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Le préfet du Littoral, Modeste Toboula récidive dans ses errements

Le zèle du préfet du Littoral, Modeste Toboula, commence par prendre des proportions inquiétantes. Il faut vite le circonscrire avant qu’il ne soit trop tard. Sa dernière frasque en date est la prise d’un arrêté pour instaurer le système de paiement électronique dans les supermarchés situés sur son territoire.

Des étourderies, des errements, des dérèglements, des maladresses continuent d’émailler les décisions du préfet du Littoral, Modeste Toboula. Personnage controversé, il administre son territoire, comme s’il dirigeait une petite République. Alors que ses décisions n’en finissent pas de poser des problèmes du point de vue de la compétence et de la justesse, le préfet du Littoral vient d’en ajouter à ses nombreuses frasques. Prétendant prendre des mesures idoines pour lutter contre l’insécurité, il fait des choix insoutenables, laissant transparaître des lacunes dans sa gouvernance. A sa ligne rouge, ses mesures imposant aux usagers à deux roues de la zone commerciale de Gbogbanou-Avenue Steinmetz de circuler pied à terre, de même que les femmes enceintes, voire à terme de se rendre à l’hôpital de la mère et de l’enfant à pied pour accoucher, ses casses qui visent l’assainissement des alentours des établissements scolaires et détruisent certains commerces, s’ajoute aussi son désordre dans un domaine très organisé et ordonné. Ainsi, par infraction et ignorance, pour être indulgent, il vient d’instituer, par arrêté, un système qui fait obligation à la clientèle des supermarchés opérant dans le Littoral, d’utiliser les moyens de paiement dématérialisés pour leurs achats. Quelle est la teneur de l’arrêté  du préfet ? Il indique  que toute personne physique dont le coût de l’emplette dépasse 50000 Fcfa, ou toute personne morale (société, entreprise) dont le montant des achats est supérieur à 100000 Fcfa, doit procéder au paiement via Flooz de l’opérateur Gsm Moov, ou Mobile Money de l’opérateur Mtn. Une décision d’une extrême gravité, inappropriée et illégitime. La gravité de l’acte posé par Modeste Toboula réside dans son caractère usurpateur. Le préfet semble vouloir se substituer aux institutions compétentes en la matière. Car, l’autorité préfectorale  n’a aucun pouvoir pour décider des moyens de paiement à utiliser dans un espace donné.  Pour aucune raison au monde, elle ne peut pas se substituer aux institutions qui en ont la compétence.
 L’arrêté N°141/Mfe/Dc/Sgm/Dg/Cp/Damf/Bmc du 27 février 2003tob-1
 Trois institutions sont compétentes en la matière. C’est l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa), la Bceao, le ministère de l’Economie et des finances. Et, pour rappel, une telle mesure est déjà en vigueur dans l’espace Uemoa. C’est d’ailleurs pour se conformer  au Règlement N° 15/2002/Cm/Uemoa du 19 septembre 2002, relatif aux systèmes des paiements dans les Etats membres de l’Uemoa et à la directive de cette décision communautaire, que le Bénin, sous le régime Kérékou, a pris un arrêté pour instituer une telle mesure. Il s’agit de l’arrêté N°141/Mfe/Dc/Sgm/Dg/Cp/Damf/Bmc du 27 février 2003 portant fixation du montant de référence des opérations réalisées en monnaie fiduciaire (voir ci-contre) dont l’ancien ministre des Finances, Grégoire Laourou, était signataire. Ce montant est fixé à 100.000 FCfa. C’est-à-dire que depuis 2003, il est fait obligation à tout commerçant d’accepter tout paiement ou versement de somme d’argent dont le montant est supérieur ou égal à 100.000 FCfa sous forme de virement, de chèque bancaire ou postal. Cette disposition qui est toujours en vigueur sous-entend que les consommateurs et les commerçants sont autorisés à utiliser ce moyen de paiement à partir du montant indiqué dans leurs échanges. Il est vrai que dans la pratique, l’utilisation de ces moyens n’est pas courante. Cependant, avec l’introduction des nouveaux instruments  mis en place par les Gsm, le recours aux moyens de paiement dématérialisés est fréquent en zone urbaine. On peut considérer que les moyens de paiement Flooz et Mobile Money sont classés dans la catégorie de la monnaie fiduciaire et donc, il était juste question de demander aux consommateurs de se conformer aux dispositions de l’arrêté N°141/Mfe/Dc/Sgm/Dg/Cp/Damf/Bmc du 27 février 2003. Cet exercice ne relevant pas du domaine du préfet, mais des Instances indiquées plus haut, il faut relever que l’acte posé par Modeste Toboula est nul et de nul effet et doit être retiré. Dans ses nombreux errements, le préfet s’est permis d’instaurer deux montants en fonction des catégories de clients. 50000 FCfa pour les personnes physiques et 100000 FCfa pour les personnes morales, alors que l’arrêté de 2003 a fixé un seul montant qui est de 100000 FCfa, sans distinction d’agents économiques. Mieux, Modeste Toboula a ciblé les supermarchés comme les centres commerciaux  concernés par son arrêté, contrairement à  la mesure prise en 2003 qui s’applique à tous les commerçants. Autant d’illustrations contenues dans un arrêté préfectoral inapproprié qui fait surgir de nouvelles critiques et doivent amener les autorités centrales à rappeler Modeste Toboula à l’ordre.
FN
 
