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gouv-talon
Le conclave gouvernemental a accouché de plusieurs décisions

(Oumara Karimou Assouma, nouveau Dg Trésor)
Plusieurs nominations ont été prononcées aux Ministères de l’économie et des finances et de l’énergie au cours du Conseil des ministres du 24 août 2016. A la direction générale du trésor et de la comptabilité publique, Oumara Karimou Assouma a été promu comme directeur général. Outre les nominations, il a été décidé de la création de la Cellule d’analyse des projets d’arrêtés ministériels et préfectoraux à la présidence de la République pour instaurer un mécanisme de mise en cohérence systématique des actes réglementaires pris par les membres du gouvernement. Lire le communiqué.  

 Compte rendu du Conseil des ministres

Le Conseil des ministres s’est réuni, le mercredi 24 août 2016, sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.
Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.

I.-Au titre des affaires

Projet de décret portant création du Centre de formation aux opérations de maintien de la paix (Cfomp).
Dans le cadre des Opérations de soutien à la paix (Osp) sous l’égide des organisations internationales et régionales, le déploiement des troupes requiert une formation préalable. Le gouvernement béninois a autorisé à ce jour, le déploiement de 1287 militaires sur quatre (04) théâtres d’opération extérieures, notamment en République de Côte d’Ivoire, en République démocratique du Congo, en République du Mali et en République Centrafricaine.
En vue d’améliorer le cadre de formation des troupes, le Conseil des ministres a décidé de la création et de l’installation d’un Centre de formation aux opérations de maintien de la paix (Cfmop) à Cana. Il convient de souligner que le camp de Cana, dans le département du Zou, qui abrite déjà une base aérienne et le 1er bataillon d’artillerie mixte (1er Bam) dispose d’installations et d’équipements nécessaires pour préparer les troupes à ce type de missions.
En plus de sa proximité du Centre Hospitalier départemental du Zou-Collines pour la prise en charge des urgences médicales éventuelles, ce camp dispose également d’une piste d’atterrissage.
En adoptant ce projet de décret, le gouvernement confirme sa disponibilité à contribuer à la préservation et au maintien de la paix dans le monde.
Le Conseil a également adopté deux autres projets de décrets que sont :
 le projet de décret portant approbation des états financiers de l’exercice clos au 31 décembre 2014, de la Société nationale des eaux du Bénin (Soneb) ;
 le projet de décret portant mise en place d’une Cellule d’analyse des projets ministériels et préfectoraux.
La création de la Cellule d’analyse des projets d’arrêtés ministériels et préfectoraux à la présidence de la République répond au souci d’instaurer un mécanisme de mise en cohérence systématique des actes réglementaires pris par les membres du gouvernement.
Les travaux de cette cellule permettront en effet de garantir la synergie nécessaire entre l’activité des cabinets ministériels et préfectoraux et les politiques et choix de développement du gouvernement.

II. Au titre des communications

2.1 Autorisation de reversement au Port autonome de Cotonou du montant des redevances de l’escorte des véhicules d’occasion en transit consigné au niveau de la Ségub Sa.
Le Conseil a décidé d’affecter désormais une partie des redevances de la filière des véhicules d’occasion au Port autonome de Cotonou pour la sécurisation des corridors.
2.2 Proposition de réparation et de prix de cession des machines agricoles objet de don de la République du Bénin.
Le ministre de l’Agriculture, de l’élevage et de la pêche a présenté au Conseil des ministres, une proposition de répartition et de prix de cession des machines agricoles, objet de don de la République populaire de Chine au Bénin.
Cette opération d’une valeur de 15 000 000 de Yuans, soit 1 425 000 000 de francs Cfa, est à sa troisième (3ème) édition. Ces matériels et équipements agricoles ont été réceptionnés à l’état neuf depuis fin avril 2016.
Le Conseil des ministres a approuvé les propositions du ministre et a adopté la répartition des machines ainsi qu’il suit :
-15% à l’Agence pour le développement de la mécanisation agricole (Adma-Sa) ;
-15% aux lycées agricoles ; à savoir :
• Deux (2) au Lycée agricole Médji de Sékou ;
• Une (1) au Lycée agricole d’Akodéha ;
• Une (1) au Lycée agricole d’Adja-Ouèrè ;
• Deux (2) au Lycée agricole d’Ina ;
• Une (1) au Lycée agricole de Kika ;
• Une (1) au Lycée agricole d’Adja Honmè ;
• Une (1) au Lycée agricole de Natitingou ;
• Une (1) au Lycée agricole de Savalou ;
• Trois (3) à l’Institut national de recherches agricoles du Bénin (Inrab) et ;
• 70% pour la vente aux petits producteurs agricoles.
• Par ailleurs, le Conseil en tenant compte à la fois de l’ensemble des charges supposées par le budget national, des caractéristiques du matériel, de la vision du gouvernement d’accompagner les petits producteurs à revenus faibles, a fixé les prix de cession comme suit :

