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SESSION AU PARLEMENTLe président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, a procédé,  jeudi 25 octobre 2018, à Porto-Novo, à l’ouverture de la rentrée parlementaire. Une rentrée qui ouvre avec solennité, la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale.

Les travaux de la deuxième session ordinaire seront consacrés à l’examen de la loi des finances 2019.Selon le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, le rôle du Parlement est capital. A l’entendre, la conjoncture économique et sociale du pays est largement déterminée par les choix budgétaires de l’État béninois qui demeure le principal employeur et l’un des plus importants clients de nombreuses entreprises privées. Cet exercice, a-t-il dit, requiert une attention particulière de la part des parlementaires. La discussion et le vote de la loi de finances permettront à l’en croire, de valider un outil essentiel au fonctionnement de l’Exécutif et de placer le Parlement dans une position privilégiée pour exercer ses attributions de contrôle de l’action du gouvernement. A l’avis du président de l’Assemblée nationale, il sera d’autant plus facile au Parlement d’exercer ses prérogatives de contrôle de l’action gouvernementale, que les députés auront pris un soin particulier aux débats en amont et au vote du budget général qui l’alimente. « C’est une exigence démocratique qui ne peut souffrir d’aucune dérogation. Elle nous incombe, en notre qualité de représentants du peuple béninois qui nous a élus pour porter sa voix et son regard », a-t-il précisé. Par ailleurs, il a exprimé le souhait du bureau de l’Assemblée nationale de voir les députés diversifier les moyens de contrôle qui sont à leur disposition.

 La réforme du système partisan en question

 Cette rentrée parlementaire qui inaugure la dernière session budgétaire de la septième législature, se tient dans un contexte politique national particulier et enthousiasmant où, les efforts des Parlementaires pour la création d’un système partisan plus pertinent au regard des défis nationaux commencent à porter leurs fruits. Dans les mêmes circonstances, a rappelé le président de l’Assemblée nationale, les députés, il y a un an, partageaient le diagnostic d’un système partisan proche de l’obsolescence. Il leur apparaissait donc de moins en moins capable de remplir leurs fonctions essentielles d’animation de la vie politique nationale dans les conditions primordiales de transparence, de redevabilité et d’inclusion. La mission dès lors, était de mener un débat sain et sincère permettant d’entreprendre des réformes utiles et pertinentes de ce système partisan, a expliqué Me Adrien Houngbédji. A l’entendre, c’était un objectif urgent, tant il était impératif de donner plus de sens à l’engagement politique des femmes et des jeunes et nécessaire en ce qu’il permettait de mettre fin à la transhumance politique et de favoriser l’émergence de grands partis politiques plus performants et plus représentatifs. Abordant la question de la charte des partis politiques et le nouveau code électoral, le président de l’Assemblée nationale a souligné que ces deux textes législatifs ont suscité des remous au sein d’une partie de l’opinion publique nationale et internationale. C’est pour anticiper sur ces réactions et incompréhensions que les parlementaires, grâce au processus participatif et inclusif, ont abouti à l’adoption des deux lois. Les améliorations apportées au système partisan du pays, a-t-il poursuivi, sont d’autant plus importantes que l’enjeu était capital. Un enjeu que le président Houngbédji a résumé déjà dans son discours d’investiture en juin 2015. « Sans une réforme d’envergure, le risque est grand de voir notre classe politique disparaître progressivement », avait-il indiqué.

 MA

(Coll)

34 points inscrits à l’ordre du jour

La session budgétaire qui s’est ouverte, jeudi 25 octobre 2018, au Palais des gouverneurs, à Porto-Novo, a permis au président de l’Assemblée nationale de dévoiler une trentaine de points qui feront l’objet d’étude. Outre l’étude du Bge 2019, les députés se pencheront sur plusieurs autres points dont des projets et des propositions de lois. Ci-dessous quelques points inscrits à l’ordre du jour.

Points inscrits à l’ordre du jour

– Etude du Projet de loi relatif au code de nationalité béninoise ;

– Etude du Projet de loi portant autorisation de ratification d’adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention internationale sur la protection des obtentions végétales (Upov), adopté à Genève, le 19 mars 1991 ;

– Etude du Projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ;

– Etude du Projet de loi fixant régime des armes et munitions en République du Bénin ;

– Etude du Projet de loi portant autorisation de ratification de la convention entre le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement des Émirats Arabes Unis en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu, signée à Abu Dhabi, le 4 mars 2013 ;

– Etude du Projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l’administration, adoptée à Addis Abeba, le 31 janvier 2011 ;

– Etude des Dossiers de poursuites judiciaires à l’encontre de certains anciens ministres, transmis par la Chambre d’instruction de la Haute cour de justice ;

– Etude du Projet de loi portant loi organique sur le Conseil économique et social ;

– Etude du Projet de loi portant statut des magistrats de la Cour suprême ;

– Etude de la Proposition de loi portant statut des chefferies traditionnelles en République du Bénin ;

– Etude de la Proposition de loi organique portant modification de la loi n°2013-05 du 18 janvier 2012 portant conditions de recours au referendum ;

– Etude de la Proposition de résolution portant révision du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale ;

– Etude de la Proposition de loi portant définition et répression de la traite des humains ;

– Etude de la Proposition de résolution tendant à la création d’une commission parlementaire d’information, d’enquête ou de contrôle pour s’enquérir des conditions de conservation et d’entretien des infrastructures et équipements ainsi que des entraves à la mise en service de l’aéroport international de Tourou ;

– Des questions au gouvernement ;

 MA

(Coll)