Spread the love

ASSEMBLEE-2La séance plénière devant consacrer la constitution des groupes parlementaires a repris ce 09 Juin 2015 après avoir été suspendue hier par le président de l’Assemblée Nationale. Pour le Directeur par intérim de la cellule d’analyse politique de l’Assemblée Nationale Richard Georges Sinsin, cette suspension serait due aux différentes batailles qui s’organisent au sein des forces politiques pour le contrôle des commissions. (Lire ci-dessous l’interview accordée à Rèliou Koubakin).

Comment se passe la formation des groupes parlementaires ?

La formation des groupes parlementaires n’a pas eu lieu parce que les députés ne sont pas prêts et le Président a demandé de suspendre la séance jusqu’à demain pour la reprise de la formation des groupes parlementaires. Les groupes parlementaires sont essentiellement des organes politiques de l’Assemblée Nationale. Donc, avant d’aller vers les commissions, les députés doivent se regrouper par affinités politiques pour former ce qu’on appelle les groupes parlementaires. Chaque groupe parlementaire ne doit pas composer moins de 9 députés. Tout député qui ne se trouve pas dans un groupe parlementaire est considéré comme « non inscrit ». Comme c’est des groupes politiques, chaque groupe parlementaire est dirigé seulement par le président du groupe parlementaire et un secrétaire et ils s’organisent en interne pour choisir un secrétariat qui fonctionne à leur guise. Chaque groupe a son orientation propre avec une déclaration bien définie et les membres de ce groupe doivent signer la déclaration sous prétexte qu’ils appartiennent effectivement à un groupe parlementaire de l’Assemblée Nationale. D’autres députés peuvent s’apparenter à un groupe parlementaire sur autorisation du président du groupe parlementaire. Ceux là aussi sont considérés comme membre de ce groupe et on répartit les membres des groupes parlementaires en fonction de tous ceux qui sont membres et de tous ceux qui sont apparentés

En quoi les groupes parlementaires sont importants dans le fonctionnement de l’Assemblée Nationale ?

Les groupes parlementaires sont importants dans le fonctionnement de l’assemblée nationale étant donné que l’assemblée nationale est d’abord un organe de regroupement politique, éminemment politique. Donc c’est de ce fait que les groupes parlementaires constituent le premier regroupement après la formation du bureau. Sans groupe parlementaire, il ne peut pas y avoir la formation des commissions techniques.

Pourquoi les groupes parlementaires se dissolvent parfois à l’Assemblée Nationale ?

Lorsque l’affinité politique n’est plus au rendez-vous, un député qui se retrouve dans un groupe parlementaire à la limite inférieure de 9, s’il démissionne de ce groupe, c’est que ce groupe ne peut plus légalement fonctionner. Donc, le groupe est cassé. C’est pour cela que les tractations politiques sont très importantes.

Y a-t-il des avantages dont bénéficie un groupe parlementaire quand il est constitué ?

Il y a des avantages matérielles pour le président du groupe parlementaire puisque le président du groupe se retrouve après à la conférence des présidents et c’est cette dernière qui valide l’ordre du jour des séances plénières. Donc, il y a une règle de préséance par rapport aux autres députés lahnda. Ainsi, non seulement il y a un avantage matériel mais aussi des avantages politiques et d’importance individuelle. Les groupes parlementaires aussi font des actions politiques pour donner des consignes de vote, des orientations dans telle ou telle direction de leur groupe etc. donc, ce sont des éléments qui expliquent que si un manager d’un groupe parlementaire n’est pas assez flexible, il risque de perdre cet avantage là, puisque les groupes parlementaires ne sont pas comme les groupes techniques. Les groupes parlementaires peuvent se dissoudre en cours de législature. Ce qui n’est pas le cas pour les commissions. Il y a des moments où par exemple lorsque vous prenez une force politique qui a une trentaine de députés, cette force politique peut décider de former trois groupes parlementaires ou de former deux groupes parlementaires ou de former un seul groupe parlementaire. Cela dépend des analyses stratégiques qui sont des positions stratégiques qu’ils veulent obtenir pour pouvoir contrôler telle commission ou pour pouvoir avoir telle influence

Inès Zounnon