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ASSEMBLEE-2Le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, a procédé dans la matinée de ce jeudi 29 octobre à l’ouverture solennelle de la deuxième session ordinaire de l’institution à l’hémicycle au Palais des gouverneurs à Porto-Novo. C’est à la faveur d’une cérémonie marquée par la présence de tous les députés à l’Assemblée nationale, des membres du gouvernement, des présidents des institutions de la République, des membres des corps diplomatique et consulaire accrédités au Bénin, des membres du Haut commandement militaire, des anciens députés, du Maire de la Ville de Porto-Novo, Emmanuel Zossou, des têtes couronnées, des chefs de cultes traditionnels et des chefs religieux, etc. Prévue pour durer trois mois, plusieurs points sont inscrits à l’ordre du jour de cette deuxième session ordinaire de l’institution dont l’examen du projet du budget de l’Etat exercice 2016. (Lire ci-dessous l’intégralité des points inscrits à l’ordre du jour).

Points proposés pour être inscrits à l’ordre du jour de la 2ème session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2015

1) Présentation du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale pour la période allant du 20 mai au 30 septembre 2015 ;

2) Examen du Projet de budget général de l’Etat, gestion 2016 ;

3) Désignation des membres des Commissions communales d’actualisation (Cca) du département du Littoral ;

4) Désignation du remplaçant de l’ancien député Georges Bada au Parlement de la CEDEAO ;

5) Désignation des représentants de l’Assemblée nationale dans les centres de vote pour les élections présidentielles de février 2016 ;

6) Examen du Projet de loi portant Code pénal en République du Bénin ;

7) Examen du Projet de loi portant loi organique du Conseil économique et sociale en République du Bénin ;

8) Examen du Projet de loi portant statut des magistrats de la Cour suprême de la République du Bénin ;

9) Examen du Projet de loi portant statut du barreau en République du Bénin ;

10) Examen du Projet de loi modifiant et complétant la loi n°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin ;

11) Examen du Projet de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin ;

12) Examen du Projet de loi relative à la protection, l’aménagement et à la mise en valeur de la zone littorale ;

13) Examen du Projet de loi portant création, organisation, et au fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique en République du Bénin ;

14) Examen du Projet de loi portant exercice du droit de grève en République du Bénin ;

15) Examen du Projet de loi portant travail d’intérêt général en République du Bénin ;

16) Examen du Projet de loi portant institution du Régime d’assurance maladie universelle (Ramu) en République du Bénin ;

17) Examen du Projet de loi fixant le régime des armes et munitions en République du Bénin;

18) Examen du Projet de loi portant organisation de la concurrence en République du Bénin

19) Examen du Projet de loi portant réglementation des bureaux d’information sur le crédit en République du Bénin ;

20) Examen du Projet de loi portant création des chambres d’agricultures en République du Bénin ;

21) Examen du Projet de loi portant autorisation de ratification du traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (Cen-Sad) adopté à N’Djaména au Tchad le 16 février 2013 ;

22) Examen du Projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention de Minamata sur le mercure, adopté et signée à Koumamoto au Japon le 10 octobre 2013 ;

23) Examen du Projet de loi portant autorisation de ratification ou d’adhésion de huit Traités, Conventions et Protocoles de l’Organisation de l’aviation civile internationale ;

24) Examen du Projet de loi portant autorisation de ratification du Traité sur le commerce des armes (Tca) adopté à New York aux Etats-Unis le 23 mars 2013 ;

25) Examen du Projet de loi uniforme relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers en République du Bénin ;

26) Examen du Projet de loi uniforme sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures en République du Bénin ;

27) Examen du Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de Mourabaha signé à Maputo le 9 juin 2015 entre la République du Bénin et la Société internationale Islamique de financement du commerce (Sifc) dans le cadre de l’acquisition d’intrants agricoles au titre de la campagne 2015-2016 ;

28) Examen du Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 22 juillet 2015 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de développement (Boad) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d’assainissement de 12 villes (Allada, Banikoara, Bantè, Bassila, Covè, Djidja, Glazoué, Gogounou, Matéri, Ouèssè, Ségbana, et Toffo) en République du Bénin ;

