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Martine Dossa, nouvelle patronne de la diplomatie béninoise au Ghana

(Moïse Agbodandé Dbsu)
Réuni en session ordinaire mercredi 1er mars 2017, le Conseil des ministres a examiné plusieurs dossiers au titre des affaires et des communications. Au Ministère des affaires étrangères et de la coopération ; et celui de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, deux nominations ont été prononcées. Adjouavi Martine Dossa et Maxime Moïse Agbodandé ont été promus respectivement Ambassadrice du Bénin au Ghana et Directeur des bourses et secours universitaires. Lire le compte rendu.
Compte rendu du Conseil des ministres
Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 1er mars 2017, sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, président de la République, Chef de l’Etat, Chef du gouvernement.
Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.
I. Au titre des Affaires.
1.1 Les critères d’attribution des allocations d’études universitaires et création, composition, attributions et fonctionnement de la Commission nationale des bourses et aides universitaires (Cnbau).
Le Conseil des ministres a examiné deux projets de décrets présentés par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique portant, le premier, critères d’attribution des allocations d’études universitaires et, le second, création, composition, attributions et fonctionnement de la Commission nationale des bourses et aides universitaires (Cnbau).
En effet, la nécessité de mieux organiser l’attribution des allocations d’études universitaires et d’uniformiser les curricula de formation, en adéquation avec les exigences du système Lmd, appelle une relecture des décrets qui régissent ces matières. Il s’agit:
Du décret n° 2007-271 du 16 juin 2007 portant création, composition, Attributions et fonctionnement de la Commission nationale d’attribution des bourses et secours universitaires (Cnabsu) ; et du décret n° 2007-272 du 16 juin 2007 portant critères d’attribution des bourses et secours d’études des premier, second et troisième cycles universitaires.
L’actualisation de ces deux textes permettra de définir de nouvelles conditions d’attribution des allocations universitaires d’un parc, et d’installer un nouvel organe dénommé Commission nationale des bourses et aides universitaires (Cnbau), d’autre part.
De façon spécifique, la prise de ces décrets permettra au sous-secteur de l’enseignement supérieur de procéder au règlement des problèmes liés:
à la condition d’âge pour bénéficier des bourses et secours;
à l’attribution d’une bourse aux étudiants inscrits en classes préparatoires;
à la prise en compte de la spécificité des études médicales;
à la maîtrise du nombre de nouveaux bacheliers devant bénéficier d’une bourse d’excellence, en tenant désormais compte des priorités de l’Etat et de l’enveloppe financière disponible;
– aux conditions et règles d’attribution de bourses aux enfants des personnels bénéficiant du statut diplomatique en poste dans nos représentations à l’étranger;
– à la proposition d’offres de bourses nationales d’études aux étudiants de pays amis, donateurs de bourses de coopération;
à la dénomination, la composition et au fonctionnement de la Commission d’attributions des allocations d’études, notamment les questions de représentativité.
1.2 Projet de décret portant conditions de déroulement de la campagne de commercialisation 2016-2017 des noix de cajou.
Conformément au plan de travail annuel de son département, le Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat a réuni les acteurs de la filière cajou pour faire le bilan de la campagne de commercialisation 2015-2016 des noix de cajou et proposer les conditions de déroulement de la campagne de commercialisation 2016-2017 de ce produit d’exportation. En approuvant les propositions de la Commission, le Conseil des Ministres a fixé le prix et les conditions de déroulement de la campagne de commercialisation 2016-2017 des noix de cajou ainsi qu’il suit:
prix plancher d’achat au producteur : 500FCfa/kg,
date d’ouverture de la campagne : 3 mars 2017,
date de fermeture de la campagne : 31ocrobre 2017,
lieu de lancement de la campagne : Glazoué.
Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat et le ministre de l’Agriculture, de l’élevage et de la pêche ont été instruits à l’effet de procéder, conjointement, au lancement officiel de ladite campagne.