-Tracteur   = 2 702 214 FCfa
-Charrue =         205 794    FCfa
-Remorque = 1 150 823  FCfa
-Décortiqueuse de riz  = 279 085  FCfa
-Concasseur = 183 238 FCfa

2.3 Dédommagement des propriétaires terriens affectés par le projet de construction de la centrale électrique à moteurs de 120 Mw à Maria-Gléta 2
Le ministre de l’énergie, de l’eau et des mines a présenté au Conseil des ministres, le point des indemnités de dédommagement à verser aux différents propriétaires affectés par l’installation et la mise en œuvre du Projet de construction de la centrale électrique thermique à moteur de 120 Mw à Maria-Gléta 2.

Le  montant total de cette opération à la somme de deux milliards six cent vingt huit mille cent quatre (2.628.125.504) FCfa.

En approuvant cette communication, le Conseil des ministres a instruit le Ministre de l’Energie, de l’eau et des mines et le Ministre de l’Economie et des finances, aux fins de prendre les dispositions nécessaires pour le paiement effectif des indemnités à tous les propriétaires concernés.
Le dédommagement des propriétaires terriens permettra de libérer l’emprise du site en vue du démarrage effectif des travaux de construction de la centrale.
3. Manifestations et rencontres internationales au Bénin
Le Conseil des ministres a autorisé l’organisation à Cotonou :
– Par la Conférence Episcopale du Bénin et l’Eglise méthodiste du Bénin, de la rencontre internationale des jeunes, qui aura lieu du 31 août au 04 septembre 2016 ;
– De la quatrième (4ème) édition des Journées béninoises de l’évaluation qui se déroulera du lundi 05 mercredi 07 septembre 2016 ;
– De l’assemblée générale ordinaire du Réseau des associations de l’hémodialysés et insuffisants rénaux de l’espace Uemoa (Rashir-Uemoa) qui se tiendra du 26 au 28 août 2016.
4. Participation du Bénin à des rencontres internationales à l’étranger
Le Conseil des ministres a autorisé la participation de notre pays :
–    A la semaine mondiale de l’eau qui se tiendra à Stockholm, au Mexique du 04 au 17 décembre 2016.
– Aux différentes conférences qui se tiendront à Cancun au Mexique du 04 au 17 décembre 2016.
Il s’agit de la :
• Treizième (13ème) conférence sur la diversité biologique (Cop-13/Cdb) ;
• Huitième (8ème) conférence des parties au protocole de Cartagena sur la biodiversité (Cop-Mop/7), et
• Deuxième (2ème) Conférence des parties au protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation,
–    A la cinquante-neuvième (59ème) réunion annuelle de l’Union internationale des Magistrats (Uim) qui se tiendra au Mexique du 16 au 20 octobre 2016.

5. Réunions statutaires

Le Conseil des ministres a autorisé la participation du Bénin aux réunions sécuritaires relevant du Ministère des affaires étrangères et de la coopération au titre de l’année 2016.

