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Michel Adjaka, président de l'Unamab
L’Unamab se singularise dans ses modes de revendications

L’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab) ne se fatigue plus d’inventer le syndicalisme à chaque fois. Ce syndicat s’illustre dans un mode de dialogue social particulier et unique.
Au moment où les Secrétaire généraux des centrales et confédérations œuvrent à conduire avec le gouvernement les négociations pour une sortie de crise, l’Union des magistrats affiche une fermeté qui frise le chantage. On a une vraie difficulté à lire leur mode de fonctionnement. Alors même qu’ils ont de tout temps lutter contre le retrait du droit de grève, les magistrats réunis au sein de l’Unamab n’ont pas repris, au lendemain de la décision de la Cour qui leur a donné raison. On a même appris que le retrait du droit de grève n’était pas le seul point et qu’ils comptent maintenir la pression jusqu’à totale satisfaction. On en était là quand hier, ils ont tenu leur Assemblée générale et décidé de la suspension de la motion. Il est à se demander ce qui pourrait justifier tout ce temps pris par l’Unamab, puisque la principale raison de la motion, c’est justement le droit de grève. L’autre chose qui surprend dans la motion de l’Unamab est l’avertissement de son Secrétaire général  au gouvernement. « En conséquence, l’Unamab se réserve le droit de déclencher un nouveau mouvement de grève, en cas de défalcations sur salaire ou de poursuites disciplinaires pour refus d’exécution des réquisitions illégales du Garde des Sceaux ». Ceci ressemble à du chantage. En effet, en tant que praticiens du droit, les magistrats se doivent de savoir qu’une grève illégale appelle sanctions, notamment la défalcation sur salaire. Si le gouvernement prend la décision d’opérer les défalcations, ce serait donc à raison. De même, ils savent qu’une réquisition de leur ministre de tutelle est un acte administratif. En tant que tel, elle doit être exécutée avant toute réclamation. Les magistrats réquisitionnés auraient donc dû répondre présents à leurs postes de travail et, en même temps, attaquer l’acte devant les juridictions administratives. Les magistrats doivent assumer les conséquences de leurs actes.

AT

L’Unamab lève la motion de grève

C’est fait. Les salles d’audience devront rouvrir. L’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab) a levé la motion de grève. C’est à l’issu de l’Assemblée générale tenue hier mardi 30 janvier 2018. Lire le Contenu du Courrier adressé au Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Motion de levée de grève

A

Monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la législation

Vu la Convention 87 de l’Organisation internationale du travail relative à la liberté syndicale et à la protection du droit syndical ratifiée par le Bénin ;
Vu la Constitution de la République du Bénin du 11 décembre 1990, notamment en son titre VI et en son article 31;
Vu la Loi n°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin;
Vu la Loi n°94-027 du 15 juin 1999 relative au Conseil supérieur de la magistrature ;
Vu la Loi n°2001-35 du 21 février 2003 portant Statut de la magistrature;
Vu la Loi n°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin;
Considérant que l’Union Nationale des Magistrats du Bénin (UNAMAB) s’est réunie en Assemblée Générale Extraordinaire ce jour 30 janvier 2018 pour délibérer sur le mouvement de grève qu’elle a déclenché le 08 janvier 2018 ;
Considérant que le 04 janvier 2018, en réaction au retrait du droit de grève aux personnels de la santé, de la justice, de sécurité et aux magistrats, contenus dans les lois n°2017-43 modifiant et complétant la loi n°2015 -18 du 13 juillet 2017 portant statut général de la Fonction publique votée par l’Assemblée nationale le 28 décembre 2017 et n°2018-01 portant statut de la magistrature en République du Bénin votée par l’Assemblée nationale le 04 janvier 2018, l’Unamab a déclenché un mouvement de grève de cinq (05) jours, tacitement reconductible, à compter du 08 janvier 2018 pour protester contre ces dispositions liberticides ;
Considérant qu’à l’occasion du contrôle de conformité à la Constitution de ces lois, la Cour constitutionnelle, par décisions Dcc 18-001 du 18 janvier 2018 et Dcc 18-003 du 22 janvier 2018, a déclaré les dispositions de la loi portant statuts général de la Fonction publique et celles des nouveaux statuts de la magistrature relatives au retrait du droit de grève, contraires à la Constitution
Considérant par ailleurs que suivant décision Dcc 18-006 du 28 janvier 2018, la Cour constitutionnelle a déclaré contraire à la Constitution une partie de la loi n°2018-02, votée par l’Assemblée nationale le 04 janvier 2018, modifiant et complétant la loi organique n°94-027 du 18 mars 1999 relative au Conseil supérieur de la magistrature.
En prenant acte de ces décisions de la Haute juridiction, l’Assemblée générale décide de lever sa motion de grève en date du 04 janvier 2018, pour compter du vendredi 02 février 2018 à minuit.
L’Unamab rappelle au gouvernement, qu’aux termes de l’article 25 de la loi n°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève au Bénin, «Les grèves ayant pour motif la violation des libertés fondamentales et de droits syndicaux universellement reconnus ou le non paiement des droits acquis par les travailleurs ne donnent lieu à aucune réduction de salaire ou de traitement» et qu’au sens de l’article 14 de la même loi, la justice ne fait pas partie des services essentiels dont les agents sont susceptibles de faire l’objet de réquisition en cas de grève sans service minimum.
En conséquence, l’Unamab se réserve le droit de déclencher un nouveau mouvement de grève, en cas de défalcations sur salaires ou de poursuites disciplinaires pour refus d’exécution des réquisitions illégales du Garde des Sceaux.
L’Unamab invite ses membres à rester mobilisés et rend le gouvernement responsable des déconvenues qui résulteraient d’un nouveau bras de fer.

Fait à Cotonou, le 30 janvier 2018
Pour l’Assemblée générale de l’Unamab,
Le président du Be/Unamab

Michel Adjaka