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Michel Adjaka, président de l'Unamab
Michel Adjaka, président de l’Unamab

Le président de l’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab) poursuit sa marche de veille citoyenne. Sur sa page Facebook la semaine écoulée, Michel Adjaka a rendu compte d’un rapport de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (Anlc) sur certains sujets dont les concours frauduleux. Lire le post.

 Chers amis, j’ai lu dans un rapport rendu public le 08 décembre 2015 par l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (Anlc) que:
1°) à la question de l’Anlc de savoir s’ils disposent de manuel de procédures, sur les vingt-huit (28) ministères que compte l’administration publique béninoise, seuls dix sept (17) ministères ont répondu à cette question de l’Anlc. Sur les dix-sept (17) réponses obtenues, seulement les ministères chargés de l’emploi des jeunes, des petites et moyennes entreprises et le ministère de l’industrie et du commerce, disposent de ce manuel. Les quatorze (14) autres ministères sont sans cet outil de bonne gestion et se sont simplement, pour la plupart, contentés de notifier à l’Anlc des manuels de procédures des directions sous-tutelle.
2°) En ce qui concerne la déclaration de patrimoine exigée par la loi sur la corruption, il ressort qu’un seul ministre du gouvernement actuel a déclaré son patrimoine à l’entrée en fonction, douze (12) anciens ministres n’ont pas déclaré leur patrimoine à la fin de leurs fonctions, deux (02) anciens ministres n’ont déclaré ni à l’entrée ni à la sortie de leurs fonctions leur patrimoine, cinq (05) députés de la 7ème législature à la date du 03 novembre 2015 se sont acquittés de cette obligation,
3°) le répertoire des Hauts emplois techniques adopté pour placer «l’homme qu’il faut à la place qu’il faut» et induire une efficacité du service public est régulièrement occulté et des centaines de nominations à des postes techniques se font essentiellement sur des bases politiques en violation flagrante des textes. Ce constat perdure depuis 2007 malgré l’évaluation périodique effectuée par le Ministère en charge de l’évaluation des politiques et des partenaires techniques et financiers,
4°) Beaucoup de personnalités et certaines institutions, y compris la Présidence de la République, n’ont pas collaboré avec l’Anlc. En ce qui concerne la Présidence de la République l’Anlc a vainement réclamé le rapport Moïse Mensah sur le concours organisé par la Ministre Kora Zaki Liadi aux fins de tirer les conséquences de droit de la décision Dcc 14-090 du 15 mai 2014 à l’encontre des personnalités citées dans cette décision de la Cour constitutionnelle ainsi que la liste des dossiers de corruption en souffrance devant les juridictions,
5°) par rapport aux concours de recrutement, l’Anlc a recommandé de:
-surseoir à la prise de service des candidats déclarés admis aux derniers concours, sources de polémiques en attendant que toute la lumière soit faite sur ce dossier,
-faire toute la lumière sur ce dossier et situer les responsabilités dans les dysfonctionnements et irrégularités constatés,
-bâtir un système transparent, crédible, débarrassé de tout soupçon de toute fraude quelconque de recrutement du personnel de l’Etat,
-prendre des mesures pour décourager tous manquements et autres actes infractionnels entourant l’organisation des concours d’entrée à la fonction publique béninoise,
-associer toutes les parties prenantes à toutes les phases de l’organisation des concours d’entrée à la fonction publique pour rassurer l’opinion et crédibiliser les concours,
-afficher à l’avenir les résultats avec les numéros d’inscription des candidats aux fins de rassurer l’opinion que les admis sont effectivement des candidats inscrits aux concours,
6°) sur le dossier État béninois contre Maître Aholou Kèkè, l’Anlc, au motif que cette contestation est relative aux honoraires, suggère la saisine par l’Agent judiciaire du trésor du Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Bénin, en application des dispositions de l’article 56 du Règlement n°05/Cm/Uemoa du 25 septembre 2014 et ce, avant le 31 décembre 2016.
 
Michel Adjaka
Magistrat