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Le chef de l’Etat a une idée derrière la tête

Il se préoccupe trop, ces derniers temps, de la morale et de la bonne gouvernance. Il plaide en faveur de la lutte contre l’impunité. Après une gouvernance décevante, le chef de l’Etat s’attaque, avec une étonnante ardeur, à la lutte contre la corruption. Ses manœuvres constituent un mauvais présage pour les textes de la République.

Dans le dossier Ppea 2, on retrouve un Yayi Boni prêt à tout faire pour envoyer son ancien ministre Barthélémy Kassa, à qui des faits sont reprochés, devant la Haute cour de justice. Pour beaucoup, les obstacles à lever sur le chemin menant à la Haute cour sont presque insurmontables. Selon d’autres, on peut y arriver, mais le trajet est long et parsemé d’embûches. Le président de la République dont on connaît les errements dans ce dossier appelle, pour sa part,  les Institutions de la République (Cour constitutionnelle, Cour suprême, l’Assemblée nationale, et la justice) à mutualiser les efforts autour d’une réflexion globale pour permettre à la Haute cour d’être opérationnelle. En clair, Yayi Boni a bien l’idée de lancer un nouveau projet qui consiste à opérer des réformes et sans lesquelles, cette Institution ne pourra à grand jamais jouer son rôle constitutionnel. Dans son élan, on se demande s’il sera écouté par les autres Institutions. Mais, avant toute chose, on s’interroge sur les axes prioritaires de cette réflexion et les autres implications qu’elle peut entraîner. Mieux, est-il possible de mener cette réflexion sans prendre le risque de toucher la loi fondamentale du Bénin. D’ailleurs, laissons tous les autres blablablas de côté et concentrons-nous sur ce dernier aspect du sujet soulevé par Yayi Boni dans le Conseil des ministres du  30 juillet 2015 qu’il a présidé en personne. Lorsqu’on suit de très près la logique du chef de l’Etat, une chose est fondamentale. C’est qu’il est conscient qu’à la date d’aujourd’hui, aucune poursuite d‘un membre du gouvernement devant la Haute Cour de justice ne peut aboutir sans que les textes prévus en la matière ne soient  corrigés.

Les textes dans  le viseur, surtout  la Constitution

Et en termes de textes, il y a la loi organique de la Haute cour de justice, le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et surtout la Constitution du 11 décembre 1990. Car les difficultés majeures à voir prospérer des poursuites à l’encontre des membres du gouvernement résident dans les dispositions de l’article 137 de la Constitution du 11 décembre 1990. (Article 137: La Haute Cour de justice est liéée par la définition des infractions et par la détermination des sanctions résultant des lois pénales en vigueur à l’époque des faits. La décision de poursuite, puis la mise en accusation du président de la République et des membres du Gouvernement est votée à la majorité des deux tiers des députés composant l’Assemblée nationale, selon la procédure prévue par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. L’instruction est menée par les magistrats de la chambre d’accusation de la cour d’appel ayant juridiction sur le lieu du siège de l’Assemblée nationale). C’est une sorte de muraille difficile à franchir, comme l’on le constate dans la pratique parlementaire, où le vote des 2/3 pour la poursuite et la mise en accusation n’a jamais été obtenu. A côté de cette situation, il y a le fait que le même dispositif de la Constitution renvoie au règlement intérieur de l’Assemblée nationale pour la démarche à suivre par les députés. De  même,  l’article 137 précise la juridiction qui doit mener l’instruction sans lui fixer un délai. Voilà sans doute les pistes de réflexion  auxquelles Yayi Boni songe, même s’il n’a pas le courage de  le dire directement. Sans revoir tout cela, la Haute Cour ne peut pas être opérationnelle. C’est une ruse politique qui cache l’intention réelle du chef de l’Etat de rester accrocher à son projet de révision constitutionnelle. On ne doit pas se résigner à croire que le président de la République veut pousser Barthélémy Kassa dans les griffes de la Haute cour. Il a plutôt une idée derrière la tête et c’est la façon dont il gère le dossier Ppea 2 qui convainc encore plus.

En tout cas, suspect

Son empressement  à engager des poursuites à l’encontre de son ancien ministre  et son appel lancé au même moment pour mutualiser les efforts autour d’une réflexion  afin de rendre pratique l’institution capable de juger le mis en cause, est un paradoxe qui révèle la face cachée de son combat. Pour quelqu’un qui a fait de la question de la révision son axe prioritaire au cours de son deuxième et dernier quinquennat, en y mettant toute son énergie, sa force, sa machine à broyer et sa ruse, il sera stupide de croire qu’il y est renoncé complètement. Certes, il lui sera difficile de réussir son coup, parce que les adversaires à son projet révisionniste sont bien en place au Parlement et contrôlent toujours les débats. Dans son propre camp, mis à part quelques antidémocrates qui le soutiennent, le grand nombre lui a déjà tourné dos. Depuis quelques mois, certains d‘entre eux sont sur la liste noire parce qu’ils ont lâché le chef dans son projet de révision. Et puis, les sondages dans l’entourage du président de la République montrent que ce dernier ne cesse de concocter des plans pour entraîner le pays dans une situation ingérable.

Fidèle Nanga