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Joseph Djogbénou, ministre de la justice
Le ministre de la justice instruit pour la reconstitution de carrière de magistrats

(Des avancements de grade dans  l’Armée)

Le gouvernement corrige les erreurs contenues dans le décret n° 2013-477 du 29 octobre 2013 portant reconstitution de carrière d’un certains de magis-trats. En Conseil des ministres hier, un nouveau décret a été adopté pour modifier le décret portant reconstitution de carrière des magistrats intégrés à partir du 11 juillet 1984, uniquement en ce qui concerne les magistrats Ferdinand Mitonhou Dègbèlo, Marie Adjouavi Soudé, épouse Godonou, Abdou Ramanou Ali et Honorat Comlan Gaétan Alexis Adjovi. Par la même occasion, des officiers de l’Armée ont connu de promotion au titre de l’année 2017 conformément à la loi. Lire le compte rendu du Secrétaire général du gouvernement, Edouard Ouin-Ouro.
 Compte rendu du Conseil des ministres
 
Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 12 avril 20 17, sous la pré-sidence de Monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’Etat, Chef du gouvernement.
Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.
 
I. Au titre des Affaires
 
Les projets de décrets suivants ont été adoptés :
 1.1 Le Projet de décret portant nomination des membres du Conseil con-sultatif foncier.
Le Conseil des ministres a adopté, conformément à l’article 5 du décret n°2015-007 du 29 janvier 2015 portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil consultatif foncier, le présent décret portant nomination des membres dudit Conseil.
Le ministre de l’Economie et des finances a été instruit aux fins de mettre à sa disposition les ressources nécessaires à son fonctionnement.
 1.2 Projet de décret portant modification du décret portant reconstitution de carrière des magistrats intégrés à partir du 11 juillet 1984.
Le décret n° 2013-477 du 29 octobre 2013 portant reconstitution de carrière des magistrats Tchibozo Delphin et consorts, contient des erreurs maté-rielles qui faussent les dates d’effet des grades auxquels accèdent certains magistrats. Des corrections sont donc nécessaires pour la reconstitution de leurs carrières respectives afin que ces derniers jouissent pleinement de leurs droits.
C’est dans ce sens que le Conseil des ministres a adopté le présent décret, modifiant le décret portant reconstitution de carrière des magistrats intégrés à partir du 11 juillet 1984, uniquement en ce qui concerne les magistrats Ferdinand Mitonhou Dègbèlo, Marie Adjouavi Soudé, épouse Godonou, Abdou Ramanou Ali et Honorat Comlan Gaétan Alexis Adjovi.
Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la législation, a été instruit aux fins de prendre les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre de ce décret.
Le ministre de l’Economie et des Finances prendra les dispositions nécessaires pour assurer le paiement, aux intéressés, des rappels découlant de la reconstitution de leur carrière.
 1.3 Projet de décret portant promotion aux grades supérieurs de certains officiers des Forces armées béninoises au titre de l’année 2017
Se basant sur les conclusions des travaux de la Commission nationale d’avancement de grade, et conformément aux dispositions de la loi n°2005043 du 26 juin 2006 portant statut général des personnels militaires des Forces années béninoises, le Conseil des ministres a adopté le présent décret portant promotion aux grades supérieurs de certains officiers supé-rieurs au titre de l’année 2017.
 II. Au titre des communications.
 2.1 Organisation de deux rencontres au Bénin.
Le Conseil des ministres a marqué son accord pour la tenue, dans notre pays, des deux rencontres suivantes :
La revue de la Coopération Bénino-Américaine, qui se tiendra à Cotonou, du 13 au 14 avril 2017 ;
la cinquième réunion de coordination ministérielle d es pays co-auteurs de l’ initiative sectorielle en faveur du coton, prévue à Cotonou, du 18 au 21 avril 2017.
 
