Spread the love

Assemblée_nationale La troisième session extraordinaire de l’année en cours s’ouvre ce mardi 04 Août au Palais des Gouverneurs de Porto-Novo. Après avoir été reportée jeudi dernier pour faute de quorum non atteint, les députés de la 7ème législature vont procéder ce jour, à la désignation de leurs représentants dans plusieurs institutions nationales et de la sous région notamment les parlements africains, de la CEDEAO et de l’UEMOA. Huit points sont inscrits au cœur de cette désignation. (Lire ci-dessous l’ordre du jour de cette troisième session extraordinaire).

 L’ordre du jour de la troisième session extraordinaire de 2015

 1-      Désignation des représentants de l’Assemblée nationale devant siéger  à la haute cour de justice

2-       Désignation des  représentants de l’Assemblée  nationale devant siéger  au Cos/Lépi

3-      Désignation des représentants de l’Assemblée nationale devant siéger à la commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

4-      Mise en place du comité  de sélection et de désignation des deux députés devant siéger à la commission béninoise  des droits de l’homme(CBDH)

5-      Désignation des représentants de l’Assemblée nationale  devant siéger dans les Parlements régionaux :

. Comité interparlementaire  de l’UEMOA (CIP UEMOA)

.Parlement de la CEDEAO

.Parlement Panafricain

6-      Examen en deuxième lecture  de la loi n° 2015-18 du 02 avril 2015 portant statut général de la fonction publique

7-      Examen en deuxième lecture de la 2015-19 du 2 avril  modifiant et complétant la loi n°86-014 du 26 septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraités

8-       Examen du projet de loi portant statut du barreau  de la  République

 Léonce ADJEVI