Spread the love

ADRIEN-HOUNGB-ASSSLe président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, a présenté, en début de week-end, comme le prévoit le règlement intérieur de l’Institution, son rapport d’activités, pour la période du 1er avril au 30 septembre 2017. Ledit rapport a été adopté à l’unanimité des députés présents.

Sur la période référencée, il y a eu une session ordinaire et 6 sessions extraordinaires. 3 catégories de dossiers ont été examinées par l’Assemblée nationale au cours de la période du 1er avril au 30 septembre 2017. Il s’agit des lois ordinaires, des lois portant autorisation de ratification,  et des mises en conformité. Au nombre des ordinaires, nous avons : loi n° 2017-06 portant protection et promotion des droits des personnes handicapées en République du Bénin (13 avril 2017) ; la loi n° 2017-07 fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin (18 avril 2017) ; la loi n° 2017-08 portant identification des personnes physiques en République du Bénin (24 avril 2017) ; la loi n° 2017-15 modifiant et complétant la loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin (26 mai 2017) ; la loi n° 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin (13 juin 2017) ; la loi n° 2017-27 relative à la production, au conditionnement, à l’étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac, de ses dérivés et assimilés (14 septembre 2017) ; la loi n° 2017-28 portant prévention, prise en charge et contrôle des hépatites B et C en République du Bénin (14 septembre 2017) ; la loi n° 2017-29 portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin (15 septembre 2017). Au cours de la même période, le contrôle de l’action gouvernementale par l’Assemblée nationale, s’est effectué,  à travers les questions (questions écrites, questions orales et questions d’actualité), les commissions parlementaires d’information, d’enquête, et de contrôle, les interpellations. Il s’agit là des dispositions de l’article 113 de la Constitution. En respect à cette disposition constitutionnelle, l’Assemblée nationale a enregistré dix (10) questions écrites posées par les députés et transmises au Gouvernement conformément aux dispositions de l’article 111.1 du règlement intérieur du Parlement. Selon le rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale, parmi ces questions et celles antérieures, aucune n’a connu de réponses de la part des membres du Gouvernement concernés. Dans le but de donner satisfaction aux députés auteurs des questions écrites, le président de l’Assemblée nationale par les lettres de relance n° 2038-16/AN/Sga/Dsl/Scrb du 14 octobre 2016 et n° 0110-17/AN/ Sga/Dsl/Ssq/Dsq du 16 janvier 2017 a relancé les ministres concernés. « A ce jour, lesdites correspondances sont demeurées sans suite. En conséquence, J’ai instruit les services compétents aux fins d’une nouvelle relance en direction du Gouvernement », a souligné le président Adrien Houngbédji. Comme il est de coutume, l’Assemblée nationale, initie des commissions d’enquêtes, sur des questions d’intérêt majeur ; sur la période, il  a été  mis en place deux  commissions parlementaires d’information, d’enquête et de contrôle. Il s’agit des commissions parlementaires d’information, d’enquête ou de contrôle relatives aux projets électriques de Maria-Gléta et à la gestion du Fonds d’aide à la culture (Fac). Les rapports de ces deux commissions sont déjà déposés. Au total le travail législatif, selon le rapport d’activités du président du Parlement a atteint le taux de 44,57 %, sur la période (37 dossiers traités sur 84).

 Martin Aïhonnou (Coll)