Il leur est demandé, chacun en ce qui le concerne, de veiller:
• au respect strict des conditions de déroulement de la campagne de commercialisation des noix de cajou;
• au contrôle et à la certification des instruments de métrologie (ponts
bascules et balances) avant le démarrage de la campagne.
1.3 Régime indemnitaire des membres de l’Autorité de régulation de la communication électronique et de la poste (Arcep).
L’Autorité de régulation de la communication électronique et de la Poste est l’organe faîtière de régulation électronique et postale au Bénin. Elle a pour mission essentielle de :
faciliter l’accès du public aux services de communications électroniques et de la poste de qualité sur toute l’étendue du territoire national à des prix abordables;
favoriser le développement des services large bande, indispensables à l’émergence d’une économie numérique porteuse de développement;
promouvoir la saine concurrence sur le marché des communications électroniques et de la poste, grâce à une régulation efficiente;
optimiser la planification et la gestion des ressources rares, notamment
des fréquences radioélectriques;
favoriser le développement du service postal universel grâce à une régulation efficiente du secteur.
Le régime indemnitaire proposé par la ministre en charge de l’Economie numérique s’inscrit dans une logique de renforcement de l’autorité et de la responsabilité des membres de l’instance de régularisation, en leur allouant des rémunérations conséquentes, à la mesure de l’importance de leur mission au sein de l’Etat de droit. En effet, la nécessité d’assurer un traitement conséquent aux membres des autorités administratives indépendantes est une exigence en vue de garantir l’indépendance et la responsabilité requises par l’exercice des hautes fonctions de régulation.

II. Au titre des communications.
2.1 Opération de recensement complémentaire des ménages et des établissements sur bains installés sur le territoire du Grand Nokoué (porto-Novo, Sèrnè-Podji, Cotonou, Abomey-Calavi et Ouidah) dans le cadre de la mise en œuvre des projets « asphaltage» et « modernisation de la gestion des déchets solides ménagers ».
Le ministre du Cadre de vie et du développement durable a présenté au Conseil, une communication relative à l’opération de recensement complémentaire des ménages et des établissements urbains installés sur le
territoire du Grand Nokoué (Porto-Novo, Sèmè-Podji, Cotonou,  Abomey Calavi et Ouidah). Cette opération entre dans le cadre de la mise en œuvre des projets «asphaltage» et «modernisation de la gestion des déchets solides ménagers» du Programme d’Actions du Gouvernement.
La mise en œuvre a démarré depuis octobre 2016, par une étude exploratoire et de cadrage dans l’agglomération de Cotonou, et l’étude de la caractérisation des déchets solides ménagers.
Le présent projet de recensement complémentaire vise à :
– informer et sensibiliser les populations sur les différents projets phares du quinquennat dans le domaine de l’assainissement et du cadre de vie ;
collecter les informations par enquête de terrain et recenser, de façon exhaustive, la population bénéficiaire desdits projets auprès des foyers ;
– faire une typologie des quartiers (bas standing, moyen standing, et haut standing) et des logements (bas standing, moyen standing et haut standing) ;
– concevoir une base de données dans chacune des villes en vue d’un pilotage et d’un suivi efficaces des effets des différents projets.
Les données de ce recensement complémentaire serviront à élaborer et engager les réformes nécessaires.
Le Conseil des ministres a approuvé la communication et autorisé le ministre du Cadre de vie et du développement durable, à recruter, par procédure d’urgence, un bureau d’études de référence internationale et ayant de solides expériences techniques dans le domaine. Ce bureau conduira l’opération de recensement complémentaire des ménages et des établissements urbains installés, y compris les données foncières et les références des abonnements à l’électricité, à l’eau potable, au téléphone et à l’enlèvement des déchets ménagers.