2.2 Participation du Bénin à des rencontres internationales
Le Conseil des ministres a autorisé la participation de notre pays :
à la réunion de haut niveau sur l’assainissement et l’eau, qui se tiendra au siège de l’Unicef à New York, aux Etats-Unis, du 19 au 20 avril 20 17 ;
à la quatre-vingt-cinquième (85ème) session générale de l’Assemblée mondiale des délégués de l’Organisation mondiale de la santé animale (Oie), qui se tiendra à Paris, en France, du 21 au 26 mai 2017;
aux activités pédagogiques de l’Institut régional d’enseignement supérieur et de la recherche en développement culturel (Iresrdec), ex-Crac de Lomé, pour le Biennum 2016-2018.
 
2.3 Comptes rendus de missions à l’étranger.
Les comptes rendus suivants de la participation de notre pays à des missions et rencontres internationales ont été approuvés. Il s’agit de :
la réunion annuelle des réseaux de santé et production animale dans l’espace Cedeao, qui s’est tenue à Abuja, au Nigeria, du 19 au 25 septembre 201 6 ;
la quarante troisième 43ème) réunion du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), qui s’est tenue à Brazzaville, en République du Congo, le 26 janvier 20 17 ;
la visite d’échanges des préfets des départements de notre pays, en France, du 18 septembre au 14 octobre 2016 ;
la mission du ministre d’Etat chargé du Plan et du développement à Berlin, en Allemagne, du 12 au 17 février 2017.
 
III – Au titre des nominations
 
Une nomination a été prononcée au Ministère des affaires étrangères et de la coopération.
Sur proposition du ministre:
Ambassadeur, Représentant permanent adjoint du Bénin auprès des Nations
Unies à New York:
Madame Zelma Yolande Nobre épouse Fassinou
 
Fait à Cotonou, le 12 avril 2017.
 
Le Secrétaire général du gouvernement,
 Edouard Ouin-Ouro
 
 
Liste des officiers qui passent au grade supérieur
 REPUBLIQUE DU BENIN
C/004SGG17
*********
 ARRETE N°2017/0304/MDN/DC/SG/DAF/SRHDS/SP- DU 24 MARS 2017 PORTANT INSCRIPTION AU TABLEAU MINISTERE D’AVANCEMENT POUR LA NOMINATION OU LA DE LA DEFENSE NATIONALE PROMOTION A DIVERS GRADES  SUPERIEURS DES OFFICIERS DES FORCES ARMEES BENINOISES AU TITRE CABINET DU MINISTRE DE L’ANNEE 2017
 LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE,
 Vu la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ;
Vu  la loi n°90-016 du 18 juin 1990 portant création des Forces Armées Béninoises ;
Vu  la loi n°2005-43 du 26 juin 2006 portant Statut Général des Personnels Militaires des Forces Armées Béninoises ;
Vu  la décision de proclamation, le 30 mars 2016 par la Cour Constitutionnelle des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 20 mars 2016 ;
Vu  le décret n°2016-264 du 06 avril 2016 portant composition du Gouvernement ;
Vu  l’instruction particulière n°2016-2276/MDN/DC/SG/DRH/SGSC/SA du 08 août 2016 relative aux travaux d’avancement ;
Vu  le rapport n°008/MDN/CNA/-2016 du 07 décembre 2016 relatif aux travaux de la commission nationale d’avancement pour les personnels militaires des Forces Armées Béninoises, au titre de l’année 2017 ;
 
ARRETE :
 Article 1er : Sont inscrits à titre d’avancement ou au choix au tableau d’avancement au titre de l’année 2017, les officiers des Forces Armées Béninoises dont les noms suivent :
I. Grade de Colonel et homologues
 
