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KOUPAKI-PASCAL
Le ministre d’Etat Pascal Irenée Koupaki a annoncé les grandes décisions prises

Le Conseil des ministres en sa séance d’hier mercredi 3 août a décidé d’engager des procédures de radiation et judiciaires contre de 10 agents de l’Etat détenteurs de faux diplômes. D’autres mesures non moins importantes ont été aussi prises pour assainir par exemple le marché du riz et fixer les modalités de commercialisation de l’anacarde. Lire le point fait par le ministre d’Etat, Pascal IrenéeKoupaki.

Point du Conseil des ministres

Sous la présidence du chef de l’Etat, le Conseil des ministres a eu lieu ce jour mercredi 3 août 2016. En dehors des participations du Bénin à des rencontres internationales, plusieurs dossiers ont été examinés. J’ai retenu à votre attention, au titre de ce point de presse, 4 dossiers majeurs.

Le premier concerne un projet de décret portant modification de l’article 24 du décret 2003-400 du 13 octobre 2003 portant organisation et fonctionnement de la zone franche industrielle en République du Bénin.

C’est en application de ce décret que des entreprises sont agréées au régime de la zone franche industrielle. Certaines entreprises agréées dont le marché principal est le marché communautaire de la Cédéao éprouvent de nombreuses difficultés d’écoulement de leurs productions depuis l’institution des règles d’origine et depuis l’entrée en vigueur du tarif extérieur commun de la Cédéao. Les difficultés rencontrées par les entreprises agréées, découlent de l’incompatibilité du régime de la zone franche industrielle avec le bénéfice du certificat d’origine communautaire. En l’absence de ce certificat d’origine communautaire, les entreprises agréées ne peuvent pas exporter leurs produits dans les pays de la Cédéao, dans le Nigéria. Pour lever cette difficulté et permettre à ces entreprises de bénéficier de la libre circulation de leurs produits, il est donc prévu la possibilité, pour les entreprises agréées, de renoncer au régime de la zone franche industrielle et d’opter pour le régime du code des investissements, si cela s’avère nécessaire. Le Conseil a donc pris le décret portant modification de l’article 24 du décret 2003-400 du 13 octobre 2003 portant organisation et fonctionnement de la zone franche industrielle en République du Bénin.

Deuxième dossier : Coopération bilatérale avec le Japon.

Le ministre de la Santé a rendu compte au Conseil, de l’évaluation des offres relatives à la construction et à l’équipement de l’hôpital de zone d’Allada. Le Japon s’est proposé de financer la construction de cet hôpital sur un accord de don qui fait 10 milliards de francs Cfa. La procédure d’appel d’offres a été lancée. Le dépouillement a été fait à Tokyo en mai dernier. Deux entreprises japonaises ont été retenues : l’une pour la construction de l’hôpital et l’autre pour l’équipement de cet hôpital. Les contrats ont été signés au Japon. Et le ministre de la Santé, qui a rendu au Conseil, prendra les dispositions nécessaires pour l’exécution de ce projet. Et il a été demandé au ministre de l’Economie et des finances de faciliter la mise en œuvre de ce projet. Le délai contractuel d’exécution de ce projet est de 16 mois, à partir de juin 2016. Donc les travaux seront achevés à fin octobre 2016.

3ème dossier : Gouvernance du secteur agricole

Deux communications orales ont été présentées. L’une porte sur les modalités de commercialisation des noix de cajou au Bénin et l’autre porte sur les mesures d’assainissement du marché du riz et de promotion du riz produit et transformé dans notre pays. Un arrêté interministériel a été pris le 8 mars 2015par le ministre de l’Industrie et du commerce ; et par le ministre de l’Agriculture, de l’élevage et de la pêche pour définir les contours et les conditions de commercialisation intérieure des noix de cajou, les conditions d’approvisionnement des usines en noix de cajou et les conditions d’agrément relatives à l’exportation des noix de cajou.

Un 2ème arrêté interministériel a été pris le 15 juillet 2016 par le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat ; et le ministre de l’Agriculture, e l’élevage et de la pêche pour définir cette fois-ci, les conditions d’assainissement du marché du riz, de promotion de la production, de transformation et de commercialisation du riz de même que les conditions d’agrément d’importateurs de riz. Le gouvernement avait ordonné il y a deux mois, des études visant à mettre en place une vraie filière du riz et une vraie filière d’anacarde à l’image de la filière coton. En attendant l’examen des conclusions de ces différentes études, le Conseil a décidé d’abroger les deux arrêtés dont je viens de parler.

4ème dossier : Authenticité des diplômes des agents de l’Etat

Le ministre du Travail, de la fonction publique et des affaires sociales a présenté au Conseil des ministres un bilan partiel des activités de la Commission nationale de vérification de l’authenticité des diplômes des agents de l’Etat qu’ils soient civils ou militaires.

Les activités de cette Commission s’inscrivent dans le cadre de la moralisation de la vie publique, de l’amélioration de la gouvernance administrative et de la lutte contre l’impunité.

Le Compte rendu fait au Conseil révèle que 10 agents ont usé de faux diplômes pour se faire recruter ou reverser dans la fonction publique. Ce sont des faits graves. Le Conseil a autorisé le ministre du Travail à enclencher la procédure de radiation à l’encontre de ces 10 agents. Les dossiers des intéressés seront au ministre de la Justice pour les poursuites judiciaires à l’encontre des mis en cause.

Le Conseil a instruit le ministre de l’Economie et des finances à l’effet de mettre les ressources à la disposition de cette commission pour accélérer ses travaux.

Le ministre chargé de la Fonction publique pour sa part, a été instruit aux fins de proposer un dispositif d’examen préalable et minutieux des diplômes des candidats au concours d’entrée à la fonction publique ou ceux des agents sollicitant des reclassements ou des reconstitutions de carrière.

Enfin, le Conseil considère sur cette question que le contrôle à priori fait désormais partie de la dimension éthique que chacun doit donner à la gouvernance de notre pays.

Le ministre d’Etat, Secrétaire général de la présidence de la République

Pascal IrenéeKoupaki