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Les élus du peuple prêts à étudier le projet de loi révisant la Constitution

Le Conseil des ministres du 15 mars 2017 a adopté le projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale du Projet de loi portant modification de la Constitution du 11 décembre 1990. La démarche du  gouvernement vient ainsi mettre fin à la polémique sur l’éventualité d’une révision en catimini.

Le voile est enfin levé sur le projet de révision de la loi fondamentale. Il existe une polémique sur la procédure à adopter pour réviser la Constitution du 11 décembre 1990 et sur le contenu du texte proposé à la révision. Depuis quelques jours, la polémique ne cesse de s’enfler, et beaucoup d’observateurs vont jusqu’ à taxer le gouvernement de proposer un texte taillé sur mesure, ne répondant pas aux aspirations du peuple souverain. Des voix s’élèvent même levées pour critiquer la démarche du gouvernement, qui,  pourtant, avait  mis en place une commission pour réfléchir sur la question. Depuis hier jeudi, le gouvernement a enfin situé l’opinion publique sur ses intentions. Le texte a atterri sur la table du président de l’Assemblée nationale, qui s’est chargé de le mettre à la connaissance des élus du peuple.  Au fond, la procédure suivie par le gouvernement est conforme aux  dispositions de la Constitution du 11 décembre 1990. Tout le monde est d’accord que la loi fondamentale, en question, propose elle-même la démarche pour aboutir à sa la révision. Etant donné que l’initiative de la révision est prise par le gouvernement, le Parlement a deux rôles à jouer. Premièrement, approuver la pertinence du Projet de révision, ce qui peut aboutir à la non-recevabilité du projet de texte. Etant entendu que l’article 154 stipule que « pour être prise en considération, le projet ou la proposition de révision doit être voté à la majorité des ¾ des membres composant l’Assemblée nationale ». Dès lors que les ¾ n’adoptent pas le texte proposé par le gouvernement, les débats sur la révision, s’arrêtent.   Le projet de révision est alors renvoyé sine die. Deuxièmement, si les députés adoptent le texte du gouvernement, les débats se poursuivent, et il sera constaté, après étude, l’approbation des 4/5 des membres de l’Assemblée Nationale. Si le Parlement, après approbation n’atteint pas le quota des 4/5, le projet de texte est renvoyé d’office devant la population. La voie référendaire sera ensuite empruntée. L’article 155 indique avec précision, la méthodologie. Au demeurant, la démarche du gouvernement se veut être claire, dans la mesure où le relevé du conseil des ministres indique que le texte vise à améliorer les insuffisances contenues dans le texte en vigueur et relevées, par plusieurs experts. Mieux, le Conseil des ministres précise que ledit projet n’entraîne pas une nouvelle République. Par  ailleurs, le préambule qui demeure la fondation n’a pas subi d’amendement. Les débats sont ouverts.
 Martin Aïhonnou
(Coll)