1.1. Armée de Terre
•Lieutenant-colonel LOSSITODE Gilbert ;
•Lieutenant-colonel SACCA KPAOU Alassane
•Lieutenant-colonel BONI GUESSOU Sabi Sika
 1.2. Forces Aériennes
Néant
 1.3. Forces Navales
Néant
 l.4. Gendarmerie Nationale
Néant
 Il. Grade de Lieutenant-colonel et homologues
 2.1. Armée de Terre
•Chef de Bataillon KADRI Aboudou Sahadou ;
•Chef de Bataillon SANNI Zoulkoufli Gomina;
•Chef de Bataillon OGOUMMA Charles;
•Chef de Bataillon GOMINA Faïzou ;
• Chef de Bataillon DOKOUI  FOFO André;
• Chef de Bataillon AFFO YAYA Issaou ;
• Chef de Bataillon ABOUBAKAR Moufalilou ;
•Chef de Bataillon ADEGNlKA K. A. S. Serges;
• Chef de Bataillon DINDlN Didier;
• Chef de Bataillon ALOTIN Norbert;
•Médecin-Commandant KLIKPEZO Roger ;
• Médecin-Commandant SOSSA Jean;
• Médecin-Commandant GANDAHO  Hugues;
•Médecin-Commandant :MAMA CISSE Ibrahim.
 2.2. Forces Aériennes
• Intendant Militaire de 3ème classe ADINGNI Marc Aimé;
• Commandant AMOUZOUN Codjo Martin;
• Commandant AGBOHOUTO Jacob.
 2.3. Forces Navales
• Capitaine de Corvette SIDI AMADOU Bio;
• Capitaine de Corvette DO-SANTOS Z. Alexis Arnaud \
 
2.4. Gendarmerie Nationale
• Chef d’Escadron ZOMAHOUN Pamphile Claude ;
• Chef d’Escadron AHOUEYA S.V. Rodrigue;
• Chef d’Escadron N’DAH M’PO  Stéphane A.
 
Ill. Grade de Commandant et homologues
 3.1. Année de Terre
• Capitaine AZA-GNADJl Guy-Gérard;
• Capitaine LADJOUAN Mohamed Chakirou A.;
• Capitaine HOUNSOU Nounagnon René;
• Capitaine OLOWO Bénédict Ingrid;
• Capitaine ATTINON Julien;
• Capitaine SOUNOUVOU Yédénou Charles;
• Capitaine FASSINOU Edouard:
• Capitaine DOSSOU Gouthon David
• Capitaine KEKE Dossou Alfred :
• Capitaine MEDETO Mahoussé Sylvain;
• Capitaine KOUAGOU N. T. Ulysse Edgard;
• Capitaine LOUGBEGNON K. Jcan-Baptiste
• Capitaine ALLA Edouard Assogba :
• Capitaine DANGBE Gilles Hervé;
•Capitaine ASSOUMA Aboudou Raoufou
• Capitaine KEDAGNI Kokouvi Mensah
• Capitaine TIGRI Pascal Euloge;
• Capitaine EDAH Gilbert;
•Capitaine KOUTON Marius Wilfried D. ;
•Capitaine CAKPO Louis;
• Capitaine ABDOULAYE Abdou Moudjibou.
 3.2. Forces Aériennes
• Capitaine AGBIDINOUKOUN D. Enagnon ;
• Capitaine HONFOGA F. V. Ebénézer ;
• Capitaine KANEHO Serges Daniel.
 3.3. Forces Navales
• Lieutenant de vaisseau ALOWANOU Kélé Nestor;
• Lieutenant de vaisseau GBOZO Christian;
Lieutenant de vaisseau FADIKPE Aboudou Ganihou
 3.4. Gendarmerie Nationale
• Capitaine BAH L’IMAM Abdoul Hazizou ;
• Capitaine GBADAMASSI Akim Ibikounlé;
• Capitaine HOUNGBEDJI Cohovi René;
• Capitaine KUIKA Jean-Claude;
• Capitaine ABOUE Kocou Rogatien:
• Capitaine LAFIA N’GOBI Ayouba :
• Capitaine HOUEGBAN Bonou Etienne;
• Capitaine KOKODE H. Virgile;
• Capitaine ABOUTA Jean Gontran;
• Capitaine AGASSOUNON L. Dieudonné;
• Capitaine FAGNIMON Kotchami Geneviève
• Capitaine YAROU N’GOBI Kassim ;
• Capitaine LOGBO H. S. Pierre;
• Capitaine AZOUA D. Alexis;
• Capitaine DEGBESSOUN Martial G. ;
• Capitaine KOWOTAKPARA Gado;
• Capitaine DJAHO Sèwanou E. Dieu-donné.
 
