Spread the love
aurelien-A.
Le ministre Aurelien Agbénonci a proposé la nomination de 2 ambassadeurs

Le Conseil des ministres du 22 février 2017 a prononcé des nominations dans deux Ministères. Au département de la Santé, les 12 nouveaux Directeurs départementaux sont connus. Aux Affaires étrangères, ce sont les Ambassadeurs du Bénin en Arabie Saoudite et au Canada qui ont été nommés. Lire le compte rendu du Secrétaire général du gouvernement, Edouard Ouin Ouro.  
Compte rendu du Conseil des ministres
Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 22 février 2017, sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, président  de la République, Chef de l’Etat, Chef du gouvernement.
Au cours de la séance, le Conseil a  approuvé plusieurs dossiers.
I. Au titre des affaires
I.1 Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’Observatoire de l’emploi et de la formation (Oef).
L’Observatoire de l’emploi et de la formation (Oef) est un organisme placé sous la tutelle du Ministère du travail, de la fonction publique et des affaires sociales (Mtfpas). Il est régi par le décret n°2016-066 du 10 mars 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire de l’emploi et de la formation. Les articles 10 et 11 dudit décret fixent la composition de son Conseil d’administration.
A la suite de la désignation des représentants des structures devant y siéger, le Conseil des ministres a adopté le présent décret portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’Observatoire de l’emploi et de la formation.
Le ministre du Travail, de la fonction publique et des affaires sociales (Mtfpas) a été instruit aux fins de prendre les dispositions nécessaires  pour installer les membres dudit Conseil.

I.2 Projet de décret portant organisation des évaluations nationales pour la validation des acquis en Licence et Master dans les établissements privés d’enseignement supérieur
L’ouverture du secteur de l’éducation aux acteurs prives par l’Etat béninois a connu un regain d’intérêt depuis l’historique conférence des forces vives de la Nation de février 1990.
C’est à la faveur de cette politique que plusieurs établissements privés d’enseignement supérieur (Epes) ont été autorisés pour dispenser leurs enseignements sur toute l’étendue du territoire national.
Mais, après  plusieurs décennies d’exercice, les résultats sont plutôt mitigés, faisant jeter du discrédit sur la qualité des parchemins délivrés. Mis à part quelques exemples positifs constatés, le palmarès global présenté par les Epes est globalement contreproductif pour notre système éducatif.
En effet, les conséquences des dysfonctionnements multiples et multiformes connues par certains Epes, et relevés par plusieurs évaluations sont relatifs à :
– Des cursus inferieurs aux normes académiques admises par le Cames ;
– des diplômes frauduleusement délivrés à des apprenants irréguliers et parfois n’ayant pas suivi normalement les curricula requis ;
– la non-maîtrise de l’année académique par certains promoteurs et le caractère illimité de la période d’inscription ;
– la manipulation constante et frauduleuse des notes des étudiants ; etc.
En outre, il est relevé le non-respect, par les Etablissements privés d’enseignement supérieur, des dispositions du décret n°2010-297 du 11 juin 2010 portant conditions de reconnaissance des diplômes délivrés par les Etablissements privés d’enseignement supérieur pour lesquels l’Etat n’organise pas d’examen national, notamment en ses articles 61, 62 et 63 relatifs à l’homologation desdits établissements.
Pour inverser cette tendance peu reluisante et amorcer les réformes indispensables de notre système éducatif, le Conseil des ministres, en adoptant ce projet de décret, a décidé des deux mesures ci-après :
1- La surveillance rigoureuse de la procédure de création et d’ouverture des Etablissements privés d’enseignement supérieur, conformément au décret n°2008-818 du 31 décembre 2008 fixant les conditions générales de création et les régimes de fonctionnement des Etablissements privés de l’enseignement supérieur. Cette mesure vise à s’assurer de leur viabilité institutionnelle, pédagogique et financière ;
2- Le renforcement du contrôle externe des Etablissements privés d’enseignement supérieur afin d’améliorer leur gouvernance.