Le ministre de la Décentralisation et de la gouvernance locale, le ministre du Cadre de vie et du développement durable et le ministre de l’Energie et de l’eau ont été instruits, en collaboration avec les autorités locales concernées et les services déconcentrés de l’Agence nationale du domaine et foncier (Andf), de la Sbee, de la Soneb et de Bénin Télécom, aux fins de l’organisation concertée dudit recensement. Ils prendront également les dispositions nécessaires pour une large communication à l’endroit des populations bénéficiaires des projets mentionnés, objets de ladite opération.
Il est demandé au Ministre de l’Economie et des Finances, de mobiliser, sur le budget national, les ressources nécessaires au financement de l’opération et des activités connexes.
2.2 Dispositifs de lutte contre l’invasion de la chenille du papillon Spodoptera frugiperda sur la culture de maïs au Bénin.
Le ministre de l’Agriculture, de l’élevage et de la pêche a présenté au Conseil des Ministres, une communication relative aux dispositifs de lutte contre l’invasion de la chenille du papillon Spodoptera  fmgiperda sur la culture du maïs au Bénin.
La présence de ce ravageur a été également signalée en 2016 dans la région Ouest-Africaine, notamment au Nigeria, au Togo et au Ghana. Compte tenu des dégâts enregistrés dans l’ensemble de ces pays, des mesures communes et concertées s’avèrent nécessaires avec les Etats voisins pour endiguer ce fléau.
Le Conseil des ministres a adopté la communication et autorisé le ministre de l’Agriculture, de l’élevage et de la pêche et le ministre des Affaires étrangères et de la coopération, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour l’organisation, courant mars 2017, d’une mission d’informations et d’échanges auprès des autorités du Togo, du Ghana et du Nigéria sur la nécessité d’engager une action commune de lutte contre cette chenille.
Le Conseil a également autorisé l’organisation à Cotonou, les II et 12 avril 2017, d’un atelier sous régional regroupant les trois pays suscités et le nôtre, en vue de l’élaboration d’une stratégie de lutte commune contre la chenille du papillon Spodoptera  fmgiperda.
Le Ministre de l’Economie et des Finances a été instruit aux fins de mettre à la disposition du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche les moyens nécessaires pour, d’une part, mettre en œuvre les dispositifs de lutte contre la chenille du papillon Spodoptera frugiperda sur la culture du maïs dans la vallée de l’Ouémé et, d’autre part, l’organisation de la mission et de l’atelier sous-régional.
2.3 Mesures d’application de la loi n°2015-19 modifiant et complétant la loi
N°86-014 du 26 septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite. en ce qui concerne le départ à la retraite des personnels militaires des Forces Armées Béninoises.
Le Conseil des ministres a examiné une communication du Ministre délégué auprès de Président de la République, chargé de la Défense nationale, relative aux mesures d’application de la loi n020l5-19 modifiant et complétant la loi N°86-014 du 26 septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite, en ce qui concerne le départ à la retraite des personnels militaires des Forces Armées Béninoises.
Par décision Dcc 16- 156 du 13 octobre 2016, la Cour Constitutionnelle a rendu exécutoire la loi n° 2015-19 modifiant et complétant la loi n°86-014 du 26 septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite. La mise en vigueur de la loi n°2015-19 abroge, tacitement, à compter du 15 novembre 2016, date de sa publication au Journal Officiel, les dispositions des articles 99, 129 et 139 de la loi n°2005-43 du 26 juin 2006 portant statut général des personnels militaires des Forces armées béninoises.
Par conséquent, il ya lieu de prendre les mesures ci-après :
rendre conforme à la loi n°2015-19 modifiant et complétant la loi n°86-014 du 26 septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite, tous les actes réglementaires pris à compter du 15 novembre 2016, notamment en ce qui concerne la mise à la retraite des militaires, sur la base des dispositions des articles 99, 129 et 139 de la loi n°2005-43 du 26 juin 2006, avec toutes les conséquences de droit ;
suspendre à compter du 15 novembre 2016, l’application des articles 99, 129 et 139 et de n’appliquer que les articles 100, 130 et 140 de la loi n02005-43 du 26 juin 2006, en attendant la révision de cette loi.