IV. Grade de Capitaine et homologues
 
4.1. Armée de Terre
• Lieutenant BOTON Abéminaki;
• Lieutenant YOTTO Yokossi Alfred ;
• Lieutenant DOS SANTOS Lionel Francis;
• Lieutenant AFFOMAI Adolphe Godson ;
•Lieutenant CHOUBADE OuId  Phadyle  Sad;
• Licutenant GANDONOU M. Armand Wilfrid A;
Lieutenant MADEGNAN Tchiobiova Georges;
Lieutenant GONGOTCHAME Mawoussi Jérôme ;
• Lieutenant AREKPA Marouf Eric;
• Lieutenant IDRISSOU Abdoul Nasser :
• Lieutenant DJAHUNTA  S. Peace  Gildas G. :
• Lieutenant SAGBO G. S. Moïse Samos:
• Lieutenant HOUNKPE Aimé;
• Lieutenant LABINTAN Daniel A. Stanislas:
• Lieutenant BIAOU Martinien;
• Lieutenant SANNY A. Sylvere  Eric;
• Lieutenant TALON Joël Yanick Charbel ;
• Lieutenant SEDO Kocou Félix;
• Lieutenant N’KOUE M’PO Jules;
• Lieutenant TAWEMA Y. Kounian Sylvestre ;
• Lieutenant BABALOLA K.. O. David Amen;
• Lieutenant MOUSSA ALASSOLE Massaoud ;
• Lieutenant ZOSSOUGBO E. M. C. Josbert ;
• Lieutenai1t OLOUKOI Chabi Patrice;
• Lieutenant HOUEDAKOR Koffineau Damien;
• Lieutenant SINAWONRON BANI Kodo ;
• Lieutenant GNAMMI Solo Justin;
• Lieutenant IBRAlMAOrou Tori;
• Lieutenant N’TCHA N’TCHA André;
• Lieutenant KANDISSOUNON Franck Cédric;
• Lieutenant AFOMASSE W. Ghilkrist Ulrich.
 
4.2. Forces Aériennes
• Lieutenant CHABl Ibrahim
 
4.3. Forces Navales
• Enseigne de vaisseau de 1ère classe MONKOU Adidodé A. Mickael ;
• Enseigne de vaisseau de 1ère classe ADANDE Sèmaco Dominique:
• Enseigne de vaisseau de 1ère classe KEITA Marie-Ange Idrissa :
• Enseigne de vaisseau de 1ère classe CHOKKI Yves Mongboladji
• Enseigne de vaisseau de 1ère classe LOTSU Déodat Méridith Nelly
• Enseigne de vaisseau de 1ère classe FANTODJI Libertie Natacha Viva
 
4.4. ‘Gendarmerie Nationale
• Lieutenant AKOUEGNON Alexandre Afoudji ;
•Lieutenant ASSANI Cassim Adio ;
•Lieutenant MONRA SANRIGUI Yacoubou ;
• Lieutenant AIDOTE Armel Sêminakpon ;
• Lieutenant DA SILVA Shéhou Paolo;
• Lieutenant GBIAN Masso Franck;
• Lieutenant DOVONOU C. Flavien;
•Lieutenant HAYA Koffi Roberto ;
• Lieutenant SOKOU Donatien;
• Lieutenant NOUKPOWAKOU Joachim Antoine;
• Lieutenant OROU YERIMA Sabi Eric;
• Lieutenant BIO-SANDA Mohamed ;
• Lieutenant TOGBLE Comlan ;
• Lieutenant ETCHIHA  AFOHA Jean- Eudes Conrade ;
• Lieutenant AHOSSI Antoine;
• Lieutenant TOSSOU Séraphin.
 
Article 2 : Les conditions de décrochage du tableau d’avancement sont celles fixées par l’instruction particulière n°2016-2276/MDN/DC/SG/DRH/SGSC/SA du 08 août 2016.
 
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera.
 
Fait à Cotonou, le 24 mars 2017
 Candide Armand-Marie AZANNAÏ