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A la séance plénière du lundi 8 juin 2015, la constitution des groupes parlementaires et commissions permanentes de l’Assemblée nationale n’a pu s’effectuer. Aucun député des forces politiques aussi bien de l’opposition que de la mouvance n’a pu donner lecture de la constitution de groupes parlementaires. Selon les indiscrétions, la bataille du contrôle des commissions permanentes en est la base.

Les députés n’ont pas pu se constituer en groupes parlementaires tel que stipulé par le règlement intérieur à chaque début de législature. En effet, comme annoncée par le bureau du président Adrien Houngbédji la semaine écoulée, la première séance plénière de la présente législature a été effectivement ouverte. C’est alors qu’il est revenu au président de séance de se prononcer sur entre autres points à l’ordre du jour, la constitution des groupes parlementaires au terme des dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale en son article 24 alinéa 2 qui stipule que « les groupes parlementaires se constituent en remettant à la présidence de l’Assemblée nationale, une déclaration politique signée de leurs membres et comportant leurs noms et prénoms ainsi que ceux des députés apparentés et présidents de groupes ». Mais à la surprise de tous, aucun des députés aussi bien de l’opposition que de la mouvance parlementaire ne s’est inscrit. Devant ce fait, le président Adrien Houngbédji s’est vu obliger de suspendre la plénière le temps que les différentes forces politiques au parlement se retrouvent pour harmoniser les points de vue et constituer les groupes parlementaires vendredi. Entre-temps, la présidente Rosine Vieyra Soglo a proposé le délai du jeudi prochain pour la constitution desdits groupes. Ce qui n’a pas reçu l’aval du président Adrien Houngbédji au regard des contraintes du temps liées à l’investiture du 15 juin 2015. Alors, le président Adrien Houngbédji propose la date de ce mardi pour que les groupes soient constitués auquel cas, il constatera conformément à l’article 24 alinéa 5 du règlement intérieur que « tout député qui n’appartient ou ne s’apparente à un groupe est dit non inscrit. Mais en réalité, la constitution des groupes parlementaires ne devrait pas faire l’objet de combat. Car, depuis quelques jours, les forces politiques de l’opposition se sont déjà entendues pour la constitution de quatre groupes parlementaires en leur sein. D’ailleurs, c’est ce qui a motivé leur rencontre (au nombre de 40) à Grand-Popo la semaine écoulée où elles se sont éclatées en quatre groupes parlementaires. Les indiscrétions laissent entendre qu’il s’agit plutôt d’une bataille pour le contrôle de la présidence des commissions qui est lancée. Il en est de même pour celles de la mouvance.

 La bataille du contrôle des commissions en question…

 Comme à chaque début de législature, les députés se répartissent dans les cinq commissions permanentes de l’Assemblée nationale à savoir, la Commission des Lois, de l’administration et des droits de l’Homme; la Commission des finances et des échanges; la Commission du plan, de l’équipement et de production; la Commission de l’éducation, de la culture, de l’emploi et des affaires sociales; la Commission des relations extérieures, de la coopération au développement, de la défense et de la sécurité. Ainsi, selon les modalités de constitution de ces commissions, chaque groupe parlementaire présente au bureau la liste de ses candidats aux différentes commissions en veillant à ce qu’elle soit proportionnelle à la représentativité du groupe au sein de l’Assemblée. Il n’est pas à exclure les avantages liés aux commissions permanentes. Mais puisque la constitution des groupes n’est pas chose effective à l’étape actuelle, les députés risquent de se déclarer tous non-inscrits ce mardi 9 juin 2015 et se prépareraient à présenter au bureau de l’Assemblée nationale leurs candidatures à la commission de leur choix. C’est le bureau en ce moment qui en établira ainsi la liste définitive qui sera validée par la plénière conformément aux dispositions de l’article 31 du règlement intérieur s’agissant du mode de constitution des commissions.

Thobias Gnansounou Rufino (Br Ouémé-Plateau)

Propos du président Houngbédji

 «…C’est d’abord grâce aux groupes parlementaires que l’identité des forces politiques en présence à l’Assemblée nationale se manifeste. Ensuite, c’est en fonction des groupes parlementaires que les Commissions sont constituées. C’est pour cela que notre Règlement intérieur en fait l’état (…) Et puis, nous avons des contraintes. Les premières contraintes que nous avons, c’est que nous devons commencer par travailler et nous ne pouvons pas travailler si nous n’avons pas fait les Commissions ; lesquelles Commissions ne peuvent être constituées si nous n’avons pas les groupes parlementaires. Puisque nous avons l’investiture le lundi 15 juin, il est de bon ton que nous puissions présenter à notre peuple les présidents des Commissions »

Propos recueillis par TGR (Br Ouémé-Plateau)

Recours en invalidation contre onze députés

Les députés issus du scrutin législatif du 26 avril 2015 ne sont pas encore au bout de leur clavaire. Au cours de la première plénière organisée ce lundi 8 juin 2015, il a été lu au titre des communications, des recours en invalidation de sièges auprès de la Cour Constitutionnelle.

Des députés siégeant pour le compte de la présente législature ne sont pas encore totalement installés dans l’hémicycle. Des recours ont été formulés auprès de la Cour par des candidats et des citoyens contre eux. En effet, il s’agit de onze députés de différentes formations politiques qui sont épinglés dans la formulation de ces recours en invalidation. Selon les correspondances administratives adressées au secrétaire général administratif de l’Assemblée Nationale, Kiaré Yarou de la 7ème circonscription électorale, Michel Bahoun, Paulin Gbénou, Justin Agbodjèté, Augustin Ahouanvoèbla de la 20 ème circonscription électorale, Louis Vlavonou et Idji Kolawolé de la 21ème circonscription électorale, Simplice Dossou Codjo de la 20ème circonscription électorale, walis Zoumarou de la 13ème circonscription électorale, Gérard Agbénonchi de 15è circonscription électorale et enfin, Rosine Dagniho de la 18ème circonscription électorale sont visés. A partir de ce moment, les regards sont tournés vers la cour constitutionnelle.

 T G R (Br Ouémé/Plateau)