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bkL’examen du nouveau Code électoral, entamé après l’ouverture  de la 3ème session extraordinaire vient de connaître son épilogue. Il a été adopté hier, 3 septembre 2018, par la majorité des députés présents et représentés.

Le Bénin vient d’enrichir l’ancien Code électoral. La loi 2018-31 portant Code électoral en République du Bénin est le nouveau document de référence en matière électoral au Bénin. Il compte 397 articles répartis en 7 livres.  Sur la matière relative à la caution, les députés des deux blocs ont croisé les arguments sur l’opportunité ou non de la mesure. Au terme des débats, la plénière a tranché et maintenu à 249 millions Fcfa par liste aux législatives, représentant 10% des frais autorisés pour la campagne. Pour la présidentielle, la plénière a porté à 10% le montant maximal autorisé pour la campagne électorale, soit 250 millions de francs Cfa. Au niveau des élections locales, communales et municipales, la caution connaît une légère baisse et passe à 10 000 Cfa contre 20 000 FCfa dans l’ancien code. En ce qui concerne le quitus fiscal, il sera désormais exigible, pour tout candidat aux différentes élections. L’autre innovation est que les douaniers et les forestiers sont désormais exclus de la compétition à moins de démissionner de leurs fonctions à un an des législatives. L’autre sujet à polémique que le code a essayé d’écarter c’est celui relatif au statut d’anciens présidents. Dans le nouveau code, il est mentionné que les anciens présidents peuvent être candidats aux législatives, sans craindre de perdre leur statut.  La question du taux à atteindre, au plan national,  pour se voir attribuer les sièges aux législatives, est également tranchée. Ce taux passe de 15% dans l’ancien code à 10%. Quant à la question de l’âge à avoir, avant de se porter candidat sur les listes des élections législatives, la plénière a maintenu les dispositions de l’ancien code qui portent l’âge d’éligibilité pour les candidats aux législatives à 25 ans. Après l’étude du document, le vote général est intervenu à l’unanimité des députés. 16 députés ont quant à eux, voté contre.

   Martin Aïhonnou

(Coll)