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Théodore Holo2Le Conseil national des anciens du Bénin (Cnab) veut voir la Cour constitutionnelle clarifier en direction de l’opinion publique, la portée et le sens de sa décision Dcc 15-156 du 16 juillet 2015 concernant l’article 44 de la Constitution. C’est à travers un communiqué signé de son président René Derlin Zinsou. Ledit communiqué dont nous publions ci-dessous l’intégralité, fait suite au compte rendu de la délégation dépêchée auprès de la Cour constitutionnelle.

Communiqué

Le Conseil national des anciens du Bénin (Cnab) en sa réunion du mardi 25 août 2015 a écouté le compte rendu de la délégation qu’il a dépêché auprès de la Cour constitutionnelle au sujet de la décision Dcc 15-156 du 16 juillet 2015. De ce compte rendu, nous retenons que la Cour a déclaré « n’avoir jamais modifié la Constitution en son article 44 » ; que sa décision « ne concerne que l’article 26 » comme l’indique le dispositif :

« Article 1er : Le Bureau politique de l’Union fait la force (Uff) a violé l’article 26 de la Constitution ».

Mais la lecture des 3ème et 4ème considérants ou motifs de l’Analyse du recours de ladite décision montre que la Cour a fondé toute son argumentation sur l’interprétation qu’elle donne de l’article 44 de la Constitution du 11 décembre 1990, et qu’ainsi ce dispositif, en inadéquation avec les motifs sus indiqués, fait accroître nos inquiétudes en ce qu’il hypothèque gravement l’avenir.

C’est pourquoi le Conseil national des anciens du Bénin exprime son souhait de voir la Cour clarifier, en direction de l’opinion publique, la portée et le sens de sa décision en ce qui concerne l’article 44.

 Le président

 Professeur

René Derlin Zinsou