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SAMUEL-DO
Samuel Dossou reste serein

En dépit des contestations, le Groupe Bolloré s’entête à construire des rails d’une autre époque entre le Bénin et le Niger. Et, malgré les remarques faites par les experts, les Etats béninois et nigériens encouragent Bolloré à foncer dans la mauvaise option. Si rien n’est fait pour arrêter ses dérives, le Groupe français, risque de porter des coups irréversibles aux économies déjà trop fragilisées des deux pays.

Comment comprendre l’attitude des présidents béninois et nigérien face à Bolloré ? A l’allure où vont les choses dans la mise en œuvre du projet de « concession de la conception, de la construction, de la réhabilitation, de la maintenance et de l’exploitation des infrastructures de la ligne ferroviaire Bénin-Niger entre Cotonou et Niamey » , on peut se demander si c’est « Bolloré qui gère le Niger et le Bénin ? ». Le 9 décembre 2014, un groupe d’experts et d’anciens cadres de l’Ocbn a adressé une correspondance au Chef de l’Etat. Il serait souhaité, font-ils remarquer, qu’en raison des caractéristiques légères (faible armement, courbes de faibles rayons, fortes rampes ) qui ont été à la base de la construction du chemin de fer au siècle dernier, que des améliorations substantielles soient apportées au projet, et ce , selon les caractéristiques des voies modernes d’écartement, soit 1, 435m. Ceci est d’ailleurs une recommandation du Plan directeur d’interconnexion des voies ferrées de l’Union africaine. Dans cette optique, le Gabon a construit son chemin de fer sur la base de l’écartement standard, depuis 1980, malgré la résistance des bailleurs de fonds. Au Nigeria, la voie ferrée en cours de construction en direction de Badagry, est une voie à écartement standard. Au Kenya et en Tanzanie, le même modèle est respecté. Pour finir, les experts recommandent que « les travaux soient conduits sur la base d’un cahier de charges bien défini, découlant des études faites et validées par les deux Etats du Bénin et du Niger, et prenant en compte les directives de l’Uemoa. Ce cahier de charges devra prévoir une structure technique de suivi et de contrôle de la bonne exécution du projet ».

 La mort précoce de l’Ocbn

 Raison pour laquelle, au lendemain de la signature du traité bilatéral entre le Bénin et le Niger le 19 mars 2015, relatif à la dissolution de l’Ocbn, les membres du Comité technique interministériel de suivi de la convention Bénirail, ont alerté les pouvoirs publics sur les dérives observées dans la gestion du projet. Selon leurs analyses, qui ont largement tenu compte des observations du Cabinet Hogan lovells, conseil des deux Etats, il existe des divergences de fond entre ces derniers et le Groupe Bolloré. En l’absence de tout cahier de charges, le Groupe Bolloré mène des travaux qui ne respectent « aucune norme contemporaine des chemins de fer ». Par ailleurs, en dehors de toute commande publique et d’un business plan qui renseigne sur le montant des investissements à faire par le Groupe Bolloré, le Bénin et le Niger ne sont en mesure d’apprécier la qualité et la valeur des ouvrages en cours de réalisation ou à réaliser.

 Contrats léonins, les Etats sous le dicktat du Groupe Bolloré

 Conséquences, les Etats seront amenés à payer pendant un nombre d’années indéfini à l’avance, le coût de travaux mal réalisés. A supposer que la concession dure 30 ou 40 ans, le Bénin et le Niger qui ont renoncé à leur souveraineté avec la disparition de l’Ocbn, resteront liés par le contrat signé avec le Groupe Bolloré. « Une telle disposition valant renonciation à la souveraineté nationale est réputée non écrite en droit international public parce que entachée d’une nullité d’ordre public.   La perte de notre souveraineté nationale du fait de cet accord est de nature à favoriser la conclusion de contrats léonins avec le Groupe Bolloré, et à mettre nos deux Etats sous le diktat de ce groupe…Il est établi et constant que le Groupe Bolloré qui fait peu de cas des intérêts des deux Etats et qui n’est pas disposé à se plier aux obligations qui incombent à un contractant dans le cadre d’un partenariat public-privé, est par contre prêt à mettre en œuvre les différentes conventions de concession à ses seules conditions. Une telle situation ne manquera pas de générer au plan juridique, tout au moins, des contentieux aux conséquences imprévisibles pour notre pays, notamment pour son économie déjà fragile », écrit le rapport.

 A. T.

 Les observations techniques qui mettent en cause Bolloré

 Cotonou, le 1er avril 2015

 Les membres du comité technique

Interministériel de suivi de

la convention BENIRAIL

Cotonou

 A

Monsieur le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective

COTONOU

Objet: Dissolution de l’Organisation Commune

Bénin-Niger (OCBN) et mise en concession

de la ligne ferroviaire Cotonou-Parakou-Niger.

