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Assemblée-nationale-béninoise-PHOTO-1Les députés de la 7ème législature sont appelés à prendre part ce lundi à la deuxième session extraordinaire de l’année 2019. Selon un communiqué en date du 14 février 2019, la plénière des députés se penchera sur sept points inscrits à l’ordre du jour. Il s’agit de la proposition de loi modifiant et complétant la loi 2001-35 du 21 février 2003 portant statut de la magistrature, de la poursuite de l’examen du projet de loi portant statut du barreau du Bénin, de la proposition de loi relative au renforcement juridique et judiciaire de la gouvernance publique en République du Bénin, du projet de loi portant statut de la fonction publique parlementaire, des examens des projets de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique, de celui portant octroi de pension et autres avantages aux anciens présidents d’institutions prévues par la Constitution. Enfin, la plénière se penchera sur l’examen du rapport de la commission spéciale et temporaire de contrôle de l’exécution du budget de l’Assemblée nationale, gestion 2016. Il est à rappeler qu’à l’ouverture de ladite session, le président de l’Assemblée nationale, ou le président de céans vérifiera, conformément au règlement intérieur de l’institution, le quorum, c’est-à-dire la moitié des députés plus un. Au cas où le quorum ne sera pas atteint, les discussions seront renvoyées à une autre séance, à laquelle l’Assemblée délibère quel que soit le nombre des députés présents.

MA