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vote-depute2Le Bénin s’allie à la marche du monde. Le débat sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme emporte aussi le Parlement béninois. Depuis hier, la loi 2018-17 portant lutte contre le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme en République du Bénin est votée et marque un tournent majeur dans la répression des crimes des temps nouveaux.

Désormais au Bénin, une loi réprime le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Hier, l’Assemblée nationale a posé les bases légales qui préviennent et sanctionnent ces crimes organisés. Même s’il est vrai que les implications et les ramifications de ces pratiques sont énormes, les députés ont déjà fait un pas assez majeur en inscrivant la pays dans la mouvance mondiale de répression de ces infractions. Mais que comprendre vraiment par blanchiment de capitaux ? En termes simples, c’est la transformation du produit de la criminalité. Il s’agit de l’argent issu d’un crime et qui est investi dans un autre secteur. Ce crime peut être le trafic de stupéfiant, d’ossements humains, d’escroquerie, d’abus de bien sociaux etc. La particularité du crime de blanchiment est qu’elle présente la forme d’une double infraction. La première est le crime originel qui a permis d’obtenir le flux de capitaux. Il s’agit, par exemple, du trafic d’ossements, de l’escroquerie etc. La seconde, quant à elle, est la transformation du produit de la criminalité. On découvre donc que l’auteur d’une telle infraction porte un double fardeau, mais la difficulté se trouve fondamentalement au niveau de l’établissement du lien de causalité. En fait, il apparait assez difficile d’établir que tel flux financier est issu de tel trafic effectué à tel endroit et à telle époque de façon précise. Pour réussir un tel exploit, il va falloir être à l’origine du crime et suivre de bout en bout le produit du crime jusqu’à sa transformation. C’est à ce niveau justement et au regard même des niveaux d’implication que le problème de la poursuite se pose avec acuité. Sous d’autres cieux, le principe adopté est le renversement de la charge de la preuve. De façon classique et pour toute infraction d’ailleurs, la charge de la preuve incombe au demandeur. Mais de façon spécifique pour le blanchiment de capitaux, la charge de la preuve incombe à l’auteur de l’infraction. Selon ces législations, on demande à la personne en cause de justifier elle-même l’origine ou la destination des ressources dont elle dispose. L’exercice ne permet pas vraiment de sortir de l’auberge surtout lorsqu’on ne dispose pas de source  fiable sur les origines de l’argent du crime.  Encore plus complexe que la première infraction, le financement du terrorisme concerne véritablement l’argent collecté pour encourager les actes terroristes. A ce niveau, les sources et circuits sont pratiquement infinis. Les deux infractions ont la particularité d’impliquer de grands niveaux de décision et de grandes structures. Les pays s’organisent à s’aligner dans la dynamique de répression, mais la difficulté reste la répression. Ces infractions sont, pour la plupart, « des crimes en or ou en argent », car les auteurs, souvent en possession de fortes mannes financières arrivent généralement à contrôler les structures officielles et échappent à la répression. L’effort de vigilance est désormais mondial et le Bénin a sans doute bien fait de souscrire à cette dynamique.

 HA