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DOSSOUMON
Les décisions de Eugène Dossoumon toujours en souffrance

Le budget général de l’Etat exercice 2014 a prévu un montant d’un demi-milliard de francs pour la construction d’un amphithéâtre au profit de la communauté universitaire de la Commune de Tchaourou. La société Akoraz, attributaire du marché, n’a pas été confirmé, après les procédures, pour être l’adjudicataire devant exécuter les travaux. Alors, où sont passés les fonds qui s’élèvent à 400 millions de francs Cfa ?

Encore un scandale financier qui éclabousse le régime finissant du président Yayi Boni. 400 millions de francs Cfa destinés à construire un amphithéâtre dans la Commune de Tchaourou au profit de la communauté universitaire ont changé certainement d’orientation, sous la responsabilité du Directeur de la programmation et de la prospective (Dpp) du ministère de l’Enseignement supérieur, Martin Ogoussan, qui en assure la coordination. En matière de comptabilité publique, c’est, ni plus ni moins, un détournement de fonds en attendant que des structures compétentes ne statuent sur la régularité ou non de la dépense. En raison du changement de destination de fonds, sans approbation préalable d’une instance compétente, l’Inspection générale d’Etat (Ige) est interpellée pour vérifier la gestion du Directeur de la programmation et de la prospective (Dpp) du Mesrs. La question se pose en effet, parce que le budget général de l’Etat auquel est imputable les 400 millions de francs est bouclé en matière de procédure d’écriture depuis le 31 décembre 2014. Puisque le budget national de l’année 2015 est en cours d’exécution. Or, les procédures devant aboutir à la construction de trois blocs pédagogiques, l’un à Djougou, l’autre à Abomey et le dernier à Tchaourou, sont arrivées à terme et toutes les sociétés attributaires ont été connues. Les marchés de construction d’amphithéâtre à Djougou et à Abomey ont reçu les notifications pour être déclarées adjudicataires. Lesdits marchés ont été conclus, et les travaux sont en cours d’achèvement à Djougou et à Abomey. C’est donc le chantier de Tchaourou qui souffre du fait de la volonté du coordonnateur de ces projets à ne pas passer le marché à la société Akoraz Btp déclarée, non seulement attributaire à l’issue de l’appel d’offres et du dépouillement des plis, mais celle ayant proposé les meilleures offres techniques et financières. C’est à juste titre que la société Akoraz Btp devrait être déclarée adjudicataire de ce marché.

 Des manigances injustifiées et illégales

 Dans l’attente interminable, le directeur de la société Akoraz Bpt s’est rendu compte des manigances orchestrées par le coordonnateur des projets de construction d’amphithéâtres. Alors que les appels d’offres ont été tous lancés au même moment, il a décidé d’attribuer aux deux autres adjudicataires les marchés pour lesquels ils ont soumissionné. Dans une démarche d’investigation, la société Akoraz Btp s’est rapprochée du Dpp Mesrs, coordonnateur des projets de construction des amphithéâtres, pour en savoir plus sur les raisons qui sous-tendent ce jeu de « deux poids, deux mesures ». A court d’arguments légaux, il a été imposé au Responsable de la société Akoraz Btp, la prise d’un engagement notarié dont il est attributaire. Il y a du dilatoire et de la vraie manigance pour tourner en dérision Razack Akobi. Comme dans tout contrat, il faut privilégier le règlement des différends à l’amiable, le directeur de Akoraz Btp s’est attelé à cette démarche qui mettait du temps à prospérer. C’est alors, qu’au deuxième niveau, Razack Akobi a décidé de saisir l’Autorité de régulation des marchés publics, présidée par Eugène Dossoumou. La décision rendue le 03 décembre 2014 est favorable à la société Akoraz Btp. L’article 2 de la décision stipule : « l’imposition de la prise d’un engagement notarié à la société Akoraz Btp, avant la signature du marché dont il est attributaire est irrégulière. En conséquence, la recommandation de la Dncmp, consistant à faire prendre à l’entreprise Akoraz Btp attributaire du lot 2 dudit marché, un engagement notarié que les travaux seront exécutés dans les règles de l’art et dans les délais contractuels et contenue dans son procès-verbal n°11-17/Drf/Dncmp/2014 du 12 août 2014 est discriminatoire et inopportune ». L’article 3 de la décision intime l’ordre à la personne responsable des marchés publics et au chef de la Cellule de contrôle des marchés publics du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique de « procéder à la signature du contrat avec la société Akoraz Btp dès réception de la présente décision et l’introduire pour approbation auprès de l’autorité compétente. Elle fait ampliation à l’Armp de toutes les mesures correctives prises à cet effet dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception de la présente décision ». Contre toute attente, le Coordonnateur du projet de construction des amphithéâtres brave et bafoue l’autorité du président de l’Armp, Eugène Dossoumou. Car, depuis le 03 décembre 2014 que la décision est rendue et transmise aux parties en conflit le 05 décembre, c’est toujours le statu quo. Six mois s’écoulent déjà après la décision de l’Armp. Que cache cette inactivité lorsque des centaines de millions de francs sont en jeu ? A l’Ige de répondre.

 Jean-Claude Kouagou