Le Conseil des ministres a approuvé la communication et instruit le Ministre délégué auprès du Président de la République, chargé de la Défense nationale de faire appliquer aux personnels miliaires des Forces Années Béninoises, les dispositions de la loi n02015-19, modifiant er complétant la loi n°86-014 du
26 septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraire. Il s’agit notamment de procéder :
• au retrait de tous les actes réglementaires pris pour la mise à la retraite des miliaires sur la base des articles 99, 129 er 139 de la loi n°2005-43 du 26 juin 2006, et au rappel sur les rangs, des officiers, sous-officiers et militaires du rang ou homologues admis à la retraite lorsque la date de prise d’effet desdits actes et desdites admissions à la retraite est postérieure au 15 novembre 2016 ;
• à la prise en compte, pour les avancements de grade au titre de l’année
2017, des militaires concernés qui, initialement, avaient été écartés pour cause de départ à la retraite et la régularisation de leur situation administrative.
2.4 Exécution des travaux d’aménagement et de bitumage de la route Nikki-Kalalé-Ségbana (169.9 km) par l’entreprise Soroubat.
Le Conseil des ministres a examiné une communication du ministre des
Infrastructures et des transports, relative à l’exécution des travaux d’aménagement et de bitumage de la route Nikki-Kalalé-Ségbana 69,9
km) inscrits, au titre des projets phares du Pag.
Cet axe traverse en effet une zone agricole qui contribue de façon considérable à la production cotonnière et vivrière. Son aménagement participera de l’atteinte des objectifs de lutte contre la pauvreté, du désenclavement de la zone et, partant, du développement économique durable.
L’Entreprise Soroubat qui exécute actuellement les travaux de bitumage de la route Kandi-Ségbana-Frontière Nigéria, à la satisfaction de l’Administration routière, a offert, par lettre datant de février 2017, de nouvelles conditions pour l’aménagement et le bitumage de la route Nikki-Kalalé-Ségbana (169.9 km).
Le Conseil des Ministres a approuvé la communication et instruit le ministre de l’Economie et des finances et le ministre des Infrastructures et des transports, aux fins d’engager les actions urgences en vue de la signature du marché des travaux avec l’entreprise Soroubat.
2.5 Exécution des travaux d’aménagement et de bitumage de la route des pêches, phase II: tronçon Adounko-Porte de non-retour (23 km) et ses bretelles (30,75Km), par l’entreprise chinoise Xinxing Group.
Le ministre des Infrastructures et des transports a présenté au Conseil des ministres une autre communication relative à l’exécution des travaux d’aménagement et de bitumage de la route des pêches, phase II: tronçon Adounko-Porte de non-retour (23 km) et ses bretelles (30,75Km), par l’entreprise chinoise Xinxing Group.
Le bitumage de la route des pêches et de ses bretelles d’accès, l’un des projets phares du Pag, est composé de deux phases, dont la première, d’une longueur de 13,200 km, est en cours de réalisation sur financement de la Banque ouest africaine de développement (Boad) et du budget national.
Pour la deuxième phase du projet portant sur le tronçon Adounko-Porte de non-retour (23,00 km) et ses bretelles (30,75 km), le gouvernement, dans la recherche de financement, a engagé des négociations avec des bailleurs de fonds dont Eximbank de Chine. Ce bailleur a affiché un intérêt pour le projet et manifesté sa disponibilité pour le financement en cas d’un raccourcissement du délai de contractualisation.
Le Conseil des ministres a marqué son accord pour la réalisation de ces travaux et instruit le ministre de l’Economie et des finances, le ministre des affaires étrangères et de la coopération et le ministre des Infrastructures et des transports, aux fins d’engager les actions diligentes pour la signature de la convention de financement du projet avec l’Eximbank de Chine.
