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cos-lepiLe Chef de l’Etat avait annoncé, le 28 juin au cours de la cérémonie officielle de réception du rapport général de la Commission chargée des réformes politiques et institutionnelles, que les consultations référendaires auront lieu avant décembre 2016. L’actuel Cos-Lépi pourrait-il aider à disposer d’un fichier actualisé consensuel avant le délai imparti ?

Au cours de son intervention lundi dernier à l’occasion de l’installation des nouveaux membres du Cos-Lépi, le président de la Cour constitutionnelle, Théodore Holo, a été plus que clair. « Votre responsabilité dans l’organisation satisfaisante des futures consultations référendaires est pleinement engagée ». Le référendum prévu pour fin 2016 se fera donc sur la base du fichier électoral actualisé. L’actuelle équipe du Conseil d’orientation et de supervision de la liste électorale (Cos-Lépi) devra faire tout ce qui est en son possible pour rendre à la Commission électorale nationale autonome (Céna) le fichier actualisé. Ceci devra être fait dans un délai raisonnable pour permettre à l’institution en charge de l’organisation des consultations électorales de mettre en place le dispositif devant conduire à l’effectivité du processus pour le vote prévu pour décembre. Les délais sont si courts qu’on se demande si le pari pourra être tenu dans le temps imparti. Pour les plus avisés, l’actuel Cos-Lépi pourra s’en sortir en raison de sa mission qui se trouve profondément allégée. Mais que fera-t-elle concrètement ? S’il est à admettre que l’équipe précédente a tant bien que mal réussi sa mission, la tâche ne sera pas trop complexe pour les 11 membres installés ce lundi. Le Président de la Cour constitutionnelle, Théodore Holo, a été tout aussi animé de la même conviction. « Ma conviction se fonde sur le fait que nous venons d’organiser les deux élections capitales de 2015 et l’élection présidentielle de 2016 sur la base du fichier électoral apuré et révisé par vos prédécesseurs. Un fichier consensuel qui, en principe, intègre déjà ceux qui ont atteint l’âge légal pour voter en 2016 », a-t-il déclaré. Le souci majeur se trouve au niveau de l’héritage de Ahouanvoébla, ancien président du Cos. S’il est à admettre que l’ancienne équipe a fait le job (et qu’il n’aura pas de remise en cause comme pour le cas Sacca Lafia), l’actuel Cos-Lépi n’aura qu’à prendre en compte et intégrer au fichier, les électeurs omis et ou qui viennent d’atteindre la majorité. Si l’on doit convenir que la condition majeure pour avoir un fichier électoral actualisé ne tient qu’à cela, l’actuelle équipe du Cos-Lépi pourra tenir dans les délais impartis.

La fin de la mission ou la fin du processus d’actualisation

Le code électoral en son article 229 a fixé le délai imparti à l’équipe de supervision de la liste. « Les députés sont désignés chaque année pendant la période de mise à jour à savoir du 1er juillet au 31 janvier ». Même si ce délai n’est presque jamais respecté, on peut déjà, sur papier, dire que l’actuelle équipe du Cos-Lépi tiendra jusqu’au 31 janvier, soit environ un mois après les consultations référendaires. S’il est à admettre que la mise à disposition du fichier doit être conditionnée à la fin de la mission des membres du Cos-lépi comme le conseille la pratique, ceci pourra être techniquement difficile. L’actuelle équipe sera donc amenée à enfreindre à la pratique en rendant le fichier actualisé avant la fin de sa mission. Ce n’est qu’à cette condition seulement que les consultations référendaires prévues pour la fin de cette année pourront être effectives.

HA