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Casimir-Sossou
Le Conseil des ministres a entériné la destitution de Casimir Sossou

Entre autres décisions fortes prises en Conseil des ministres du mercredi 16 mai 2018, la révocation du maire d’Aplahoué, Casimir Sossou pour acte de mal gouvernance. La mesure a été rendue publique lors du point de presse du ministre en charge de la Justice, Joseph Djogbénou. 

Casimir Sossou est révoqué de ses fonctions de maire de la commune d’Aplahoué sans préjudice de poursuites judiciaires éventuelles. La décision a été prise au cours du Conseil des ministres du mercredi 16 mai 2018. Il est reproché à l’intéressé des fautes lourdes commises au regard de la loi. Cette mesure de révocation s’explique par le souci de bonne gouvernance. La procédure a été déclenchée par une plainte de 12 conseillers communaux d’Aplahoué. «Le rapport de l’Inspection générale des finances dépêchée sur le terrain pour faits de mauvaise gestion et de malversation financière par le maire, confirme les faits», selon Joseph Djogbénou, Il s’agit entre autres, de la non-organisation au profit du Conseil communal des séances de reddition de comptes suite à la mise en application de la délibération relative à la gestion de la gare routière d’Azovè, la prise de décisions dans des domaines de compétence de l’organe délibérant sans s’en référer à celui-ci, le non-versement des recettes issues de la vente des tickets de droit de stationnement au titre de l’année 2016 et le manquement aux devoirs de sa charge et l’utilisation à des fins personnelles des ressources de la Commune. Il est également reproché au maire Sossou, le non-respect des procédures requises à l’occasion de recrutements d’agents au profit de la Commune, le refus de transmettre à l’autorité de tutelle des actes de nomination aux charges de la Commune, l’attribution et l’exécution des marchés publics en violation des procédures établies, le paiement de dépenses irrégulières et la délivrance d’un faux certificat de travail. Le principe du contradictoire respecté, le Préfet du Couffo a, en application des lois sur la décentralisation, convoqué deux sessions extraordinaires du Conseil départemental de Concertation et de Coordination pour examiner les faits reprochés à l’intéressé, et lui permettre de fournir des explications. Le mis en cause a eu donc l’opportunité de s’expliquer. Malheureusement, il n’a pu se justifier des actes de mal gouvernance à lui reprochés. Tout comme l’ex maire de Cotonou, Léhady Saglo, le maire d’Aplahoué Casimir Sossou a fait les frais de la lutte contre l’impunité. C’est pourquoi il faut saluer la volonté manifeste d’assainissement du gouvernement qui s’exprime partout où c’est nécessaire.

Odi I. Aïtchédji

Compte rendu du Conseil des ministres

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 16 mai, sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, président de la République, Chef de l’Etat, Chef du gouvernement.

Les dossiers approuvés au cours de la séance se présentent comme suit :

 Au titre des mesures normatives.

I-1. Modalités d’application en République du Bénin, des règlements relatifs à la gestion des intrants agricoles dans l’espace Cedeao/Uemoa.

Les règlements de la Cedeao et de l’Uemoa sur la gestion des intrants agricoles définissent un cadre juridique harmonisé que chaque Etat membre doit transposer dans son arsenal juridique, par des textes d’application, en fonction de son cadre institutionnel et de ses spécificités.

C’est pourquoi le Conseil a adopté les décrets :

1- fixant les modalités de gestion et de contrôle de qualité des engrais en République du Bénin ;

2- portant création, attributions, organisation et fonctionnement du

Comité national d’agrément et de contrôle de qualité des engrais en République du Bénin ;

3- portant application des règlements communautaires sur l’homologation des pesticides en République du Bénin ;

4- portant création, mission, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de gestion des pesticides ;

5- portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national des semences végétales en République du Bénin;

6- instituant le catalogue béninois des espèces et variétés végétales.

L’adoption de cette série de décrets permet à notre pays de:

– se conformer aux règlements communautaires ;

– bénéficier des appuis techniques et financiers des institutions régionales et internationales ;

– porter les produits de son agriculture sur les marchés régional et international.

