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Adam Boni Tessi
Le président de la Haac, Adam Boni Tessi a suspendu  »E-télé » par mesure conservatoire

Les activités de la chaîne « E-Télé » sont suspendues  jusqu’à nouvel par décision n°16-077/Haac du 28 novembre 2016. Le président de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac), Adam Boni reproche à la chaîne de télévision d’émettre de Cotonou au lieu de Amangnignon-Ouest (Commune de Parakou) comme contenu dans la convention signée avec la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication. Lire la décision.

Décision n°16-077/Haac du 28 novembre 2016

Portant mesure conservatoire contre la chaîne de télévision « E-Télé »

La Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication

Vu la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin en ses articles 24,142 et 143

Vu la loi Organique n°92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication

Vu la loi organique n°93-018 du 20 septembre 1993 portant amendement de la Loi organique n°92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication

Vu la loi 2015-07 du 20 mars 2015 portant Code de l’information et de la communication en République du Bénin

Vu le décret n°2014-372 du 25 juin 2014 portant nomination des membres de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication pour la cinquième mandature

Vu le décret n°2014-374 du 25 juin 2014 portant nomination de Monsieur Adam Boni Tessi en qualité de président de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication

Vu l’installation officielle de la cinquième mandature de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication le 21 juillet 2014

Vu le règlement intérieur de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication en date du 6 juillet 2015

Vu la convention signée le 15 juillet 2014 entre la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication et le promoteur de la chaîne de télévision « E-Télé »

Considérant que depuis un moment, la chaîne de télévision « E-Télé » émet de Cotonou au lieu de Amangnignon-Ouest (Commune de Parakou) comme contenu dans la convention signée avec la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication

Considérant qu’à aucun moment, la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication n’a été officiellement informée d’un tel changement

Considérant qu’il s’agit là d’une violation de ladite convention

Considérant la gravité d’un tel acte et l’urgence d’y mettre un terme

La Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication

Décide

Article 1 : Les responsables de la chaîne de télévision « E-Télé » ont violé l’article 1er de la convention signée avec la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication en changeant délibérément de site d’émission.

Article 2 : Il est mis fin, jusqu’à nouvel ordre, aux activités de la chaîne de télévision « E-Télé » sur toute l’étendue du territoire national et des scellés seront apposés sur les portes de ladite télé.

Article 3 : La Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication prendra toutes les dispositions nécessaires pour l’application effective de la présente décision.

Article 4 : La présente décision prend effet pour compter de la date de sa signature. Elle sera notifiée aux responsables de la chaîne de télévision « E-Télé », au Procureur de la République, au ministre de l’Intérieur, de la sécurité publique et des cultes puis publiée au Journal officiel de la République du Bénin.

Le président

Adam Boni Tessi

 La Haac prend ses responsabilités

La décision de la Haac instruisant une fermeture provisoire des chaînes « E-Télé » et Eden Tv aura du mal à remporter l’accord et l’adhésion de tous. Cette décision peut, à première vue,  paraitre liberticide. Car, par principe, condamner tout organe de presse, laisse croire à l’arbitraire et à une atteinte à la liberté d’expression. Ce qui dans un contexte de démocratie et d’Etat de droit appelle à réflexion. Evidemment, l’organe de régulation a ses raisons. La Haac n’a certainement pas agi avec légèreté, ni sous pression. Mais, la question que beaucoup se posent, c’est est-ce qu’il n’y aura pas deux poids, deux mesures. Puisque sur le terrain, il y a beaucoup d’organes de presse qui ne respectent pas les clauses des contrats ou des conventions qui les établissent. Donc, pour ne pas prêter flanc aux critiques faciles, la Haac se doit d’user de magnanimité à l’égard des organes suspendus, pourquoi pas à terme,  ramener la balle à terre. Sinon, il vaudrait mieux condamner les organes qui foisonnent et ne respectent pas les clauses de leur convention. Au-delà et au demeurant, comme tous le reconnaissent, la Haac, est appelée à user de plus de pédagogie. En matière de liberté d’information, l’éducation serait dans tous les cas de figures plus productives que les sanctions. Il vaut donc mieux, en la matière,  user de carotte, plus que de bâton.

W.N