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deputes-assLes députés se retrouvent mardi en plénière Ci-dessous, l’ordre du jour.

Ordre du jour séance plénière du mardi 06 décembre 2016

1- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt fait par échanges de courriers le 18 décembre 2015 entre la République du Bénin et Exim Bank de Chine dans le cadre du financement du Projet d’aménagement du barrage hydroélectrique d’Adjarala.

2- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt concessionnel signé le 12 juillet 2016 entre la République du Bénin et Exim Bank de Chine dans le cadre du financement du Projet d’aménagement du barrage hydroélectrique d’Adjarala.

3- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé à Washington aux Etats Unis d’Amérique le 7 Octobre 2016 entre la République du Bénin et l’Association internationale de développement (Aid) dans le cadre du Projet d’appui à la gestion des investissements public via la gouvernance,

4- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé à Cotonou le 15 septembre 2016 entre la République du Bénin et l’Association internationale de développement (Aid)  dans le cadre du Projet de compétitivité et de tourisme transfrontalier

5- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord d’Istina’a signé à Djeddah le 8 août 2016 avec la Banque islamique de développement (Bid) dans le cadre du financement partiel du projet de route Bétérou-Tchaourou-Frontière du Nigeria

6- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de service Ijara signé à Djeddah le 8 août 2016 avec la Banque islamique de développement (Bid) dans le cadre du financement partiel du projet de route de la route Bétérou-Tchaourou-Frontière du Nigeria.