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deputes-assLes membres de la Commission des lois et des droits de l’homme se sont retrouvés hier mardi 28 mars 2017 à l’Assemblée nationale pour décider de la recevabilité du projet de loi portant modification de la Constitution dont le rapport, en rédaction, sera connu sous peu.

Le processus de révision de la Constitution entame une nouvelle phase. Le rapport sur la recevabilité est en cours de rédaction au sein de la Commission des lois et des droits de l’homme de l’Assemblée nationale. Dès qu’il sera adopté par cet organe, il sera présenté en plénière afin de recevoir l’onction de l’ensemble des députés. D’après des sources bien informées au Parlement, les débats ont sérieusement évolué sur le sujet de sorte que la recevabilité est quasi acquise. Les députés seront au Parlement demain jeudi 30 mars 2017 pour poursuivre les débats et procéder à l’adoption dudit rapport. Par la suite, la conférence des présidents, conformément au règlement intérieur de l’Assemblée nationale, se réunira pour inscrire ledit rapport à l’ordre du jour de la plénière pour son adoption. Au terme de cette procédure, l’étude de la loi portant modification de la Constitution démarrera en commission. Les amendements interviendront article par article avant l’adoption de l’ensemble de la loi qui sera soumise à la plénière pour ses amendements.

Abdourhamane Touré