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Mystère autour de la libération de Mohamed Atao Hinnouho

Cité comme principal accusé dans la nébuleuse des « Faux médicaments », le député Atao Hinnouho est autorisé à rentrer chez lui. Une sorte de deux poids deux mesures de la Justice, étant donné que ses co-accusés dans la même affaire croupissent derrière les barreaux. On se demande bien les causes de cette discrimination.

Pourquoi le député Mohamed Atao Hinnouho a été libéré ? C’est la question qui circule sur toutes les lèvres après la décision du Juge des libertés et de la détention, le vendredi 27 avril 2018. En effet, le député a été inculpé dans un premier temps par le juge d’instruction en charge du dossier pour « exercice illégal en pharmacie, vente de médicaments falsifiés, trafic de produits médicaux contrefaits, fabrication et la fourniture de produits médicaux ne remplissant pas les exigences de conformité, association de malfaiteurs, blanchiment de capitaux, faux en écriture privée et usage de faux en écriture privée ». Ainsi, une ordonnance de placement en détention provisoire a été émise contre lui. A se conformer à cette décision du juge d’instruction, il devrait séjourner dans les cellules de la Brigade économique et financière. La suite de la procédure voudrait donc qu’il soit présenté au juge des libertés et de la détention (Jld) qui décidera de son sort. Mais, contre toute attente, celui-ci est allé dans le sens contraire. Personne n’a vraiment compris la logique de ce juge alors même qu’on est en plein dans la procédure de flagrant délit. Tout paraît un peu incompréhensible dans la démarche de ce magistrat qui a préféré laisser libre le cerveau d’une pègre alors que ses complices ont fait l’objet d’une procédure de flagrant délit et sont en détention. Il est vrai que le Juge des libertés  n’est pas tenu par l’ordonnance du Juge d’instruction, mais à aucun moment le Jld n’a justifié l’inexistence de la flagrance dans sa décision de libération du député Atao. Sa décision qui a esquivé soigneusement ce volet a pourtant pris la peine de s’appesantir sur la procédure de levée d’immunité à l’Assemblée. Pour conforter la thèse de la mise en liberté et sanctifier cette « discrimination », les avocats de la défense brandissent l’article 90 de la Constitution de la République du Bénin qui dispose qu’« aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale, sauf les cas de flagrant délit. Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée nationale, sauf les cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive. La détention ou la poursuite d’un député est suspendue si l’Assemblée nationale le requiert par un vote à la majorité des deux tiers ». Pourtant, la justice se base sur les faits et il ne serait pas inutile de s’appesantir sur les faits. De quoi s’agit-il en réalité ? Il a été retrouvé au domicile du sieur Atao, des tonnes de « faux médicaments ». La procédure enclenchée en son absence a permis d’inculper plusieurs complices qui ont fait l’objet d’’une procédure régulière ; lesquelles ont été condamnés à quatre années de prison ferme et 120 millions de dommages intérêts. Dans ce cas de figure, le député n’est pas dans l’exercice de ses fonctions, et le flagrant délit est constitué si des médicaments ont été retrouvés chez lui. Son cas mérite d’être revu. C’est la seule manière de réparer les dommages qu’il a causés aux Béninois depuis des années.

AT