Le ministre de l’Agriculture, de l’élevage et de la pêche a été instruit, en relation avec les autres ministres concernés, aux fins de prendre les arrêtés d’application de ces décrets puis de veiller à leur vulgarisation immédiate.

 I-2. Abrogation du décret n°2016-052 du 10 mars 2016 portant autorisation d’occupation d’une portion du domaine public pour l’expansion des activités de la société « Les Bagnoles ».

Le 10 mars 2016, le gouvernement avait pris le décret 2016-052 autorisant la société « Les Bagnoles » à occuper, à titre onéreux, une portion du domaine public d’environ 7100 m2, située entre l’échangeur de Godomey et la route Godomey-Calavi.

En application de celui-ci, l’Arrêté n° 201 6-1073 du 22 mars 2016 portant fixation des modalités d’occupation d’immeuble a été pris par le ministre d’Etat chargé de l’Economie, des finances et des programmes de dénationalisation. Sur cette base, un contrat de bail emphytéotique a été signé avec la société-les Bagnoles Motors Sa » le 22 mars 2016.

Mais à l’analyse, ces actes ont été pris en violation des dispositions du Code foncier et domanial.

En effet, le domaine public ne peut faire l’objet de bail emphytéotique dont la caractéristique fondamentale est de conférer au preneur, un droit réel susceptible d’hypothèque. Or, l’hypothèque constitue une garantie pour les créanciers du preneur. Ainsi, l’immeuble en cause peut être sujet à une saisie.

En outre, l’autorisation d’occupation délivrée à la société l’a été sans l’accomplissement de la formalité substantielle de l’enquête de commodo et incommodo prescrite par l’article 283 alinéa 1er du Code foncier et domanial.

Aussi, le gouvernement lui ayant signifié ces violations du Code, la société a-t-elle déclaré renoncer aux droits résultant du contrat querellé.

En conséquence, le Conseil a décidé d’abroger le décret sus cité et a conséquemment instruit le ministre de l’Economie et des finances, de rapporter l’arrêté n°1073-c/Mefpd/Dc/Sgm/Dgid/Ddet/Sgdpe du 22 mars 2016 portant fixation des modalités d’occupation d’immeuble.

 1-3. Approbation des statuts de l’Ecole de formation des professions judiciaires.

Pour tous les corps professionnels, une formation initiale doit être effectuée, qui prépare l’entrée en exercice de la profession. A cela s’ajoute une nécessaire formation en cours de carrière qui permet, de manière périodique, d’assurer l’actualisation des connaissances.

En l’état actuel des capacités de notre Justice, la problématique de l’efficacité et du coût du modèle de formation des membres des professions judiciaires se pose. C’est le cas notamment pour les auditeurs de justice, les officiers de justice et les greffiers.

Aussi, le Conseil a-t-il adopté le décret portant approbation des statuts de l’Ecole de formation des professions judiciaires. Dès son ouverture, cette école aura à charge :

– la formation initiale des auditeurs de justice, des officiers de justice, des greffiers, des agents de protection de l’enfance et de l’adolescence ;

– la format ion continue de tous les membres du corps judiciaire.

 I-4. Révocation de Monsieur Casimir Sossou des fonctions de maire de la Commune d’Aplahoué.

A la suite de la dénonciation, par douze conseillers de la Commune d’Aplahoué, de faits de mauvaise gestion et de malversation financière par le maire, l’Inspection généra le des finances y a été dépêchée.

Son rapport confirme les faits dénoncés qui se traduisent, entre autres, par:

– la non organisation au profit du conseil communal des séances de reddition de comptes suite à la mise en application de la délibération relative à la gestion de la gare routière d’Azovè ;

– la prise de décisions dans des domaines de compétence de l’organe délibérant sans s’en référer à celui-ci ;

– le non versement des recettes issues de la vente des tickets de droit de stationnement au titre de l’année 2016 ;

– le manquement aux devoirs de sa charge et l’utilisation à des fins personnelles des ressources de la Commune;

– le non-respect des procédures requises à l’occasion de recrutements d’agents au profit de la Commune ;

– le refus de transmettre à l’autorité de tutelle des actes de nomination aux charges de la Commune ;

– l’attribution et l’exécution des marchés publics en violation des procédures établies ;

– le paiement de dépenses irrégulières et la délivrance d’un faux certificat de travail.