Il est demandé au ministre de l’Economie et des finances, de prendre toutes les dispositions pour la passation dudit marché et la signature du contrat y afférent, avec l’entreprise chinoise Xinxing Group pour l’aménagement et le bitumage dudit tronçon.
2.6 Réalisation des études routières de certains projets du Programme d’actions du gouvernement 2016-2021 en procédure simplifiée.
Le ministre des Infrastructures et des transports a en outre présenté au Conseil une autre communication relative à la réalisation des études routières de certains projets du Programme d’actions du gouvernement 2016-2021 en procédure simplifiée.
Dans le souci de l’amélioration des conditions de vie des populations, le gouvernement a inscrit dans son Programme d’actions 2016-2021, certains projets dont: le projet d’aménagement et de bitumage du tronçon Ancien pont de Cotonou-Loterie nationale-Hôtel du Port-Carrefour Cen-Sad Erevan (5,80Km)- Aménagement de voies en béton dédiées au trafic portuaire ;
– le projet de construction d’une liaison autoroutière entre le Carrefour Sèmè et Porto-Novo (10Km environ) avec la construction d’un pont sur la lagune de Porto-Novo;
– le projet de renforcement du tronçon Parakou-Béroubouay (142Km) ;
– le projet de dédoublement de la Rnie 2: Tronçon Akassato-Allada Bohicon, PkI4 +200 AU Pk39+600 (25 ,40km).
La mise en œuvre des projets ci-dessus cités nécessite la réalisation d’études technique, économique, environnementale, sociale et de sécurité routière.
Le Conseil des ministres a approuvé la communication et demandé au ministre des Infrastructures et des transports de recourir à la procédure simplifiée de mise en concurrence, basée sur la méthode de sélection à moindre coût pour le recrutement des Cabinets pour la réalisation des études relatives à ces axes routiers.
Il est demandé au ministre de l’Economie et des finances et au ministre des Infrastructures et des transports de prendre les dispositions nécessaires pour conduire diligemment la procédure de passation des marchés subséquents.
2.7 Nouvelles mesures d’exploitation, de commercia1isation et d’exportation du bois et des produits de bois au Bénin.
Le ministre du Cadre de vie et du développement durable a présenté au Conseil des Ministres, une communication relative aux nouvelles mesures d’exploitation, de commercialisation et d’exportation du bois et des produits de bois au Bénin.
Le Conseil des ministres en sa séance du 13 avril 2016, avait instruit le ministre du Cadre de vie et du développement durable, aux fins de prendre des mesures conservatoires pour préserver les forêts des menaces de destruction.
A cet effet, l’exploitation des produits forestiers et la délivrance des agréments avaient été suspendues.
La mise en œuvre de ces mesures a conduit les exportateurs à garder sous les bras des produits forestiers en attente d’exportation, soit sur leurs sites de transformation, soit dans leur dépôt, ou dans des conteneurs hors du Port autonome de Cotonou.
A la suite des différentes concertations avec les acteurs, le Gouvernement a décidé de :
– l’interdiction de l’exportation de toute essence de bois à l’exception de celles issues des plantations domaniales er privées, notamment le Teck, le Gmelina et l’Acacia, quel que soit leur niveau de transformation;
– l’interdiction de l’exploitation des forêts naturelles dans le domaine classé de l’Etat;
– l’interdiction de l’exportation du bois énergie (charbon de bois);
– l’autorisation de l’exploitation des essences de bois issues des plantations domaniales et privées, en l’occurrence le Teck, le Gmelina et l’Acacia, quel que soit le niveau de transformation;
– l’autorisation de l’exploitation des forêts naturelles dans le domaine protégé de l’Etat, exclusivement à des fins de consommation nationale;
– l’instauration de la procédure de transaction forestière à toute importation de bois;
– la commercialisation du bois issu des plantations domaniales de l’Office national du bois (Onab) par la vente aux enchères, sur la base d’un prix plancher, de volume défini sur une période de livraison, à tous les usagers agréés par l’administration forestière;
– la mise en place d’une ceinture de contrôle autour des zones de production, renforcée par le redéploiement de la brigade mobile, en vue d’assainir l’exploitation et la commercialisation du bois d’œuvre et du bois énergie (charbon de bois) ;
– l’autorisation, à titre exceptionnel, jusqu’au 31 décembre 2017, de l’exportation des anciens stocks de produits exploités au titre de2015 et de 2016.
