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Les propositions de nomination de Joseph Djogbénou validées

Le conclave gouvernemental du 13 septembre 2017 a accouché de plusieurs décisions. Outre la création de l’Agence pour la construction des infrastructures du secteur de l’éducation pour la réalisation accélérée du programme de construction d’infrastructures en milieu scolaire et universitaire, des mutations ont été faites au ministère de la Justice et de la législation.

 Compte rendu du Conseil des ministres
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 13 septembre 2017, sous laprésidence de Monsieur Patrice Talon, président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.
 I. Mesures normatives
Les projets de décrets ci-après ont été adoptés:
1.1 Création de l’Agence pour la Construction des Infrastructures du Secteur de l’Education (Acise)
En vue d’accélérer la réalisation du programme de constructiond’infrastructures en milieu scolaire et universitaire, et corriger le faible niveaud’exécution des dépenses d’investissements y relatives, le Gouvernement adécidé de la création de l’Agence pour la construction des infrastructures du secteur de l’éducation (Acise). Cette Agence est investie de la mission deconseil et d’assistance à la conception et à la réalisation d’infrastructures pour lesecteur de l’éducation, en qualité d’Assistant en maîtrise d’ouvrage.
Le Conseil des ministres a adopté le décret et instruit le ministre d’Etat Secrétaire général de la Présidence de la République, le ministre d’Etat chargé du Plan et du développement, le ministre du Cadre de vie et du développement durable, le ministre de la Décentralisation et de la gouvernance locale et les ministres en charge de l’Education, de prendre les dispositions nécessaires en vue de l’opérationnalisation, dans les meilleursdélais, de ladite Agence.
Le ministre de l’Economie et des finances est instruit de mettre à la disposition de l’Agence, les moyens nécessaires pour son démarrage et son fonctionnement effectif.
 
