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La Dgi rétablit la vérité

« Il ne s’agit nullement d’une nouvelle taxe mais d’une interprétation  harmonieuse de la loi avec laquelle tous les opérateurs sont en accord » ; c’est la substance de l’éclairage apporté par la Direction générale des impôts et des domaines sur la polémique qui s’enfle depuis peu sur l’application de la Tva sur les transferts d’argent. Pour le Directeur de l’information et des études, Lambert Sokpin l’interprétation qui est faite « n’a aucun impact sur le coût des transferts d’argent. Il vise juste à sécuriser les recettes de l’État ». Lire sa réaction.  

Polémique sur l’application de la Tva sur les transferts d’argent : que faut-il en retenir ?
 Au Bénin la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) est au taux de 18% et la Taxe sur les activités financières  (Taf) est à 10%.
 La différence entre les deux taxes :
– la Tva frappe les ventes de biens et les prestations de services ;
– la Taf frappe les activités liées au commerce d’argent et de valeur (exemple : prêt, concours ou facilité bancaire).
NB : dans l’un ou l’autre des deux cas la taxe est supportée par le client ou le consommateur.
 Pourquoi la polémique?
 – Avant 2017 : certains opérateurs qui font les activités de transfert d’argent l’assimilaient au commerce d’argent et faisaient supporter la Taf au taux de 10% à leurs clients au lieu de la Tva à 18%.
A l’analyse le transfert d’argent n’est pas un commerce d’argent. C’est une prestation de service au sens de : une personne A envoie de l’argent à une personne B par le biais d’une personne C qui est l’opérateur ou le prestataire. Cela n’a rien à avoir avec le crédit qu’un établissement financier accorde à un emprunteur.
C’est une erreur que certains opérateurs ont commise pendant plusieurs années car au lieu d’appliquer 18% de taxe, ils font 10% occasionnant une perte de recettes pour l’Etat de l’ordre de 8%.
Tout le problème est à ce niveau. Le transfert d’argent est il un crédit bancaire ou une prestation de service? Avec la réponse à cette question le débat est clos.
 Rappel important :
La taxe est calculée sur la commission perçue par l’opérateur de transfert d’argent et non sur le montant transféré. Exemple : si pour un transfert de 1 000 000 francs Cfa l’opérateur perçoit une commission de 20 000 francs Cfa la taxe est égale 20 000 ×0,18/ 1,18 = 3050 francs Cfa.
Avant pour l’opérateur qui appliquait 10% la taxe est égale à 1818 francs Cfa. L’état perdrait 1232 francs Cfa.
 A partir de 2017 :
La pratique a été harmonisée. Désormais tous les opérateurs de transfert d’argent soumettent les commissions à la Tva à 18%.
Dans tous les cas le client ne devrait pas sentir le changement car le différentiel de taxe rogne le bénéfice de l’opérateur et n’augmente pas en principe le coût de l’opération pour le client.
 Autre chose importante :
La taxe frappe la commission de l’opérateur et non le montant du transfert. Chaque opérateur fixe sa commission au gré de la concurrence sur le marché.
En conclusion, il ne s’agit nullement d’une nouvelle taxe mais d’une interprétation  harmonieuse de la loi avec laquelle tous les opérateurs sont en accord. Cette interprétation n’a aucun impact sur le coût des transferts d’argent. Il vise juste à sécuriser les recettes de l’État.
Il ne devrait donc pas avoir de polémique.
Je vous remercie pour la compréhension.
 
Lambert Sokpin
Directeur de l’information et des études à la Direction générale des impôts