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Générick AhouangonouGénérick Ahouangonou, avocat au Barreau de Cotonou, était l’invité de l’émission « Zone franche » de Canal 3 Bénin du dimanche 21 octobre 2018. Il est revenu sur la décision rendue par la Criet dans l’affaire des « 18 kg de Cocaïne » retrouvés dans un conteneur de la société Cajaf comon.

« Ce dossier n’a pas été exhumé comme on le pense. Il a fait le parcours normal. La loi instituant la Criet est une loi qui a été votée par nos représentants au Parlement, et tant qu’elle n’est pas abrogée ou modifiée, la Criet continuera d’exercer dans les mêmes conditions. La Criet est compétente pour connaître du dossier « 18kg de cocaïne ». Elle statue en premier et dernier ressort, donc elle est une cour d’appel ». C’est en ces termes, que Générick Ahouangonou, a balayé du revers de la main les rumeurs selon lesquelles la Criet n’est pas bien placée pour connaître du dossier « 18kg de cocaïne ». Selon l’invité, il n’y a pas de doute à avoir sur les attributions de cette cour qui fonctionne comme une cour d’appel. A son avis, il ne fait pas l’ombre d’un doute que les conseils de l’homme d’affaires Sébastien Ajavon condamné par défaut à vingt ans de prison sont conscients que la Criet est une cour d’appel. « Les avocats de Ajavon renient la compétence de la Criet, mais déclarent sur Rfi qu’ils vont former pourvoir. Cela signifie qu’ils comprennent que la Criet est bel et bien une cour d’appel », a-t-il déclaré. Revenant sur la question de l’appel ou non du dossier, l’invité a souligné qu’un appel a été bel et bien fait.  « La décision qui a été rendue en première instance, relaxait deux prévenus purement et simplement, et Sébastien Ajavon au bénéfice du doute. Suite à cette décision rendue le 4 novembre 2016, le Procureur général près la Cour d’appel de Cotonou a interjeté appel de cette décision. Un appel formalisé au greffe le 26 décembre 2016 », a-t-il expliqué. Mieux, l’avocat au Barreau de Cotonou clarifie : « Il faut juste comprendre la manière dont les choses se passent au tribunal. C’est vrai que Sébastien Ajavon et autres prétendent qu’appel n’a pas été relevé et qu’ils auraient même une attestation de non appel. Ce qui est normal. Ce qu’il faut comprendre, c’est que les parties qui ont été au procès, le Procureur de la République, les prévenus,  et la partie civile qui est la douane ont conformément à la loi, quinze jours pour relever appel. C’est après le décompte de ce délai, qu’ils sont allés au greffe pour prendre une attestation disent-ils, de non appel. Ce qui est jusque là normal. Par contre, la loi permet au Procureur Général (article 518) de relever appel non pas dans un délai de quinze jours, mais dans un délai de deux mois. Donc, le 26 décembre 2016, le Procureur général près la Cour d’appel a effectivement relevé appel.» Selon Générick Ahouangonou, un appel a été donc fait. « Toute décision auquel appel est relevé n’est pas définitive », a-t-il martelé tout en ajoutant qu’il faut un temps pour acheminer le dossier à la Cour d’appel pour tout dossier appelé par la partie civile ou le ministère public. A en croire ses explications, au moment où les conseils du principal condamné dans ce dossier se faisaient établir le certificat de non appel, le dossier n’est pas encore acheminé à la cour d’appel. « Quand on leur a apporté la preuve que l’affaire a été relevée, ils ne sont plus revenus sur ce point », a-t-il lâché.

 La suite à donner au dossier…

 Dans son intervention, l’invité de Zone franche a affirmé qu’un arrêt a été donné dans le dossier «18 kg de cocaïne ». « Un arrêt reste exécutoire. Des mandats ont été décernés contre eux. Il appartient donc au Procureur spécial de se charger du reste avec sa hiérarchie », a-t-il déclaré. Pour Générick Ahouangonou, les condamnés ont confié qu’ils vont former le pourvoir contre cet arrêt. « S’ils forment le pourvoir, la Cour suprême nous invitera à déposer nos mémoires. La Cour va statuer sur le cas des Indo-paskitanais et voir si la loi a été suivie. Si c’est le cas, la Cour suprême rejette le pouvoir relevé par le camp Ajavon. Mais si la Cour estime que nous n’avons pas respecté la loi, elle va casser la décision et la renvoyer devant la Criet autrement composée », a expliqué Générick Ahouangonou. Abordant les avantages relatifs à la création de la Criet, l’avocat a indiqué que grâce à la loi sur la création de la Criet, l’ardeur des trafiquants de drogue s’est calmée. « Ils savent désormais que le Bénin est un pays à risque en matière de peine. Si tu prends le risque, tu auras la peine qu’il te faut », a-t-il laissé entendre.

 Abdourhamane Touré