1.2 Projets de décrets portant transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de six (6) accords de prêt signés dans le cadre dela mise en œuvre de plusieurs projets de développement.
Le ministre de l’Economie et des finances a soumis à l’appréciation du Conseil, une communication relative à la transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de six (6) accords de prêt avec plusieurs partenaires.
La signature desdits accords intervient dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’actions du gouvernement 2016-2021.
Il s’agit des accords de prêt avec les organismes financiers suivants :
-Rabobank Kbc, dans le cadre du financement partiel du projet de protection de la côte, à l’Ouest de Cotonou, pour un montant de 114.689.566, 63 euros, soit 75.23 1.424.058 FCfa;
-Association internationale de développement (Aio), dans le cadre du Projet d’amélioration des services énergétiques (Pase), pour un montant de 60.000.000 Usd, soit 36.000.000.000 FCfa ;
-Banque du Brésil, dans le cadre du financement partiel du projet de construction des routesKétou-Idigny-Igbodja-Savè (85,8 km), Omou- Illadji-Mossoukagbé-Ayékotonyan (26,6 km) et Savè-Oké Owo-Frontière Nigeria (27,5 km), s’élevant à 188.000.000 Usd, soit 103.400.000.000 FCfa ;
-Export-Import Bank (Eximbank) de Chine, dans le cadre dufinancement du projet de renforcement des systèmes d’alimentation eneau potable des villes de Savè, Dassa-Zoumè, Glazoué et environs, d’unmontant de 99.629.000 USD, soit 49.814.500.000 FCfa ;
-Banque ouest africaine de développement (Boad), dans le cadre dufinancement partiel du projet de viabilisation du site et de constructionde 1300 logements sociaux à Ouèdo, dans la commune d’Abomey-Calavi, pour un montant de 20.000.000.000 FCfa ;
-Banque ouest africaine de développement (Boad), dans le cadre dufinancement partiel du projet d‘aménagement et de bitumage de la route Lokossa-Dévè-Aplahoué-frontière du Togo, pour un montant de 25.000.000.000 FCfa.
Le Conseil des ministres a adopté ces six (6) décrets et instruit le ministre de l’Economie et des finances, le ministre du Cadre de vie et du développement durable, le ministre de l’Energie, de l’eau et des mines et le ministre des Infrastructures et des transports, aux fins de prendre les dispositions nécessaires en vue de l’accomplissement diligent des formalités d’entrée envigueur desdits accords et de l’exécution efficace des projets concernés.
 II. Communications.
Sous cette rubrique, les dossiers suivants ont été approuvés :
2.1 Règlement à l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco), des fonds relatifs aux dépenses non justifiées des bienniums 2008-2009 et 2010-2011 du programme de participation de l’Unesco.
Le Ministre des Enseignements Maternel et Primaire a présenté au Conseil des ministres, une communication relative au règlement à l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco), des fonds relatifs aux dépenses non justifiées des bienniums 2008-2009 et 2010-2011 du programme de participation de l’Unesco.
Ce programme apporte une aide directe aux initiatives prises par les Etats membres, conformément à leurs priorités, dans les domaines de compétence del’Organisation. Ces initiatives de projet sont financées sur des crédits imputésaux programmes ordinaires, et distincts de ceux affectés au financement desprogrammes classiques.
A la suite d’un constat de mauvaise gouvernance effectué en 2012, l’Inspection générale du Ministère des enseignements maternel et primaire a été dépêchée aux fins de clarifier la situation.
Cette mission de vérification a confirmé les soupçons de mauvaise gestion des fonds Unesco, se traduisant par des dépenses non justifiées avec, pour solde à rembourser, une somme de 9.497.387 FCfa.
En vue de tenir ses engagements avec ce partenaire privilégié, le Conseil desMinistres a approuvé la communication et instruit le Ministre des enseignements maternel et primaire, président de la Commission nationale béninoise pour l’Unesco (Cnbu), de procéder au règlement de laditesomme à l’Unesco.
Le ministre de l’Economie et des finances mettra à la disposition du Ministère des enseignements maternel et primaire, les ressources nécessaires àcet effet.
Le Ministre de l’Economie et des Finances est instruit de mettre en débet l’ex-Secrétaire général de la Cnbu, Monsieur Irénée F. Boko, et solidairement avec les autres personnes impliquées dans les opérations de préfinancementillégal, pour le remboursement de la somme de 14.665.090 FCfa.
Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la législation engagera, à l’encontre des intéressés, les poursuites judiciaires subséquentes.
2.2 Paiement de la contribution annuelle de l’Etat au fonctionnement du Bureau exécutif de la Société ouest-africaine de chimie (Soachim), au titre de la gestion 2016.
La ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique a présenté au Conseil des ministres, une communication relative à la demande depaiement de la contribution annuelle de l’Etat au fonctionnement du Bureau exécutif de la Société ouest-africaine de chimie (Soachim), au titre de la gestion 2016.
