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assembleeLe gouvernement sera, jeudi 31 mai 2018, devant la Représentation nationale pour répondre à plusieurs questions d’interpellation des députés. Au total, 6 questions orales avec débats et une question d’actualité, posées par les parlementaires seront abordées.

Gestion de la Société des industries textiles (Sitex) et de la Compagnie béninoise des textiles (Ctbt), indicateurs servant d’appréciation des performances économiques et financières des Etats dans le cadre des objectifs d’intégration, réinstallation des sinistrés du marché Dantokpa après l’incendie du 31 octobre 2015, sort du programme de développement agricole des Collines,  état des lieux de la mise en œuvre du code foncier et domanial et la promotion de la production et de la commercialisation du riz local. Voilà les différentes questions qui sont inscrites à l’ordre du jour de la plénière de ce jeudi à l’Assemblée nationale. Les ministres concernés sont attendus depuis plusieurs semaines pour éclairer la lanterne des élus du peuple. Il y a quelques jours, à la tribune de l’Assemblée nationale, le président Adrien Houngbédji a rappelé les dispositions du Règlement intérieur de l’institution qui fondent l’émission de ces questions et a rappelé, par la suite, les dispositions qui contraignent le gouvernement à venir devant la Représentation nationale pour satisfaire à cette obligation constitutionnelle. Comme il est de tradition au Parlement, le gouvernement répond aux questions en cas d’interpellation, les jeudis. Au regard donc de la foultitude de questions posées par les députés, l’absence du gouvernement à ces différents rendez-vous laisse croire à un manquement de son devoir vis-à-vis du Parlement. D’où le rappel à l’ordre voilé du Président de l’Assemblée nationale. Pour rappel, l’article 106.1, stipule que  «  Les questions orales sont posées par un député au gouvernement, soit sur sa politique générale, soit sur les dossiers ou affaires relevant d’un département ministériel donné ». Et à l’article 109.1  de préciser que «  La question orale sans débat est exposée sommairement par son auteur. Le ministre compétent y répond. L’auteur de la question peut reprendre la parole. Le ministre peut répliquer.  Sur les  questions d’actualité, l’article 110.1, stipule que « Les questions d’actualité sont déposées à la présidence de l’Assemblée au plus tard deux heures avant l’heure fixée par le bureau pour la conférence des présidents. Elles sont libellées sommairement ». Les obligations du gouvernement sont contenues dans le libellé de l’article 112.1 qui indique que  «  Les ministres doivent répondre aux questions orales dans un délai de trente (30) jours à compter de leur transmission. Dans ce délai, les ministres ont toutefois la faculté de demander, à titre exceptionnel, pour rassembler les éléments de réponse, un délai supplémentaire qui ne peut excéder trente (30) jours ». En cas de défaillance, le gouvernement peut être interpellé par l’Assemblée nationale. A cet effet, l’article 113.2 dit que « Toute question écrite ou orale à laquelle il n’a pas été répondu dans le délai d’un mois peut faire l’objet d’une interpellation dans les conditions prévues par la Constitution. L’article 113.3 complète que  « Les demandes d’interpellation dûment motivées et signées par dix députés au moins sont déposées sur le bureau de l’Assemblée en séance publique. A partir du dépôt, aucune signature ne peut être retirée ».

 Martin Aïhonnou

(Coll)