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assembleeLe Code pénal actuellement en vigueur au Bénin date de mathusalem. Il urge que le législateur pense à son actualisation. C’est ce que les députés de la 7ème législature ont entrepris depuis lundi 28 mai 2018, au Palais des gouverneurs, à la suite des travaux en commission, engagés par la 5ème et la 6ème législature. Après l’adoption du rapport de la commission des lois, l’étude du premier livre a été entamée. A en croire Joseph Djogbénou, ministre de la Justice représentant le gouvernement, la 7è législature a un défi à relever quant au vote d’un nouveau Code pénal en ce sens qu’elle mettra à la disposition des praticiens de droit un code très puissant qui va enrichir le droit positif béninois. En effet, le Bénin, depuis son accession à l’indépendance, ne dispose pas d’un Code pénal propre. Le document qui fait objet de Code pénal, actuellement, est un ensemble de textes épars constitués d’arrêtés, de décrets et de lois : un dispositif juridique obsolète face à l’évolution du temps, à l’apparition de nouvelles infractions et aux exigences du droit international lié aux conventions et au droit humanitaire. La Cour constitutionnelle, à maintes reprises, a déclaré anticonstitutionnelles, plusieurs dispositions du code pénal, en vigueur : les questions de la peine de mort et d’adultère seront désormais mieux encadrées par le nouveau code pénal. La suppression de la peine de mort et la dépénalisation du délit d’adultère feront l’objet de débat au cours de l’étude du volumineux document. Avec le Code pénal actuel, la question de la législation pénale n’est pas réglée. Face aux nombreuses dispositions désuètes de ce Code, la présente législature doit relever le défi d’offrir un texte qui prend en compte les aspirations du peuple.

 Martin Aïhonnou

(Coll)