Le Conseil a également instruit le ministre de l’Economie et des finances, en collaboration avec le ministre du Cadre de vie et du développement durable, aux fins d’élaborer et de mettre en place, pour le 2 avril 2017 au plus tard:
– une grille de taxation douanière au poids ou à la valeur, selon le niveau de transformation des bois et produits de bois destinés à l’exportation, outre les redevances forestières;
– un dispositif de contrôle par le scanning obligatoire des cargaisons de bois et des produits dérivés destinés à l’exportation
– le rapport de scanning est partie intégrante des liasses documentaires;
– une taxation différentielle des anciens produits exploités au titre de 2015 et 2016, au poids et selon le niveau de transformation, conformément à la règlementation en vigueur.
3. Célébration et manifestations au Bénin.
Le Conseil des ministres a autorisé:
– la célébration, dans notre pays, de la vingt-deuxième (22ème) édition de la Journée internationale de la femme, qui se tiendra à Cotonou, le 8 mars 2017;
– la Commémoration du centenaire de Lions Club International au Bénin, qui se déroulera dans les villes de Cotonou, Porto- ovo, Abomey, Parakou er Natitingou, du 1er au 4 mars 2017.
4. Réunions statutaires.
Le Conseil des ministres a autorisé la participation du Bénin aux réunions statutaires, au titre de l’année 2017, des structures ci-après:
– Ministère de l’économie et des finances;
– Ministère de l’industrie, du commerce et de l’artisanat;
– Sherpa.
5. Participation du Bénin à une rencontre internationale.
Le Conseil des ministres a marqué son accord pour la participation de notre pays à la vingt-cinquième (25ème) édition du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (Fespaco), prévu à Ouagadougou, au Burkina Faso, du 25 février au 4 mars 2017.
6. Comptes Rendus
6.1 Travaux de la Commission d’ajustement des prix des produits pétroliers pour le compte du mois de mars 2017.
Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a présenté au Conseil des ministres, le compte tendu des travaux de la Commission d’ajustement des prix des produits pétroliers pour le mois de mars 2017.
La Commission d’ajustement des prix des produits pétroliers, conformément au décret n°2004-432 du 04 août 2004 portant mécanisme d’ajustement des prix des produits pétroliers, a procédé à l’analyse et à l’ajustement desdits prix.
En appréciant ce compte tendu, le Conseil a constaté une légère hausse du cours desdits des produits sur la période. Il a en conséquence fixé ces prix, comme ci-après, pour compter du 1er mars 2017 :
– Essence: 515 F/1 ;
– Pétrole: 505 F/l,
– Gasoil: 500 F/l;
– Mélange : 595 F/l;
– Gaz domestique: 600 F/kg.
6.2 Résultats de l’Appel à propositions, pour la construction, l’exploitation, la maintenance et le transfert de trois centrales thermiques dual-fuel, sur le site de Maria-Gléta, en régime Boot.

Le ministre de l’Energie, de l’eau et des mines, a rendu compte au Conseil des ministres, des résultats de l’appel à propositions pour la construction, l’exploitation, la maintenance et le transfert de trois centrales thermiques dual-fuel, sur le site de Maria-Gléta, en régime Boot.