                Monsieur le Ministre,

                         Nous venons respectueusement vous rendre compte de ce qui suit:

                         Le 19 mars 2015, le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement de la République du Niger ont signé un accord relatif à la dissolution de l’Organisation Commune Bénin-Niger des chemins de fer et des transports (OCBN) et à la mise en concession de la ligne ferroviaire Cotonou-Parakou-Niamey.

                         Cet accord s’inscrit dans le cadre du projet de «concession de la conception, de la construction, de la réhabilitation, de la maintenance et de l’exploitation des infrastructures de la ligne ferroviaire Bénin-Niger entre Cotonou et Niamey».

                         Par rapport à ce projet, « un comité technique interministériel de suivi de la convention « BENIRAIL » a été mis en place par arrêté .

n° 085/MDAEP/MTPT/MEF/MJlDH/DC/CT J/SGM/DGIFD/DPF/SP-C du 12 août 2014 avec effet à compter à compter du 27 février 2014.

Depuis février 2014, le comité interministériel s’attelle à l’étude des différents documents qui lui sont soumis, en lien d’une part avec la partie nigérienne, d’autre part avec le cabinet Hogan lovells qui est le conseil du Bénin et du Niger.

                        En outre, plusieurs échanges ont eu lieu à Paris entre le Groupe BOllORE et les représentants des deux Etats.

Courant novembre 2014, le comité interministériel a rédigé et transmis au Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective un rapport d’étape faisant le point de ses activités.

                        De ce rapport dont copie ci-jointe, il ressort qu’il existe des divergences de fond entre le Groupe BOllORE d’une part et les Etats du Bénin et du Niger d’autre part.

Ces divergences portent notamment sur les points suivants:

                        – le respect des directives de l’UEMOA qui prescrivent la séparation entre la concession des infrastructures et la concession des services de transports, toute norme à laquelle le Groupe BOllORE n’accepte pas de se soumettre. Or, cette séparation des deux opérations permet de définir le modèle financier et les règles spécifiques à chacune d’elles. Elle permet également de mieux connaître la . hauteur des investissements individualisés, le temps nécessaire pour obtenir un retour sur investissement et partant, de déterminer la durée des différentes conventions.

                        – le Groupe BOllORE propose de mettre en place une voie ferroviaire de type obsolète avec un écartement d’un mètre de vieux rails de réemploi de quarante (40) kilogrammes des années 1910. Par contre, le comité interministériel propose la construction d’une voie ferroviaire avec une plate forme de six (6) mètres de large et un écartement standard de 1,435 mètres avec des traverses à double écartement sur le tronçon Cotonou-Parakou-Niamey conformément à la directive n° 01/2014/CM/UEMOA adoptée le 27 mars 2014 par l’UEMOA.

                        – le Groupe BOllORE n’entend pas que les Etats déterminent avant « le démarrage de la convention », la consistance du patrimoine immobilier et foncier de l’OCBN cependant que le comité propose qu’un inventaire du patrimoine soit fait avec détermination de la part . à transférer au concessionnaire.

                        – Le comité a retenu que c’est à l’autorité concédante (à savoir les Etats du Bénin et du Niger) qu’il revient d’élaborer le cahier des charges techniques relatif à la construction et à l’entretien de la ligne,

à charge pour le Groupe BOllORE de s’y conformer et non la démarche inverse.

                        – le comité n’a pas approuvé la proposition de la durée de la convention telle que esquissée par BOllORE, durée qui s’établit à . 30/40 ans alors même que toutes les études disponibles ont confirmé

la rentabilité du projet avec un retour sur investissement sur vingt (20) ans.

                        – Contrairement à la position du Groupe BOllORE, le comité interministériel a proposé que celui-ci s’engage à assurer la reprise, à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat, à titre de substitution d’employeur, des employés de l’OCBN dont la liste sera annexée audit contrat, employés affectés aux activités du service, aux conditions de rémunération et d’ancienneté en vigueur au 31 décembre 2014.

A ce jour, le comité interministériel a étudié:

                        – les projets de convention d’infrastructure d’une part et des services

de transports d’autre part ;

                        – les statuts de la société BENIRAll ;

                        – le pacte d’actionnaires;

                        – le traité bilatéral entre la République du Bénin et la République du Niger relatif au chemin de fer BENIN-NIGER.

1/ a relevé qu’en l’absence de tout cahier des charges, le Groupe BOllORE mène des travaux qui ne respectent aucune norme contemporaine des chemins de fer.

