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Ramu-2Le projet de loi portant institution du Régime d’assurance maladie universelle (RAMU) est désormais adopté. C’est à la faveur de la plénière tenue hier lundi 28 décembre au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo.

Adopté à l’unanimité des députés présents ou représentés moins une voix contre et une abstention, ce projet de loi comporte 91 articles répartis en cinq titres. Le titre premier compte 4 chapitres qui énoncent les dispositions générales concernant l’objet du RAMU qui est un régime obligatoire, le caractère universel de la couverture, le champ d’application. Le deuxième titre est consacré à la question de la prise en charge des personnes assurées notamment les conditions d’affiliation et les prestations couvertes et celles exclues du RAMU. Le troisième titre quant à lui, traite de l’organisme de coordination et de gestion technique du RAMU, du financement et de la gestion financière du Régime ainsi que les prestataires agréés de l’Agence nationale d’assurance maladie (ANAM). Le titre IV aborde le contrôle de gestion de l’ANAM, au contentieux entre l’ANAM et ses partenaires qui est subordonné à une transaction préalable et les sanctions disciplinaires ou pénales et d’amendes. Le dernier concerne les dispositions transitoires et finales.