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Le Pdt Holo (à gauche) veut en savoir davantage sur les raisons du rejet

Les listes de candidats de l’alliance Car dirigée par le douanier à la retraite Paul Gnimagnon ont été rejetées par la Commission électorale nationale autonome (Cena). A tort ou à raison ? La Cour constitutionnelle saisie sur ce premier cas majeur de contentieux électoral dans le cadre des élections législatives d’avril 2015, demande à la Céna de lui présenter les mobiles du rejet. Le requérant a sollicité l’arbitrage de la Haute juridiction aux fins d’être «sauvé».

Ira-t-elle, ou n’ira-t-elle pas aux élections législatives d’avril 2015? L’alliance Car de Paul Gnimagnon doit encore patienter un peu pour être fixée sur son sort. En effet, elle a été écartée par la Céna qui a jugé ses listes incomplètes. Lors de l’enregistrement des dossiers de candidatures à la Céna, l’alliance Car n’a pas pu pourvoir toutes les circonscriptions électorales en candidats. L’ampleur de ces irrégularités a poussé la Céna à opposer un refus catégorique à son enregistrement. L’alliance Car s’estime lésée par cette décision et crie à l’injustice. Mais que dit la loi ? L’article 351 de l’ancienne loi n° 2010-35 du 30 décembre 2010, modifiée et complétée, indique : « Les partis politiques ou groupes de partis politiques qui désirent prendre part aux élections législatives, sont tenus de présenter des listes de candidats dans toutes les circonscriptions électorales…Chaque liste comprend un nombre de candidats égal à celui de sièges à pourvoir. Chaque candidat a un suppléant personnel qui figure sous cette appellation sur la liste…». Selon nos informations, l’alliance Car ne remplissait pas ces critères et c’est fort logiquement qu’elle a été recalée. En vertu de l’article 46 du code électoral, ce rejet fait l’objet d’un recours introduit par Paul Gnimagnon devant la juridiction compétente, la Cour constitutionnelle. Le même dispositif accorde un délai de cinq jours au juge constitutionnel pour statuer sur le recours. Si la Cour constitutionnelle estime la requête   fondée, elle peut par décision ou arrêt motivé, annuler le rejet de la Céna et demander que l’alliance Car soit enregistrée au même titre que les autres partis ou groupes de partis. Ce qui pourrait militer en faveur de Paul Gnimagnon, c’est la possibilité que la loi accorde aux partis de modifier ou de compléter leurs listes avant le récépissé définitif qui est délivré huit jours après la date de clôture du dépôt des dossiers de candidatures. La Céna ne s’est pas embarrassée de quoi que ce soit pour permettre aux partis en situation irrégulière d’opérer des corrections jusqu’au 4 mars dernier. Mais malheureusement, l’alliance Car n’avait pas reçu ce feu vert, compte tenu sans doute de l’immensité de l’incomplétude de ses listes. Quoi qu’on dira, tout comme l’alliance de Paul Gnimagnon, bon nombre de groupes politiques n’étaient pas à jour, mais ils ont fini par l’être dans le délai. La question qu’on se pose est de savoir : est-ce que cette alliance qui a été écartée plus tôt a bénéficié des mêmes conditions de traitement? Ou qu’est-ce qui s’est passé ? Dans le souci d’en savoir plus afin de dire le droit, la Cour constitutionnelle a diligenté ses mesures d’instruction à la Céna. On se demande comment l’institution va pouvoir se défendre pour échapper à une condamnation. Dans le cas où cette tendance va se confirmer, Paul Gnimagnon et son groupe perdront tout espoir d’aller aux élections législatives d’avril 2015. Pour le moment, on ne saurait deviner la sentence de la Cour constitutionnelle dont les décisions sont sans recours.

Fidèle Nanga