Spread the love

Assemblee-nationale-béninoiseLes députés de la 7ème législature se retrouveront de nouveau en plénière, le lundi prochain, pour débattre d’importants sujets dont l’étude du Code électoral et la poursuite d’anciens ministres de la République.

La plénière du lundi 27 août 2018 affiche un ordre du jour qui permettra aux députés de la 7ème législature de revenir sur certains dossiers qui ont fait couler beaucoup d’encre et de salive. Au nombre de ceux-ci le dossier relatif à la suppression du droit de grève à certaines catégories de travailleurs. A ce sujet, la loi sur le droit de grève en République du Bénin sera revisitée par les députés. Il figure aussi dans l’ordre du jour de ce lundi, les dossiers de poursuites d’anciens ministres : Valentin Djènontin, Simplice Dossou, Aboubakar Yaya, qui ont perdu récemment leurs immunités devant l’Assemblée nationale, ainsi que des autres anciens ministres Komi Koutché, Fatouma Amadou Djibril. Les autres points qui seront débattus au cours de la session qui durera deux semaines, concernent, entre autres, la loi portant Code électoral en République du Bénin et plusieurs projets d’accords de ratification. Au total, 12 points seront examinés par les parlementaires à partir de lundi prochain. La convocation de cette 3ème session extraordinaire a été demandée par 52 députés. Le bureau de l’Assemblée nationale et la conférence des présidents ont à tour de rôle, validé l’ordre du jour de la session le mercredi 22 août 2018.

 Martin Aïhonnou

(Coll)

Les points à l’ordre du jour de la séance

1- Proposition de loi portant Code électoral en République du Bénin.

2- Proposition de loi modifiant et complétant la loi n°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin.

3- Proposition de loi abrogatoire de la loi portant statut de la magistrature.

4- Projet de loi portant autorisation de ratification de la convention de crédit signée à Paris le 05 mars 2018 entre la République du Bénin et l’Agence française de développement (Afd) dans le cadre du financement du Programme d’appui des villes au changement climatique (Pavicc)

5- Projet de loi portant autorisation de ratification de la convention de crédit signée à Cotonou le 14 juin 2018 entre la République du Bénin et l’Association internationale de développement (Aid), dans le cadre du programme Aqua-Vie.

6- Projet de loi portant création de la Caisse des dépôts et consignations (Cdc)

7- Proposition de loi modifiant et complétant la loi n°2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique en République du Bénin

8- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé par échange de courrier, le 25 juin 2018 entre la République du Bénin et la Banque ouest africaine de développement (Boad) dans le cadre du financement partiel et de la tranche d’urgence du programme d’assainissement pluvial de la ville de Cotonou, objet de décret n° 2018-359 du 31 juillet 2018

9- Examen des dossiers d’autorisation de poursuite des anciens ministres Komi Koutché, Valentin A. Djènontin, Fatouma Amadou Djibril, Aboubacar Yaya, Simplice D. Codjo sollicités par le procureur général près la Cour d’appel de Cotonou.

10- Projet de loi portant autorisation de ratification des accords-cadres pré-mise en œuvre et de mise en œuvre, signée le 03 avril 2018 entre la République du Bénin et la Banque islamique de développement (Bid), dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du corridor Cotonou-Niamey : section Béroubouay-Malanville (169,4 km).

11- Projet de loi portant autorisation de l’accord de financement, signé à Cotonou le 11 juin 2018 entre la République du Bénin et l’Association internationale de développement (Aid), dans le cadre du projet régional d’amélioration des systèmes de surveillance des maladies en Afrique de l’Ouest (Redisse III)

12- Projet de loi portant autorisation de ratification du protocole facultatif à la convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes, adopté à New-York, le 02 octobre 1999.