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RAFIATOU-MONROULes députés de la 7ème législature ont adopté à l’unanimité, au cours de la plénière du mardi 13 juin 2017, la loi n°2017-20 portant Code du numérique en République du Bénin. Ladite loi encadre le domaine des Technologies de l’information et de la communication.
Le Bénin dispose depuis hier mardi 13 juin 2017,  d’un Code du numérique. Ce volumineux document de 621 articles ambitionne de repositionner le Bénin parmi les pays émergents,  en matière des Technologies de l’information et des communications. Ainsi, les services Gsm, l’utilisation de l’Internet, la cybercriminalité, le journalisme en ligne, l’utilisation des réseaux sociaux, l’ E-commerce, seront désormais encadrés et réglementés par le nouveau  texte de loi qui vient enrichir le droit positif béninois. Le député Augustin Ahouanvoébla, auteur de la proposition de loi,  et ses collègues,  ont travaillé  d’arrache-pied, 8 semaines  durant, avec la présence constante du gouvernement représenté par la ministre de la Communication et de l’économie numérique, Rafiatou Monrou. Cette loi qui sera promulguée par le Chef de l’Etat, après le contrôle de constitutionnalité, a mobilisé l’énergie des parlementaires et du gouvernement, aussi bien en commission qu’en plénière, où le document a été passé au crible. Satisfaite après le verdict de la plénière, la ministre Rafiatou Monrou a déclaré  que  Bénin vient de franchir un grand pas dans la promotion et le développement du numérique. « Les entreprises et les investisseurs du monde du numérique disposent désormais de l’arsenal juridique qu’il faut pour évoluer sans crainte », a-t-elle ajouté.  Il est important de retenir qu’avec le vote de cette loi, toutes les communications numériques et électroniques seront, à l’avenir, régulées et réglementées. Les opérateurs des réseaux de téléphonie mobile devront, au regard des dispositions du texte, mieux protéger les droits des consommateurs, au risque d’être astreindre à de lourdes amendes. Les utilisateurs des services des Tics, quant à eux,  pourront mieux respecter leurs engagements.
 
Martin Aïhonnou
(Coll)
Rafiatou Monrou après le vote : « Le Bénin vient de franchir un grand pas »
 « Le Bénin vient de franchir un grand pas dans la promotion et le développement du numérique… Les entreprises et les investisseurs dans le monde du numérique ont désormais l’arsenal juridique qu’il faut pour évoluer sans crainte ».