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deputes-assA la plénière du vendredi 9 octobre 2015, les députés de la septième législature, ont, à l’unanimité adopté les lois de règlement des années 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013.

Les cinq lois de règlement adoptées concernent les budgets exercices 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013. Pour en arriver à leur adoption, la commission en charge des finances de l’Assemblée nationale a soumis à l’attention des députés, un rapport de synthèse, retraçant la vision des budgets de ces cinq années. Selon le président de la commission des finances, ce rapport de synthèse est la suite d’un séminaire-atelier financé par le Pnud, qui a permis d’outiller les députés pour la formulation de pertinentes recommandations sur ces lois de règlement. Il faut faire remarquer que ce rapport de synthèse s’est penché sur les recettes, les dépenses, les insuffisances, les irrégularités et les faiblesses relevées dans les lois de règlement, de mê me que les recommandations de la chambre des comptes de la Cour suprême. Les critiques et recommandations des députés étaient au cœur des débats après la présentation du rapport de synthèse. Les députés sont également revenus sur la récurrente question du retard du gouvernement dans la transmission des projets de loi de règlement des budgets généraux de l’Etat à l’Assemblée nationale. Pour eux, le retard très souvent enregistré n’arrange pas un contrôle efficace de la gestion des fonds publics par le Parlement conformément à ses prérogatives. A la suite des députés, le ministre de l’Economie et des finances, Komi Koutché, a éclairé les députés sur certains points d’ombre. Il a promis prendre en compte certaines observations des députés.

Thobias Gnansounou Rufino

(Br Ouémé-Plateau)