Le préfet s’explique
 Océan Fm : Vous avez sorti tout récemment un arrêté stipulant un nouveau mode de paiement dans les supermarchés. De quoi s’agit-il ?.
 Modeste Toboula : C’est une mesure qui est en droite ligne avec la mesure concernant l’interdiction de circulation dans les zones des marchés. Nous avons convenu d’un certain nombre de choses à réaliser pour sécuriser davantage l’heure de travail et les populations en général. L’objectif de l’arrêté, c’est de diminuer les encaisses des supermarchés. Quand il n’y a pas de gouttes de miel, les mouches ne s’agglutinent pas. Si nous pouvons réduire considérablement le montant des encaisses, la liquidité dans les caisses des supermarchés, les braqueurs ne viendront plus les visiter. Ce n’est pas une panacée, ni le bâton magique qui pourra stopper l’insécurité dans son entièreté, mais ce sera désormais difficile à ces derniers d’opérer. Au-delà de ce mode de paiement négocié et obtenu avec les promoteurs et qui consiste à plafonner les paiements pour les personnes physiques à 50.000 francs Cfa et pour les personnes morales à 100.000 francs Cfa, nous avons deux autres dispositions qui renforcent les mesures sécuritaires. Il s’agit de l’érection à l’entrée des supermarchés d’un poste de gardiennage qui consiste à ériger un bâtiment de 2 mètres/2 avec des ouvertures de fenêtres sur trois côtés qui est un bâtiment par balle qui résiste à toutes les munitions, mêmes celles de guerre. Donc, l’objectif, c’est de mettre dans de bonnes conditions les agents qui doivent assurer la sécurité des supermarchés. La troisième disposition est celle de l’installation d’un mode de vidéosurveillance de qualité, puisque les films des derniers braquages perpétrés ne nous ont pas permis d’identifier directement les braqueurs. Ce qui pose le problème de la qualité et du respect des normes. Nous avons maintenant fixé les normes internationales. Nous avons insisté pour que ces vidéos soient visibles à la caisse devant le supermarché et dans un rayon considérable de gauche ou de droite. Il y aura une unité de vidéosurveillance dans les postes de gardiennage.
tob-2Est-ce que l’arrêté est déjà entré en vigueur ?
 Normalement, il est déjà entré en vigueur, parce que nous avons convenu avec les promoteurs de faire la sensibilisation auprès des opérateurs Gsm. Ce n’est pas notre rôle. Je crois que théoriquement, l’arrêté n’est pas encore en vigueur même si juridiquement il l’est. Nous espérons qu’à partir du 1er novembre, il sera pratique et nous passerons au contrôle de ces dispositions au niveau de ces centres.
Les mesures sont propres aux opérateurs Gsm Mtn et Moov. Qu’en est-il des personnes qui ne sont pas sur ces réseaux ?
Les deux mesures ne font pas obstruction aux modes de paiement comme les virements bancaires ou les chèques. Mais les réalités font que ceux qui ont le matériel et le personnel pour répondre à ce genre d’opération ne le font pas.
 Les frais d’envoi sont imposés. Qui paie ces frais ?
 Les frais sont partagés et ce n’est pas les clients qui paient, mais les promoteurs. Les frais sont tellement dérisoires qu’ils n’ont pas d’incidences financières sur ces structures. Le paiement électronique entre dans une démarche de dynamisation de l’économie numérique. Toute chose qui a pour objectif de diminuer les faux frais, mais aussi de garantir la rentabilité, la viabilité et la rapidité des opérations de paiement. C’est même plus moins cher que les autres modes de paiement. Le monde évolue et dans des villes des pays de la sous-région comme Lomé et Abidjan, les paiements se font de façon électronique. Le contact avec l’argent est une source d’insécurité. Nous sommes en train de penser à règlementer le monde des cambistes qui exposent l’argent voire interdire l’activité. Nous avions pensé réglementer l’heure de fermeture, mais comme le principal gang qui opérait a été neutralisé par la police, nous avons laissé le débat à ce niveau.
 Propos recueillis par Angèle Toboula