                        Ainsi, jusqu’à ce jour, il continue d’utiliser sur le tronçon Niamey-Dosso, de vieux rails tantôt de trente-six (36), tantôt de quarante (40) kilogrammes et des traverses en bois, en violation aussi bien de la directive de l’UEMOA, des normes de l’Union Africaine des chemins de fer, que de celles de l’Union Internationale des chemins de fer.

                        En outre, dans les conditions actuelles d’exécution des travaux en dehors de toute commande publique et d’un business plan qui renseigne sur le montant probable des investissements à faire par le Groupe BOllORE, ni la République du Bénin, ni la République du Niger ne sont en mesure d’apprécier la qualité et la valeur des ouvrages en cours de réalisation ou à réaliser. la conséquence directe et prévisible de cet état de chose est que les Etats paieront pendant des dizaines d’années le coût de travaux mal réalisés avec le risque d’avenants répétés comme c’est souvent le cas lorsqu’il n’y a pas un minimum d’accord entre les parties contractantes sur les caractéristiques de l’ouvrage à réaliser et sur son coût.

                        Ce genre de risque existe dans les contrats classiques, il est tout aussi à redouter dans les contrats de type partenariat public-privé.

                         Tel est le contexte dans lequel sont intervenus le 19 mars 2015, la signature d’un accord entre le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement de la République du Niger, relatif à la dissolution de l’Organisation Commune Bénin-Niger (OCBN) et le lancement des travaux de construction de la voie ferroviaire Cotonou-Parakou-Dosso.

                        Ces deux évènements majeurs appellent les observations suivantes:

Sur la forme l’accord signé le 19 mars 2015 intervient à un moment où les représentants du Bénin et du Niger n’ont pas fini de s’accorder sur le projet de traité bilatéral relatif au chemin de fer Bénin-Niger.

 Ensuite, le moment choisi laisse perplexe quand on sait que bien d’autres préalables convenus lors des discussions de Paris et retenus pour être levés, devraient précéder la signature de l’accord.

Sur le fond

                         – D’un point de vue substantiel, l’accord reste en-deçà des préoccupations largement partagées par les représentants des deux . pays en charge de l’étude des documents du projet et paraît minimaliste.

                        – la dissolution de l’OCBN intervient avant la création de la société de projet telle que prévue par les deux Etats ce qui crée un vide juridique.

                         – la disparition prononcée de l’OCBN arrive en l’absence de toute négociation avec la société de projet (dont la création a été prévue par les deux Etats) sur le sort à réserver au personnel de l’entreprise et à son patrimoine.

                         – l’article 4.2 de l’accord dispose que « le présent accord ne pourra faire l’objet de dénonciation pendant la période de validité de la concession à laquelle auront souscrit les deux parties ».

Cette disposition dont le bénéficiaire tout désigné est le Groupe BOllORE emporte renonciation expresse par les Etats du Bénin et du Niger à leur souveraineté.

A supposer que la concession dure trente (30) ou quarante (40) ans, voire plus, les deux pays qui ont d’ores et déjà prévu et organisé leur propre immobilisme, resteront liés par le contrat qu’ils auront signé avec le Groupe BOllORE.

                         Une telle disposition valant renonciation à la souveraineté nationale est réputée non écrite en droit international public parce que entachée d’une nullité d’ordre public. la perte de notre souveraineté nationale du fait de cet accord est de nature à favoriser la conclusion de contrats léonins avec le Groupe BOllORE et à mettre nos deux Etats sous le diktat de ce groupe. l’article 4.2 de l’accord est simplement contraire aux intérêts du Bénin.

                         De fait, à la lumière des développements exposés plus haut, il est établi et constant que le Groupe BOllORE qui fait peu cas des intérêts des deux Etats et qui n’est pas disposé à se plier aux obligations qui incombent à un contractant dans le cadre d’un partenariat public-privé, est par contre prêt à mettre en œuvre les différentes conventions de concession à ses seules conditions.

                         Une telle situation ne manquera pas de générer au plan juridique tout au moins des contentieux aux conséquences imprévisibles pour notre pays, notamment pour son économie déjà fragile.

Monsieur le Ministre,

                        Si nous avons cru devoir vous saisir au lendemain de la signature du . traité ci-dessus indiqué, c’est d’abord pour vous alerter sur les dérives observées dans la gestion du projet, notamment les divergences de fond entre les parties et ensuite pour vous faire des propositions à même de préserver les intérêts du Bénin.

                        Telle est la substance des observations qu’appelle de notre part la signature le 19 mars 2015, du traité bilatéral entre le Bénin et le Niger.

                        Veuillez agréer, monsieur le Ministre, l’expression déférente de notre haute considération.

PJ:

– une copie de l’accord du 19 mars 2015

– une copie du rapport d’étape du 17 novembre 2014.

Ont signé