En application des lois sur la décentralisation, le Préfet du département du

Couffo a convoqué deux sessions extraordinaires du Conseil départemental de concertation et de coordination pour examiner les faits reprochés à l’intéressé, et lui permettre de fournir des explications. Le préfet a ensuite adressé un rapport au ministre de la Décentralisation et de la gouvernance locale qui a suspendu le maire de ses fonctions.

Tenant compte des fautes lourdes commises au regard de la loi, le Conseil a décidé de la révocation de Monsieur Casimir Sossou de ses fonctions de maire de la Commune d’Aplahoué, sans préjudice de poursuites judiciaires éventuelles.

 II- Au titre des communications

 II-l. Programme d’amélioration de la qualité de l’éducation dans le sous-secteur des Enseignements maternel et primaire.

Dan s le cadre de la mise en œuvre du Partenariat mondial pour l’éducation, le Ministère des enseignements maternel et primaire a organisé en 2017, une évaluation de la per formance du personnel enseignant portant sur un effectif représentatif de six mille sept cent vingt (6720) enseignants au plan national.

Le but visé est de s’assurer de la qualité des enseignements dispensés aux apprenants, toute chose qui contribue à l’amélioration de notre système éducatif. Ainsi, les capacités des enseignants dans certaines disciplines dont le français et les matières dérivées ont-elles été appréciées, afin d’organiser le cas échéant, un renforcement de capacités à leur profit.

De façon générale, le niveau de maîtrise des outils linguistiques (grammaire, conjugaison, orthographe) par les enseignants évalués, n’est pas encore à la hauteur des attentes.

De même, les inspections pédagogiques organisées dans le cadre régulier du contrôle et de la supervision pédagogique par les structures du Ministère, révèlent chez certains, des insuffisances préoccupantes en expression orale et écrite.

Pour remédier au plus tôt à cette situation, le Conseil a autorisé le ministre des Enseignements maternel et primaire à mettre en œuvre le Programme de renforcement de la qualité de l’éducation à travers un plan de perfectionnement au profit des enseignants des écoles maternelles et primaires du Bénin.

Pour ce faire, il élaborera un plan de renforcement de la formation professionnelle continue des enseignants des écoles maternelles et primaires publiques.

 II-2. Travaux d’urgence d’entretien des routes revêtues, campagne 2018.

L’état du réseau routier national, en raison des dysfonctionnements relevés dans le système d’entretien actuel, a entraîné la dégradation de certains axes de grande circulation, avec pour conséquence, de nombreux désagréments aux usagers.

En attendant l’application du nouveau cadre institutionnel prévu pour y remédier, le Gouvernement a décidé de faire effectuer des travaux d’urgence d’entretien des sections routières les plu s dégradées du réseau routier national revêtu.

Ils concernent les axes suivants répartis en quatre (04) lots:

– lot 1 : Sortie Natitingou-Carrefour RN7-Tanguiéta-Porga -Frontière

Burkina; Kota carrefour-Natitingou et Djougou-Affon-N’Dali ;

– lot 2 : Limite département du Plateau-K étou : Pobè-Kétou et PortoNovo-

Avrankou-Igolo;

– lot 3 : Covè-Bohicon et Dogbo-Azovè-Abomey (jonction contournement Sogon) ;

– lot 4 : Bohicon-Dassa-Zoumè.

Les ministres concernés sont instruits d’accélérer les formalités administratives y relatives et de veiller à la réalisation des travaux dans des délais raisonnables, par les entreprises Sogea Satom, Adéoti Sarl et Colas-Benin.

Fait à Cotonou, le 16 mai 2018

 Le Secrétaire général du gouvernement,

 Édouard Ouin-Ouro