Dans cette même optique, et pour s’assurer de la qualité des enseignements dispensés, du mérite des apprenants, de la maîtrise des curricula et de l’harmonisation du calendrier académique dans les Epes, le Conseil a décidé, pour une période transitoire, de l’’organisation, par l’Etat, des évaluations nationales pour la validation des acquis en Licence et Master dans lesdits établissements non homologués. Ainsi, seuls les apprenants desdits établissements ayant passé avec succès leurs examens de validation seront déclarés titulaires des diplômes de Licence  ou de Master.
En conséquence, pour compter de l’année académique 2016-2017, il est interdit à tous les établissements privés non homologués de délivrer, par eux-mêmes, des diplômes de Licence et de Master sur toute l’étendue du territoire national.
I.3 Création et lancement des Instituts Universitaires d’Enseignement Professionnel (Iuep)
Conformément à l’axe stratégique V du Pag 2016-2021, intitulé « Amélioration des performances de l’éducation », il est prévu la reconstruction et la modernisation du système éducatif de notre pays. Cet objectif se traduit par l’élaboration d’une nouvelle gouvernance, l’amélioration de la qualité de l’enseignement, l’adaptation du système d’enseignement aux besoins du pays et des entreprises, ainsi que le renforcement de la recherche scientifique.
Dans cette perspective, l’enseignement technique et professionnel occupe une place de choix, en raison de sa vocation à fournir une main d’œuvre de qualité pour les besoins immédiats de l’économie nationale.
Ainsi, la possibilité est offerte aux titulaires du Baccalauréat de s’orienter directement vers la professionnalisation, en s’inscrivant dans les Instituts universitaires d’enseignement professionnel (Iuep). Ils en sortiront, au bout de deux (02) années de formation théorique et pratique, détenteurs d’un Diplôme universitaire de technologie (Dut) dans un métier de leur choix.
Les apprenants sortis de cette formation seront immédiatement opérationnels sur le marché de l’emploi.
La création de ces Instituts Universitaires d’enseignement professionnel répond également au souci d’implanter des établissements supérieurs de formation professionnelle spécialisés dans chaque département. Il permettra ainsi de développer un système éducatif en adéquation avec les potentialités régionales.
Les filières ouvertes concernent notamment :
-les métiers de l’agriculture ;
– l’installation et la maintenance électronique ;
– l’installation et la maintenance en micro-informatique et réseaux ;
– la maintenance des machines industrielles ;
– la maintenance des machines agricoles ;
– les travaux publics et la manutention ;
-la maintenance des véhicules automobiles ;
-les constructions métalliques ;
-la gestion et la maîtrise de l’eau ;
-la productique bois et ameublement ;
-le froid et la climatisation ;
– les transports et les prestations logistiques ;
-le dessin et la projection ;
-la géométrie-topographie ;
-les métiers du tourisme (guide, hôtellerie, restauration).
En adoptant ce projet de décret, le Conseil des ministres a autorisé la création et l’ouverture des Instituts universitaires d’enseignement professionnel (Iuep).
Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique a été instruit de prendre les dispositions nécessaires pour l’identification des  établissements d’enseignement supérieur publics et privés capables d’assurer lesdites formations.
Le même ministre a été également autorisé à délivrer, dans les formes requises, les Diplômes universitaires de technique (Dut) de niveau  Bac+2, qui sanctionne la fin des formations dans les diverses options retenues.
II. Au titre des communications
2.1 Financement des travaux de la commission d’étude de la création d’une force unique chargée de la sécurité intérieure en République du Bénin.
Le Conseil des ministres a examiné une communication du ministre de l’Intérieur et de la sécurité publique, relative à la mise à disposition des ressources au profit de la Commission d’étude de la création d’une force unique chargée de la sécurité intérieure en République du Bénin.
Créée par le décret n°2016-772 du 23 décembre 2016, la Commission d’étude de la création d’une force unique chargée de la sécurité intérieure en République du Bénin a pour mission de préparer la fusion de la Police et de la Gendarmerie nationale en force unique à partir du 1er janvier 2018.
