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Les députés en pris en compte les préoccupations de la Cour

A la séance plénière du jeudi 8 octobre 2015, les députés se sont penchés sur la mise en conformité avec la Constitution de la loi n°2015-08 portant Code de l’enfant en République du Bénin.

L’étude de cette mise en conformité de la loi portant Code de l’enfant fait suite à une décision de la Cour Constitutionnelle qui avait révélé que certaines de ses dispositions ne sont pas conformes à la Constitution. A cet effet, les membres de la commission de l’éducation, de la culture, de l’emploi et des affaires sociales et la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme se sont réunis le mercredi 7 octobre 2015, pour procéder à la mise en conformité avec la Constitution de ladite loi. A la plénière donc, les députés, après quelques observations, ont donné leur quitus en se conformant aux observations de la Cour. Ceci, en corrigeant les dispositions incriminées. Après cette mise en conformité autorisée par les députés, le ministre de la Famille, Honorine Atikpa, s’est dit satisfaites des observations faites sur 14 articles dudit Code. Lesquelles observations ne relèvent pas de l’inconstitutionnalité sauf l’article 59 relatif à la mère porteuse. « Le Code revêt d’une importance capitale pour la vie de nos enfants. Ce Code garantit le droit des enfants, mais aussi la responsabilité de ces enfants vis-à-vis de leurs parents et de leur pays. L’enfant a le droit à la santé, à l’information. Il a aussi des devoirs dans le sens de l’honneur à sa famille et son pays », a déclaré le ministre Atikpa avant de s’engager au nom de son ministère à vulgariser cette loi lorsqu’elle sera promulguée par le président de la République.

TGR

(Br Ouémé-Plateau)