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Barthélémy Kassa

La procédure devant amener un ministre à la Haute cour de justice n’est pas simple et tout le monde le sait. Le dossier Ppea II ne changera pas outre mesure les barrières érigées depuis longtemps. Parier que la Haute cour de justice aura enfin son premier accusé serait un exercice difficile.

Avec la Haute cour de justice, il n’est point besoin de se presser. La fougue du Président de la République devra descendre car, c’est un parcours jonché d’obstacles. Le constitutionnaliste et le législateur d’antan ont mis les verrous nécessaires pour ne pas permettre une poursuite facile d’une autorité qui plus est Président de la République ou Ministre en fonction au moment des faits, devant la Haute cour de justice. A chaque étape, il y a des barrières pour empêcher cette célérité tant recherchée actuellement par le peuple pour la manifestation de la vérité dans l’affaire Ppea II. Les premières barrières sont politiques. En effet, conformément aux articles 137 de la Constitution et 186 alinéa 1 et 2 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, il faut 2/3 des députés pour décider de la poursuite du Ministre et il faut encore 2/3 pour décider de sa mise en accusation. Même si, par le passé, les députés ont réussi à franchir l’étape de la poursuite, ce qui en l’espèce sera compliqué, il faut noter que, depuis la création de la Haute cour de justice, on n’est jamais parvenu au vote des 2/3 pour la mise en accusation des personnes impliquées. Faudra-t-il espérer, cette fois-ci, vu la configuration politique actuelle à l’Assemblée nationale ? La réponse à cette question est hésitante. En plus de ces deux obstacles politiques, il y a les obstacles juridiques. Le premier, c’est le souci de célérité au niveau de l’instruction. En effet, après le feu vert du Parlement pour la poursuite, le juge ordinaire prend le relais pour rassembler les éléments de preuves et constituer un dossier qui devra être soumis à l’Assemblée nationale. Du temps serait passé. En plus de cette barrière liée au délai, il y a celle des textes. L’enseignant Gilles Badet a été, sur ce point, très clair. La Haute cour de justice n’est pas vraiment prête pour juger en l’espèce. « A la date d’aujourd’hui, les textes qu’elle a ne lui permettent pas de régler tous les aspects d’un dossier qu’on lui confie. Si jamais elle devrait être amenée à le faire, elle devrait le faire de manière très bancale avec beaucoup de vides juridiques et ce n’est pas sûr que ce soit une justice véritablement équitable », a-t-il déclaré.

 La révision de la Constitution ?

 Pour briser cette forteresse érigée par le constitutionnaliste d’antan, beaucoup de juristes préconisent la révision de la Constitution. La loi fondamentale devra donc, selon eux être revue pour briser ou adoucir la barrière politique en vue de faciliter une célérité de la poursuite et de la mise en accusation de la personne en cause. Avec cette révision, argumentent certains, l’étendue des attributions de la Haute cour de justice sera définie et renforcée. Des textes de loi complémentaires devront aussi être pris pour permettre à l’institution d’avoir enfin son premier accusé. Tout ceci, s’il faudra l’admettre, doit intervenir après avril 2016. Il faudra aussi que ce défi fasse partir des priorités du prochain locataire. Demain n’est certainement pas la veille. Pendant ce temps, le député Kassa peut souffler.

 HA