Cette mission participe de la mise en œuvre de l’une des réformes institutionnelles majeures prévues par le Programme d’actions du gouvernement « Bénin Révélé » 2016-2021.
En adoptant le présent décret, le Conseil des ministres a autorisé le ministre de l’Economie et des finances à mettre à la disposition du ministre de l’Intérieur et de la sécurité publique, les ressources nécessaires au fonctionnement de ladite Commission.
2.2 Organisation d’une rencontre au Bénin
Le Conseil des ministres a marqué son accord pour l’organisation des cours de formation sur les pesticides, 1ère partie qui se tiendra à Cotonou, du 13 au 24 mars 2017.
En effet, par la lettre en date du 20 octobre 2016, l’Agence internationale de l’énergie atomique (Aiea) a manifesté son intention d’organiser à Cotonou, du 13 au 24 mars 2017, un cours sur les pesticides au profit de certains pays membres, dans le cadre du projet de coopération technique INT/5/154 intitulé « Amélioration de la sécurité des aliments ». Le Laboratoire central de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments, partie prenante du projet a été retenu pour abriter ledit cours.
Une trentaine de participants sont attendus à cette formation. Outre les deux (2) conférenciers de l’Aiea et les huit (8) cadres nationaux, les autres participants proviendront notamment de l’Argentine, de la Bolivie, du Botswana, du Chili, du Costa-Rica, du Honduras, de la Mongolie, de l’Ouganda, du Paraguay, de la Turquie et de l’Uruguay. L’objectif principal du cours est de renforcer les capacités des laboratoires, parties prenantes du projet INT/5/154, en matière de collecte d’information sur les nivaux de résidus de pesticides dans les produits alimentaires d’origine animale.
Ces informations sont en effet utiles dans l’établissement des normes sanitaires nécessaires préoccupation commune dans le cadre du commerce international des produits agricoles.
2.3 Participation à une rencontre internationale
Le Conseil des ministres a autorisé la participation de notre pays à la vingt deuxième (22ème) conférence régionale de l’Organisation mondiale de la santé animale (Oie) pour l’Afrique, qui se tiendra à Swakopmund, en Namibie, du 20 au 24 février 2017.
2.4 Réunions statutaires
Le ministre de l’Economie numérique et de la communication a soumis au Conseil, qui l’a adopté, une communication sur la participation de son Ministère aux différentes réunions statutaires au titre de l’année 2017.
3. Comptes Rendus
3.1  Rapport de la Commission chargée de proposer des mesures d’assainissement et de réhabilitation des lacs Athiémé, Nokoué et la lagune de Porto-Novo.
Le Conseil a examiné le rapport de commission ad ‘hoc chargée de proposer des mesures d’assainissement et de réhabilitation des lacs Athiémé, Nokoué et de la lagune de Porto-Novo.
Dans son Programme d’actions, le gouvernement accorde une place de choix à la production halieutique et à la protection de l’environnement. Il apparait que la mauvaise gestion de nos cours d’eau et plans d’eau constitue l’une des principales causes de la baisse drastique de la production halieutique nationale. Cette baisse est aussi à la forte dégradation de l’environnement par des pratiques anthropiques, nuisibles à la production des espèces halieutiques dont les lacs et lagunes constituent un grand réservoir. Pour y remédier, le gouvernement a mis en place, par décret n°2017-025 du 20 janvier 2017, une commission spéciale chargée de proposer des mesures d’assainissement et de réhabilitation des lacs Athiémé, Nokoué et de la lagune de Porto-Novo.
De façon spécifique, il s’est agi de :
• Evaluer le niveau de dégradation des ressources des plans d’eau, des lacs Athiémé, Nokoué et de la lagune de Porto-Novo ;
• Faire l’inventaire des facteurs d’accélérateurs de la dégradation des écosystèmes des plans d’eau ;
• Procéder à la hiérarchisation des différents problèmes relevés ;
• Analyser les mécanismes mes en place par divers projets et programmes de réhabilitation des plans d’eau et faire ressortir les insuffisances ;
• Proposer des actions et/ou des solutions pertinentes par ordre de priorité un impact direct à court moyen termes sur les écosystèmes ;
• Evaluer les besoins d’assainissement des lacs Athiémé, Nokoué et de la lagune de Porto-Novo ;
• Proposer la création d’une unité spéciale de police, chargée du contrôle des activités halieutiques, placée sous la tutelle du Maep.
