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parlementLes députés de la 7ème législature se retrouvent en plénière demain, jeudi 6 juillet 2018. Ils auront à examiner la proposition de loi, portant amendement de la Constitution du 11 décembre 1990.

La loi fondamentale sera retouchée, au cours de la plénière qui s’ouvre demain, au Palais des gouverneurs à Porto-Novo. Vu le niveau des débats, il semble évident que le processus d’amendement est irréversible. En effet, le lundi 2 juillet 2018, les travaux en commission ont permis de baliser le terrain pour l’examen en plénière du texte proposé par 8 députés de la majorité présidentielle. Quatre amendements majeurs seront introduits dans la Constitution du 11 décembre 1990. A en croire les signataires de ce nouveau texte de loi, la Cour des comptes, le couplage des élections locales, communales, municipales et les législatives, la question des élections générales, la promotion du genre et la question de la peine de mort seront introduits dans la nouvelle Constitution. Ces différents points évoqués constituent pour la plupart des acteurs de la vie politique béninoise, des points autour desquels l’unanimité est faite. Après 28 ans d’expérimentation, la Constitution du 11 décembre 1990, a permis au peuple béninois de garder une stabilité, au plan politique, économique et social. Cette loi est en passe d’être amendée comme la loi fondamentale des grands Etats à l’instar des Etats-Unis d’Amérique.

Martin Aïhonnou

(Coll)

Communiqué

Le président de l’Assemblée nationale invite les députés à prendre part à la séance plénière qui aura lieu le jeudi 5 juillet 2018 à 10 heures au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo.

L’ordre du jour de la séance porte sur les points ci-après :

  1. Examen de la proposition de loi portant modification de la Constitution du 11 décembre 1990 ;
  2. Examen du projet de loi portant règlement définitif du Budget général de l’Etat gestion 2015 ;
  3. Examen du projet de loi portant règlement définitif du Budget général de l’Etat gestion 2016.

Porto-Novo, le 3 juillet 2018

 Le Secrétaire général administratif

 Thomas M. Dassi