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phLes députés de la 7ème législature ont statué hier jeudi 5 juillet 2018, sur la proposition d’amendement de la loi fondamentale béninoise, introduite par 8 députés. Le texte n’a pas été adopté à la majorité des 4/5ème. La voie du référendum s’ouvre désormais.

La proposition de loi portant amendement de la Constitution n’a pas été adoptée au Parlement hier. Les 4/5ème des voix attendus pour consacrer définitivement l’adoption du texte n’ont pas été obtenus. La minorité parlementaire a obtenu 19 voix contre sur 82 ; ce qui n’a pas permis à la majorité parlementaire d’obtenir les 4/5ème attendue pour valider l’amendement de la loi fondamentale. Au regard des articles 154 et 155 de la Constitution, la voie qui s’offre désormais est celle de la consultation du peuple par référendum. Mais avant le vote sur la proposition de loi, les députés ont, dans un premier temps, voté la recevabilité de la proposition de loi. Cette étape a été passée sans grande difficulté. Le vote effectué à ce niveau a été favorable, car à l’issue du dépouillement, les résultats ont donné 62 voix pour 19 contre et 1 abstention. La barre des 3/4 a été donc franchie ; ce qui a permis de poursuivre l’étude du texte sur la deuxième étape. Après une suspension, 17 députés ont déposé une demande d’examen en procédure d’urgence de la prise en considération. Par suite, la commission des lois a produit un rapport oral à la plénière qui a fait ses observations. C’est la lecture de l’ensemble du texte de loi d’amendement qui a conduit les députés de la 7è législature à un second vote pour la recherche des 4/5, conformément à l’article 155 de la Constitution. Au total, le vote de la proposition de loi d’amendement est acquis à 62 voix pour 19 contre, 1 abstention. Ce deuxième vote fait donc échec à l’amendement par voie parlementaire.

Les débats

A l’entame des travaux, le président de l’Assemblée nationale, Adrien Houngbédji, a procédé, dans un premier temps à la lecture du rapport de la commission des lois. A la suite de cette lecture, les débats proprement dits ont été engagés. Dans un premier temps, les députés de la minorité sont intervenus pour exprimerleurs points de désaccord par rapport à l’initiative d’amendement de la loi fondamentale. Un à un, leurs arguments ont été démontés par  leurs collègues de la majorité, qui ont soutenu urbi et orbi, la pertinence des amendements. Pour ces derniers, la constitutionnalisation de la Cour des comptes est une exigence de l’Uemoa. « Sur les 8 pays, membres de l’Union, c’est le Bénin qui reste à la traine », ont-ils défendu. Ils ont également soutenula question de la promotion de la femme et celle relative à la  peine de mort qui sont des recommandations des conventions internationales auxquelles le Bénin est partie.  Les députés de la majorité n’ont pas aussi manqué de souligner, à l’occasion, tout l’intérêt de l’alignement des mandats en vue d’élections générales. Cela permettra, ont-ils souligné, de soulager un tant soit peu les finances du pays. Une fois les discussions achevées, le vote a été engagé pour la prise en considération du texte de loi.

Martin Aïhonnou (Coll)

 La modernisation de la Constitution de 1990 s’impose

C’est un secret de Polichinelle que la Constitution du 11 décembre 1990, ne répond plus à certaines exigences de la politique internationale. Après 28 ans de pratique et d’expérimentation de cette loi fondamentale, il fallait enfin relever, un jour le défi de la rendre plus moderne. Elle a pris de l’âge. Les points inscrits à l’amendement de ladite Constitution sont des points qui n’entraînent guère la polémique à laquelle le peuple est souvent habitué pour ce genre d’exercice. Lorsque le 4 avril 2017, le président de la République Patrice Talon a voulu soumettre à l’attention des élus du peuple une révision constitutionnelle ; l’opinion nationale et internationale a été témoin de la levée de bouclier soulevée pour barrer la route à de nobles réformes. En 28 ans de démocratie, la Constitution du 11 décembre 1990 a permis au peuple béninois de garder une stabilité au plan politique, économique et social. Il est heureux de noter qu’actuellement certaines dispositions de cette même Constitution ne permettent pas de résoudre certaines questions de développement. L’appel à l’amendement de la Constitution béninoise par référendum renforcera les bases de la démocratie béninoise et rendra la nouvelle constitution plus moderne. Etant donné que les points portés à l’amendement ne suscitent pas un grand débat dans le peuple, le processus a été conduit sans anicroches, quand bien même on a noté quelques mouvements fébriles devant l’Assemblée Nationale, ce jeudi. Le renvoi de l’amendement de la loi fondamentale devant le peuple lui donne certainement plus de chance et plus de légitimité.

M. A. (Coll)