29) Examen du Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé avec le Fonds Kowétien pour le développement économique Arabe (Fkdea) dans le cadre du financement partiel du projet de construction et d’équipement de l’hôpital de zone de Tchaourou et 6 centres de santé ;

30) Examen de la Proposition de loi portant identification de la personne physique en République du Bénin ;

31) Examen de la Proposition de loi portant contrats de construction, d’exploitation et de transfert d’infrastructure en République du Bénin ;

32) Examen de la Proposition de loi portant réquisition des services des entreprises, des propriétés et de l’usage de certains biens en République du Bénin ;

33) Examen de la Proposition de loi portant révision de la loi organique de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) ;

34) Examen de la Proposition de loi organique portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature ;

35) Examen de la Proposition de loi portant modification de l’article 581 du Code de procédure pénale en République du Bénin ;

36) Examen de la Proposition de loi modifiant et complétant la loi n°2008-07 portant Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin ;

37) Examen de la Proposition de loi modifiant et complétant la loi 2001-07 du 10 juin 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin ;

38) Examen de la Proposition de loi modifiant l’article 18 de la loi n°2001-35 du 21 février 2003 portant statut de la magistrature en République du Bénin ;

39) Examen de la Proposition de loi portant exercice du droit de grève en République du Bénin ;

40) Examen de la Proposition de loi portant financement des partis politiques par l’Etat en République du Bénin ;

41) Examen de la Proposition de loi portant Code de l’aménagement et de l’urbanisme en République du Bénin ;

42) Examen de la Proposition de loi portant interdiction de la fabrication de l’importation, de la commercialisation et de l’utilisation des sachets plastiques en République du Bénin ;

43) Examen de la Proposition de loi portant production, importation, commercialisation et exportation des matériaux de construction en République du Bénin ;

44) Examen de la Proposition de loi portant contrat de bail en République du Bénin ;

45) Examen de la Proposition de loi-cadre portant organisation des filières agricoles, agro-alimentaires et agro-industrielles en République du Bénin ;

46) Examen de la Proposition de loi portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale pour le dialogue du secteur privé-secteur public en République du Bénin ;

47) Examen de la Proposition de loi portant Code de construction en République du Bénin ;

48) Examen de la Proposition de loi portant reconnaissance officielle de la langue des signes en République du Bénin ;

49) Examen de la Proposition de loi portant statut des chefferies traditionnelles en République du Bénin ;

50) Examen de la Proposition de loi portant droit d’accès à l’information en République du Bénin ;

51) Examen de la Proposition de loi portant égalité d’accès aux fonctions entre homme et femme en République du Bénin ;

52) Examen de la Proposition de loi portant réglementation des cautions et avances sur loyer des immeubles à usage d’habitation en République du Bénin ;

53) Examen de la Proposition de loi portant réglementation du bail à usage d’habitation en République du Bénin ;

54) Examen de la Proposition de loi portant modification des articles 56 et 57 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale (versée au dossier de la proposition de résolution portant révision du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale du Bénin) ;

55) Examen de la Proposition de résolution tendant à la création d’une commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle relative à la centrale électrique TAG 0 Mégawatts de Maria-Gléta ;

56) Examen de la Proposition de résolution portant révision du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ;

57) Examen des dossiers de poursuites transmis par la Chambre d’instruction de la Haute Cour de justice ;

58) Examen du rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la situation qui prévaut dans les Coopératives d’aménagement rural (Car) et dans les Unions régionales des coopératives d’aménagement rural (Urcar)/ (commission spéciale et temporaire) ;

59) Examen du rapport de la commission parlementaire spéciale et temporaire sur le contrôle annuel de l’exécution du budget et de l’apurement des comptes de l’Assemblée nationale, gestion 2011 (commission spéciale et temporaire) ;

60) Examen du rapport de la commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle sur la gestion de l’escorte des véhicules d’occasion en République du Bénin (commission spéciale et temporaire)

61) Etude des pétitions ;

62) Questions au gouvernement ;

63) Autres dossiers.