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Mohammed-Atao-HinnouhoComme annoncé, le député Mohamed Atao Hinnouho a comparu ce mardi 12 juin 2018 devant le juge des flagrants délits dans une plainte pour fraude douanière formulée à son encontre par l’administration des douanes béninoises. Le procès a été renvoyé au 24 juillet 2018.

Un procès renvoyé pour continuation. Le juge avait plusieurs dossiers à traiter et les réquisitoires pourraient prendre toute la journée. Le juge Rodolphe Azo a alors décidé du renvoi du dossier. Il sonnait 8heures 20 quand le député Mohamed Atao Hinnouho  a fait son entrée dans la salle d’audience G du tribunal de Cotonou en fauteuil roulant. Le député cité dans une affaire de fraude douanière sur une plainte de l’administration des douanes béninoises. Le mis en cause à la barre a nié les faits qui lui sont reprochés. Un peu après 10heures 30 le juge rappelle le dossier. La défense met alors en place sa ligne. En  se basant sur le code de procédure pénale, les avocats de la défense ont soulevé deux exceptions et ont exigé la relaxe pure et simple de leur client. La première, l’incompétence du juge. « Nous ne sommes pas dans un cas de flagrant délit .De plus le cabinet d’instruction est déjà saisi d’une autre plainte contre leur client dans l’affaire supposé faux médicaments. Les infractions ne sont pas dissociables » ont-ils soutenu. La deuxième exception, c’est celle de nullité de la procédure, car selon la défense, le député est toujours couvert par son immunité parlementaire. La partie civile a battu en brèche les arguments de la défense et a fait savoir que la procédure contre le député trouve son fondement dans les articles 27,141, 391,460 et 463 du code des douanes. « Même si le cabinet d’instruction déclarait un non lieu dans l’affaire de trafic de supposés faux médicaments, cela ne dispenserait  pas le prévenu de reverser ce qu’il doit dans les caisses de la douane » a poursuivit l’avocat de la partie civile. Le juge a dit avoir pris acte et souligne que les exceptions seront jointes au fond du dossier. S’en est suivit  l’interrogatoire du directeur des renseignements et des enquêtes de la douane, Jacques Yempabou. Le juge étant tenu par le temps à cause des nombreuses autres affaires qui l’attendait, a renvoyé le procès dans six semaines. Le député Mohamed Atao Hinnouho retourne donc à la prison civile de Cotonou.

Claudine Vodounon