La Soachim est à la fois un outil d’intégration sous régionale et uninstrument de recherche fondamentale et appliquée en chimie.
Elle a pour objectifs :
– de promouvoir les sciences de la chimie dans tous ses aspects;
– d’être un centre d’informations, de rencontres et d’échanges pour les huit (08) Etats membres;
– d’approfondir et de faire connaître les réflexions et propositions sur lesquestions d’enseignement, de recherche et de prospective industrielle, économique et professionnelle,
Le paiement de la contribution au titre de la gestion 2016, relève du respectdes engagements communautaires pris par notre pays à l’endroit des autres Etats membres.
Le Conseil des ministres a approuvé la communication et instruit la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de l’Economie et des finances, de régler la contribution au titre de 2016 et deveiller, chaque année, à la budgétisation de la contribution annuelle de l’Etat aufonctionnement du Bureau exécutif de la Soachim,
 2-3 Rencontres au Bénin
Le Conseil des ministres a autorisé l’organisation, dans notre pays, de la rencontre et des manifestations suivantes :
-2èmes Journées scientifiques du Collège national des Gynécologues-obstétriciens du Bénin, qui se tiendront à Cotonou, du 27 au 29 septembre 2017 ;
-11ème Conférence de l’Alliance africaine pour le cajou, qui se déroulera du18 au 21 septembre 2017 à Cotonou.
 2.4- Participation à des rencontres internationales.
Le Conseil des ministres a marqué son accord pour la participation de notrepays, aux différentes rencontres ci-après :
-Session extraordinaire du 2ème Comité technique spécialisé sur la jeunesse, la culture et les sports (ST C-YCS2), qui se tiendra à Nairobi. Au Kenya, du 13 au 15 septembre 2017
-Conférence des ministres sur l’approfondissement de la thématique du Continuum « Education-Formation » en Afrique, qui se tiendra à Abidjan, en Côte-d’Ivoire, du 6 au 8 novembre 2017 ;
-13ème  Conférence des parties (Cop 13) de la Convention des Nations
Unies sur la lutte contre la désertification, qui se tient à Ordos, Mongolie Intérieure, en Chine, du 6 au 16 septembre 2017.
 2.5 Comptes rendus.
2.5.1 Fermeture et sécurisation du site de destruction des produits avariés à Tori Avamè.
Le ministre du Cadre de vie et du développement durable a rendu compte au Conseil des ministres, de la fermeture et de la sécurisation du site dedestruction des produits avariés à Tori Avamè.
L’opération de fermeture du site qui fait suite à la décision du Conseil des ministres du 16 septembre 2016 a été entièrement réalisée.
La seconde phase, consacrée à l’étude relative à la restauration du site, est assujettie à deux conditions primordiales, à savoir, l’autorisation du Juged’instruction et la délimitation de l’étude des risques. Le processus, dans cesens, est actuellement très avancé.
Le Conseil des ministres a approuvé ce compte rendu et instruit le ministre du Cadre de vie et du développement durable, de procéder, après satisfaction desconditions sus-énumérées, à la restauration effective du site, en prenant toutesles précautions sécuritaires nécessaires à la protection de la santé despopulations et de l’environnement.
Le ministre de l’Economie et des finances a été instruit de mettre à la disposition du ministre du Cadre de vie et du développement durable, les moyens nécessaires pour mener à bien l’ensemble des opérations y relatives.
 2.5.2 Missions à l’étranger.
Les comptes rendus de la participation de notre pays aux différentes réunions internationales ci-après ont été approuvés:
– Conférence pour l’échange des bonnes pratiques en matière de gouvernance, qui s’est tenue en Estonie, du 29 au 31 mai 2017 ;
– Réunion ministérielle de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cedeao), sur la validation et l’adoption du pland’action régional sur l’éradication de l’apatride, qui s’est tenue à Banjul, en Gambie, du 6 au 9 mai 2017 ;
– 57ème conférence annuelle de l’Association nationale des chambres de commerce, d’industrie, des mines et d’agriculture du Nigeria, qui s’est tenue à Abéokuta, au Nigeria, le 25 mai 2017 ;
– 1ère édition du forum national togolais sur l’alimentation scolaire, qui s’est tenue à Lomé, au Togo, du 23 au 24 novembre 2016.
 
III- Mesures individuelles.
 
Des nominations ont été prononcées.
Au Ministère de la justice et de la législation,
 
Sur proposition du ministre et après avis du Conseil supérieur de la magistrature, en date du 6 septembre 2017:
– Conseiller à la Cour d’appel de Cotonou:
Monsieur Hubert Dadjo ;
– Procureur général près la Cour d’appel de Cotonou :
Monsieur Emmanuel Opita ;
– Procureur général près la Cour d’appel de Parakou :
Monsieur Agboton Alexis Métahou ;
– Juge au Tribunal de première instance d’Abomey-Calavi :
Mme Blanche Augustine Adonon ;
– Conseiller technique à la formation continue:
Monsieur Mardochée M. V. Kilanyossi.
 
Fait à Cotonou, le 13 septembre 2017.
 
Le Secrétaire général du gouvernement,
 
Édouard Ouin-Ouro