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deputes-assLes députés de la 7ème législature ont enfin adopté, hier, à l’hémicycle, la proposition  de loi modifiant et complétant le code des marchés publics en République du Bénin.

Le Bénin dispose depuis hier d’un code des marchés publics révisés. Il aurait fallu plusieurs heures d’horloge à la Représentation nationale pour amender certaines dispositions de l’ancien code qui ne permettait plus la transparence et la traçabilité dans le processus de  passation des marchés. Le report de l’examen de la proposition de loi du député Michel Abimbola, par le Président de céans, pour des questions de forme, aurait duré 72 heures. Et  c’est hier lundi 20 mars 2017 que les députés, après avoir écouté le nouveau rapport de la commission des lois, a procédé à l’étude, titre par titre, de ladite proposition de loi. Au regard des débats généraux et particuliers sur le texte de loi, les députés ont soulevé deux grandes préoccupations. La première a trait aux articles 11 et 12 nouveaux relatifs à la création dans chaque département des Commissions départementales de contrôle des marchés publics (Cdcmp) et à la nomination des contrôleurs. A ce niveau, certains députés dénoncent une lourdeur dans la chaîne de passation des marchés publics et démontrent que le gouvernement ne peut être juge et partie, parce que nommant les contrôleurs à la Commission nationale de contrôle des marchés publics (Cncmp). Le gouvernement représenté par le ministre des Finances, Romuald Wadagni, et le président de la commission des lois, ont fourni quelques explications qui n’ont pas convaincu certains députés. La deuxième préoccupation est celle qui porte sur l’article 56 nouveau qui est touffu aux yeux de quelques parlementaires. La reprise de quelques dispositions de la loi portant Partenariat public-privé par la proposition de loi laisse croire, qu’il y aura un conflit entre les deux textes de lois. « Non » ! rétorque le ministre des Finances. Après les différentes observations et amendements, les députés ont remis, par leur vote, dans l’arsenal juridique, un code plus digeste et moins ouvert aux tentatives de corruption.

Martin Aïhonnou

(Coll)