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Batoko2 Le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko a mis fin, jeudi 28 juin 2018, au séminaire bilan sur la gestion du contentieux électoral. A l’issue des travaux, plusieurs recommandations ont été faites pour le vote d’un nouveau Code électoral.

L’office du juge électoral a été rudement mis à l’épreuve, lors de l’étude du volumineux document de contentieux, qui a découlé des élections locales, communale et municipales de 2015, avec 2000 arrêts rendus. A la clôture du séminaire consacré au sujet, le président de l’Institution en charge du contentieux électoral, a précisé : « ces trois dernières journées de travail, nous auront permis, nous, juges du contentieux des élections municipales, communales et locales de 2015, d’évaluer nos capacités d’intervention, au plan pratique, de relever les insuffisances aussi bien du dispositif mis en place par la Cour suprême que de l’arsenal législatif relatif aux élections locales dans notre pays ». En effet, le rapporteur général du séminaire, le professeur Dandi Gnanmou, conseillère à la Cour suprême, assistée de ses deux adjoints Wilfrid Araba et Clotaire Guédénon, a rappelé les types de contentieux qui existent. il s’agit des contentieux de liste, de candidature et de l’élection des maires et de ses conseillers. Les deux derniers contentieux étant souvent les plus fréquents, il s’avère que certaines dispositions du cadre légal soient corrigées pour faciliter l’office du juge électoral et plus de clarté dans l’interprétation desdites dispositions. Ainsi, en rappelant les riches débats qui ont eu lieu au cours des communications, les rapporteurs ont relevé les constats généraux qui se dégagent et  fait des recommandations fortes à l’endroit du législateur et des autres acteurs impliqués dans l’organisation des élections. A cet effet, le président de la Cour suprême a insisté tout particulièrement sur « la mise en forme diligente des propositions et des recommandations de relecture de notre code électoral faites au cours du séminaire, aux fins de leur transmission sans délai, à l’Assemblée nationale, pour leur prise en compte dans le cadre des réformes envisagées aussi bien par la Représentation nationale que par l’Exécutif lui-même ». La tenue des assises de trois jours sur le bilan critique de la gestion du contentieux des élections locales de 2015, aura permis à la haute juridiction de jouer sa partition, avec pour objectif de contribuer à doter le pays d’un code électoral au diapason des réalités socio-politiques, administratives et géographiques du pays ainsi que des défis de la démocratie à la base.

 Martin Aïhonnou

(Coll)