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Clotaire Olihidé

Visiblement, Orou Sé Guéné n’est pas au bout de ses peines. Pour Clotaire Olihidé, la Cour suprême sera amenée à prononcer son inéligibilité et à même le déchoir de son titre de conseiller communal. Orou Sé Guéné ne sera donc plus maire s’il est établi qu’il est condamné. Lire l’interview accordée à la radio Océan Fm hier.

Océan Fm : Que disent les textes par rapport à un maire qui se fait élire et qui vient de se faire arrêter ? Est-ce qu’après avoir purgé sa peine il pourra trouver son fauteuil de maire ?

 Clotaire Olihidé: Normalement, cela ne devrait pas se faire ainsi parce que, lorsque vous prenez l’article 418 du Code électoral, il est dit : « ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale certains candidats dont les noms ont été cités. Aussi, au numéro 3, on a cité les individus condamnés à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis d’une durée égale ou supérieure à trois (03) mois assortie ou non d’amende pour vol, escroquerie, abus de confiance, détournement de deniers publics, faux et usage de faux, corruption et trafic d’influence, attentats aux mœurs ou tous autres faits prévus par les dispositions du code pénal et constitutif du délit. ». Donc, ceux qui sont sous le coup d’une de ces condamnations sont inéligibles. Ils ne doivent même pas être inscrits sur la liste électorale. Dans le cas d’espèce, c’est que M. Ourou Sé Guéné a été inscrit. Il a été candidat. Il a été élu conseiller, puis a été élu maire. Quand c’est comme ça, qu’est-ce qui se passe ? L’article 421 du même code a prévu la situation en disant que : « sera déchu de plein droit de la qualité de membre des conseils communaux ou municipaux, de villages ou quartiers de ville, celui dont l’inéligibilité sera constatée après la proclamation des résultats de l’élection, ou qui, pendant la durée de son mandat, se trouvera placé dans l’un des cas d’inéligibilités prévus par le présent livre. La déchéance est prononcée par la Cour suprême sur requête de l’autorité de tutelle ou de tout électeur ». Alors, si monsieur Ourou Sé Guéné est condamné et purge une peine de six mois, comme on nous l’a dit, il entre dans cette catégorie. Ce qui va se passer, c’est que la Cour suprême pourra être saisie et va prononcer cette inéligibilité qui le déchoit même de son titre de conseiller communal. Non seulement il ne sera plus maire, mais il sera déchu de son titre de conseiller communal. Maintenant, l’une des personnes citées, l’autorité de tutelle, c’est-à-dire le préfet ou tout électeur de sa circonscription électorale, pourra saisir la Cour aux fins de le voir déchu de son titre et même de sa qualité de conseiller.

 Et si personne ne saisissait la Cour ?

 Dans le cas d’espèce, il n’est pas prévu que la Cour s’autosaisisse. La loi a été claire. Tout électeur peut saisir la Cour suprême. Et lorsque la Cour suprême est saisie et constate qu’il est dans l’un des cas d’inéligibilité prévus dans le code, elle devra le déclarer déchu de son titre de conseiller communal et, par conséquent, de son poste de maire comme l’a prévu le code.

 Mais si la Cour n’est pas saisie, est-ce que l’élu peut revenir prendre son siège ?

 Non, la Cour ne se prononce que si elle est saisie. Donc, n’importe quel électeur de sa circonscription électorale devrait saisir la Cour constitutionnelle dans le cas d’espèce.

 Qu’est-ce qui s’est passé pour qu’il puisse se présenter à deux élections successives ?

 Si ma mémoire est bonne, au moment du dépôt de candidature pour les élections législatives et communales, M. Ourou Sé Guéné n’avait pas été condamné. Il était poursuivi, mais n’avait pas été condamné. Alors, tant que vous n’êtes pas condamnés, on ne peut pas vous dispenser de cela et rejeter votre candidature. Donc, c’est après l’enregistrement des candidatures que la condamnation est intervenue. Heureusement, le code prévoit que, avant ou après la proclamation des résultats, et même après que le mandat ait commencé par courir, on peut encore revenir sur la question puis invalider le siège obtenu.

 Propos recueillis par Rachida Houssou

Transcription : Justin Kiki (Stag)