6. Comptes rendus

6.1 Actes préparatoires à al mise en service des juridictions de commerce
Le Garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation a présenté au Conseil le compte rendu des actes préparatoires à la mise en service des juridictions de commerce.
Dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires au bénin, le gouvernement a engagé une réforme de l’organisation judiciaire en vigueur qui a  abouti au vote, le 04 juillet 2016, par l’Assemblée nationale, des lois 2016-15 et 2016-16.
La première, modifiant et complétant la loi 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin ; la seconde, modifiant et complétant la loi 2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédure civil, commercial, social, administratif et des comptes.
En vue de rendre effectivement opérationnelle ces juridictions, le Gouvernement a recouru  aux compétences nationales pour contribuer à la rédaction des projets d’actes réglementaires d’application des lois votées ainsi que sur les curricula de formation des acteurs appelés à animer ces juridictions. Aussi, d’autres actions se poursuivent-elles pour finaliser le processus d’installation effective desdites juridictions avec le concours de Partenaires techniques et financiers (Ptf) dont la Banque mondiale.
Le Conseil a enfin décidé, dans ce cadre, que le Tribunal de commerce et la Cour d’appel de commerce de Porto-Novo soient installés avant la fin de l’année 2016 de manière à être en mesure de rendre leurs premières décisions avant mars 2017 ;
En outre, des démarches seront engagées afin que les effets de cette importante réforme puissent être pris en compte dans la prochaine évaluation du Bénin dans le cadre du Doing business.
6.2 Mission spéciale à Libreville pour prévenir les menaces de violences sur la communauté béninoise résidant au Gabon, à l’approche de l’élection présidentielle du 27 août 2016.
En prélude à l’élection présidentielle qui aura lieu au Gabon, le 27 août 2016, pour prévenir les menaces de violence contre la communauté béninoise résidant dans ce pays.
De l’examen du rapport de cette mission, il ressort que les craintes exprimées sont fondées, mais ne sont pas uniquement liées à la prochaine élection.
Pour faire face à d’éventuelles violences pot-électorales et préserver la vie et les biens de nos compatriotes vivant au Gabon, le Conseil a décidé de quelques mesures préventives de secours et de sécurité en liaison avec les autres chancelleries accréditées à Libreville et quelques organisations de la société civile.
Une commission interministérielle de veille a également été mise en place pour le suivi quotidien des mesures ainsi prises.
6.3 Examen approfondi de haut niveau à mi-parcours du programme d’action d’Istanbul en faveur des pays les moins avancés pour la décennie (2011-2020)
Le Conseil des ministres a approuvé un compte rendu conjoint du Ministre d’Etat chargé du Plan et du développement et du Ministre des Affaires étrangères et de la coopération relatif à la participation du Bénin à l’examen approfondi de haut niveau à mi-parcours de la mise en œuvre du programme d’action d’Istanbul en faveur des pays les moins avancés pour la décennie (2011-2020), qui s’est tenu à Antalya, en Turquie, du 27 au 29 mai 2016.

7. Nominations

Des nominations ont été prononcées.

Au ministère de l’Energie, de l’eau et des mines.

Sur proposition du ministre,
Directeur général de l’Agence nationale du développement de l’Energie renouvelable :
Monsieur Guy Clairance Semassou
Directeur général de l’Energie
Monsieur Soumaila Orou Yatassoulou

Au ministère de l’Economie et des finances

Sur proposition du ministre,
Directeur général du Trésor et de la comptabilité publique
Monsieur Oumara Karimou Assouma
Receveur général du Trésor
Monsieur Soumanou Adodo
Payeur général du Trésor
Monsieur Codjo Bérénice Houngbédji
Directeur national du Contrôle des marchés publics
Monsieur Aminou Adjélé Maman
Agent comptable central du trésor
Madame Sede Pauline Gbotounou, épouse Azandossessi

Fait à Cotonou, le 26 août 2016
Le Secrétaire général du gouvernement
Edouard Ouin-Orou