La construction de ces centrales thermiques est sous-tendue par la volonté d’indépendance énergétique du Bénin et du bilan énergétique qui fait actuellement ressortir un besoin important d’énergie électrique au plan national (422 Mw à l’horizon 2020). Par ailleurs, le Programme d’actions du gouvernement comporte des composantes et des projets dont la réalisation est fortement tributaire d’énergie.
A la suite d’une mise en concession des centrales électriques de Maria-Gléta, et après l’avis à manifestation d’intérêt lancé le 06 mai 2016, les soumissionnaires Jacobsen Elektro, Aldwych International et Consortium Bwsc – Aiim – En/Power – Ifu ont été déclarés attributaires des contrats de concession, sur une durée de quinze (15) ans.
En effet, la compétitivité des prix proposés par ces soumissionnaires constitue une opportunité et garantit, vu la réputation de ces derniers, un rapport qualité, prix certain.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil des ministres a instruit le ministre de l’Energie, de l’eau et des mines, le ministre de l’Economie et des finances et le ministre du Cadre de vie et du développement durable, chacun en ce qui le concerne, de prendre les dispositions nécessaires aux fins de la signature des contrats de concession en régime Boot, pour la construction, l’exploitation, la maintenance et le transfert des centrales thermiques à moteurs dual fuel, sur le site de Maria-Gléta, avec les entreprises sélectionnées.
6.3 Appui du gouvernement de la République populaire de Chine à la réalisation d’adductions d’eau dans trois localités du Bénin.
Le Conseil des ministres a pris acte de l’appui du gouvernement de la République Populaire de Chine à la réalisation d’adductions d’eau dans trois localités du Bénin à savoir Dassa, Glazoué et Savè. Il convient de rappeler qu’au cours du mois d’octobre 2016, s’est tenue à Beijing, en Chine, la dernière session de la Commission mixte sino-béninoise. Cette rencontre a été l’occasion d’explorer de nouvelles pistes pour insuffler une dynamique novatrice à la coopération entre les deux pays. Aussi, les deux parties ont-elles réitéré leur volonté de renforcer la coopération à travers la réalisation de projets prioritaires pour le Gouvernement. La partie chinoise vient d’accorder à notre pays le financement effectif pour la réalisation du projet d’adduction d’eau dans les localités de Dassa, Glazoué et Savè, par le biais d’un prêt préférentiel accordé par Exlmbank-Chine.
En approuvant cette communication, le Conseil des ministres a instruit le ministre de l’Economie et des Finances, de poursuivre et conclure diligemment les négociations avec les autorités chinoises et Eximbank-Chine pour le financement de la réalisation du projet d’adduction d’eau dans les localités ci-dessuscitées.
Enfin, le Conseil des ministres a recommandé aux ministres concernés, de poursuivre les négociations en vue de l’extension du projet d’adduction d’eau potable aux Communes de Savalou, Ouessè et Bantè,
6.4 Comptes rendus de missions à l’étranger.
Le Conseil des ministres a approuvé plusieurs autres comptes rendus relatifs à la participation de notre pays:
– à la soixantième (60ème) session de la Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique (Aiea), qui s’est tenue à Vienne, en Autriche, du 26 au 30 septembre 2016;
– à l’atelier de réflexion sur la traçabilité de la circulation des personnes dans l’espace Uemoa, qui s’est tenu à Lomé, au Togo, du 24 au 28octobre 20l 6,
7. Nominations.
Des nominations ont été prononcées.
Au Ministère des affaires étrangères et de la coopération.
Sur proposition du ministre,
Ambassadeur du Bénin près le Ghana :
Madame Adjouavi Martine Dossa ;

Au Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Sur proposition du ministre,
Directeur des bourses et secours universitaires :
Monsieur Maxime Moïse Agbodandé

Fait à Cotonou, le lu mars 2017
Le Secrétaire général du gouvernement,
Edouard Ouin-Ouro