En approuvant ce rapport, le Conseil des ministres a décidé de la création d’une Unité spéciale de suivi de la mise en œuvre des recommandations sous l’autorité de la présidence de la République. Cette Unité spéciale présidentielle a pour mission de coordonner, de suivre l’évolution des actions engagées, de proposer les mesures correctives et de rendre compte de ses activités.
Le ministre de l’Agriculture, de l’élevage et de la pêche et le ministre du Cadre de vie et du développement durable, en liaison avec les Ministres en charge de la justice, de la sécurité et de la défense, prendront les mesures administratives et règlementaires appropriées pour la création d’une Unité de la Police des pêches, conformément à l’article 93 de la loi cadre n°2014-019 du 07 aout 2014, relative à la pêche et à l’aquaculture.
Le Conseil a également autorisé la mutation de la Commission ad ‘hoc en comité d’appui à l’exécution des mesures d’assainissement et de réhabilitation des lacs Athiémé, Nokoué et de la lagune de Porto-Novo.
Le ministre du Cadre de vie et du développement durable et le ministre du Tourisme et de la culture, en liaison avec tous les autres ministres concernés, sont instruits à l’effet de mettre en œuvre les actions prévues dans la feuille de route relative à l’assainissement et la réhabilitation des plans et cours d’eau visés.
3.2 Comptes rendus de Mission à l’Etranger
Le Conseil des ministres a approuvé plusieurs comptes rendus relatifs à la participation de notre pays :
– A la réunion préparatoire de la sixième (6ème) réunion du Comité de Haut niveau pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle de l’Uemoa, qui c’est tenu à Niamey, au Niger, du 8 au 11 octobre 2016 ;
– à la vingt deuxième (22ème) Conférence des Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui s’est tenue à Marrakech, au Maroc, du 7 au 18 novembre 2016 ;
– à la trente-cinquième (35ème) session ordinaire du Conseil d’administration de l’Ecole africaine des métiers de l’architecture et de l’urbanisme (Eamau), qui s’est tenue à Lomé, au Togo, du 23 au 25 novembre 2016.
4. Nominations
Des nominations ont été prononcées
Au Ministère des affaires étrangères et de la coopération :
Sur proposition du ministre,
– Ambassadeur du Bénin auprès du Royaume d’Arabie Saoudite :
Monsieur Fadilou Moutaïrou
– Ambassadeur du Bénin près le Canada
Monsieur Clément Noukpo Kiki
Au Ministère de la santé :
Sur proposition du ministre,
-Directeur départemental de la santé de l’Alibori
Monsieur Bouraïma Adamou Mama
-Directeur départemental de la santé de l’Atacora
Jacob Pakidaba M. Namboni
-Directeur départemental de la santé de l’Atlantique
Monsieur Anani Emmanuel Victor Cocouvi
-Directeur départemental de la Santé du Borgou
Monsieur Yacoubou Karimou Imorou
-Directeur départemental de la Santé des Collines
Monsieur Codjo Dandonougbo
-Directeur départemental de la santé du Couffo
Monsieur Jean Yaovi Daho
-Directeur départemental de la santé de la Donga
Monsieur Mahamoud Zongo
-Directeur départemental de santé du Littoral
Monsieur Comlan Dandégla Houiley
-Directeur départemental de la santé du Mono
Monsieur Etienne Comlan Hounkonnou
-Directeur départemental de la santé de l’Ouémé
Monsieur Simplice Tokpo
-Directeur départemental de la santé du Plateau
Monsieur Babatoundé Valère Hyppocrate Fatembo
-Directeur départemental de la santé du Zou
Monsieur Alain Fortunet Nouatin

Fait à Cotonou, le 22 février 2017
Le Secrétaire général du gouvernement,
Edouard Ouin-Ouro