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Assemblee-nationaleLa plénière des députés se penche ce jour sur trois points. Primo, l’examen du projet de loi modifiant la loi portant Code de procédure Pénale en République du Bénin et la loi portant organisation judiciaire en République du Bénin. Secundo, la Proposition de résolution tendant à la création d’une commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle sur la gestion des projets par l’Agence béninoise d’électrification rurale et de maîtrise de l’énergie (Aberme). Enfin, la pétition des populations pour la réhabilitation du quartier Gbewa dans la loi 2013-05 du 27 mai 2013. Parmi ces trois points, le premier relatif au Code de procédure pénale est le seul document dont l’étude prendrait beaucoup de jours. Il va falloir lui consacrer plus d’une plénière avant son adoption.Compte tenu des insuffisances notées, au code en vigueur, l’étude et l’adoption rapide du nouveau document faciliteront la tâche aux praticiens de droit.

 MA