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conseil-nvoLe décret 2015-455 du 27 août 2015 par lequel le gouvernement du président Yayi Boni a décidé d’augmenter les frais de communication via la téléphonie mobile attend d’être mis en application. Une analyse soutenue des dispositions de ce décret, fait comprendre qu’il s’agit d’une arnaque officialisée par l’Exécutif sur le dos des citoyens. Et on se demande, à quoi servira cet argent à cette veille de la présidentielle de 2016.

Le gouvernement est à la recherche de cent trente-quatre milliards huit cent soixante-neuf millions de francs Cfa pour l’exercice 2015. Il a préféré esquiver la procédure de la loi des finances rectificatives qui devrait le conduire devant la Représentation nationale. La trouvaille est très simple. Le gouvernement a choisi opérer par une stratégie qui peut être qualifié d’arnaque officialisée. En effet, c’est par décret 2015-455 du 27 août 2015 que le président Yayi Boni et ses ministres ont sollicité un appel de fonds additionnels de la part des consommateurs des services de téléphonie mobile. Le décret en date du 27 août 2015 qui « abroge toutes dispositions antérieures contraires » et destiné à être publié au journal officiel de la République du Bénin, n’a pas encore pris effet. Assurément, des dispositions sont en train d’être prises pour sa mise en application. Dans un tel contexte, il est plus qu’un devoir impérieux pour les associations de consommateurs d’activer la veille citoyenne et d’exercer une pression ininterrompue sur le gouvernement afin qu’il puisse renoncer à la mise en œuvre de cette mesure scélérate qui puise sa source de l’escroquerie. Le ministre en charge de la communication, Etienne Kossi, signataire dudit décret, a cru devoir dissiper les inquiétudes des citoyens, en tenant un raisonnement qui ne tient pas devant le bon sens. Les propos du ministre traduisent une méconnaissance des règles élémentaires en arithmétique. Car, il est connu de tous que le prix de revient d’un produit, d’un article commercialisable, est égal au prix d’achat plus frais ou taxes. Le commerçant est par nature un capitaliste. Il n’est qu’à la recherche du profit. Comment alors un opérateur Gsm qui bénéficiait des exonérations pourrait revendre les mêmes articles aux mêmes prix quand ceux-ci sont désormais assujettis au paiement de taxes ? Personne ne croit à cette fourberie. Les opérateurs Gsm attendent simplement la prise de mesures qui rendront exécutoire le décret du 27 août 2015, pour répercuter les charges sur les consommations directes en recharge de crédit. C’est ce que révèle l’article 4 de ce décret et qui constituera, au moment opportun, un gage juridique pour les opérateurs Gsm.

 Un trésor de guerre électorale

 Il ne fait l’ombre d’aucun doute que la supercherie du gouvernement vise à constituer un trésor de guerre pendant cette période qui précède la présidentielle de 2016. Le décret portant majoration  et annulation de crédits à titre d’avance sur le budget de l’Etat gestion 2015, en ses articles 1er et 2, présente le besoin financier que recherche le président Yayi Boni. Il s’agit de 132 milliards 297 millions de francs Cfa au « profit de certains ministères et institutions ». Ces structures n’ont pas été nommément désignées dans le décret. Il s’agit aussi de 2 milliards 572 millions de francs Cfa « pour la prise en charge des instances de paiement au trésor. » Le cumul des deux montants s’élève à 134 milliards 869 millions de francs Cfa. Les deux premiers articles du décret soulèvent deux préoccupations. La première est de savoir si les ministères et institutions en question ne disposaient pas de budget dans les prévisions de l’année 2015. La deuxième est de savoir si l’Etat atteste de ce fait que les caisses du trésor sont vides. Pour un pays sérieux qui se dote d’un budget général de l’Etat, à la veille de chaque année civile, et qui en vient à faire passer de telles affabulations dans l’esprit de ses citoyens, il s’agit d’une capitulation. Cette hypothèse étant fortement récusable au regard de la qualité des femmes et des hommes qui gouvernent le Bénin, c’est plausible d’envisager que la collecte de fonds que le gouvernement se propose de faire, résulte de sa volonté de disposer de moyens supplémentaires pour faire face aux charges liées à la campagne électorale pour la présidentielle de 2016 qui s’annonce rude et éprouvante au plan financier. Le moyen de collecte de 134 milliards 869 millions de francs est défini dans le document. L’article 3 annule les « crédits d’investissements publics sur financement intérieur à hauteur de 33 milliards 684 millions de francs Cfa » ; les « crédits d’investissements publics sur financement extérieur à hauteur de 26 milliards 877 millions de francs Cfa pour les prêts-projets et 61 milliards 603 millions de francs Cfa ». La somme totale des montants annulés se chiffre à 12 milliards 164 millions de francs Cfa. Ces fonds que débloquait l’Etat seront retenus dans une caisse noire à des fins inavouées. Sur les 134 milliards 869 millions de francs dont a besoin l’Exécutif, il ne restera qu’à trouver que 12 milliards 705 millions de francs Cfa. Ce sera la contribution forcée des opérateurs Gsm qui paieront une « redevance sur la messagerie Gsm à hauteur de 2 F Cfa sur chaque Sms » et des consommateurs à travers une surfacturation des frais sur appels émis ou reçus, clairement énoncés à l’article 4 du décret. Si l’on n’y prend garde, la période est propice pour la mise en exécution de ce décret qui permettra au régime finissant de récupérer facilement et rapidement indûment de l’argent auprès du contribuable pour faire face à ses besoins sordides. Le Bénin traverse une période de haute communication du fait des élections qui pointent à l’horizon.

 Jean-Claude Kouagou