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ccLa Cour constitutionnelle se prononce sur la conformité ou non à la Constitution de la nouvelle loi portant Code électoral en République du Bénin le vendredi prochain. Le Chef de l’Etat a déjà saisi l’institution à cet effet. Lire le communiqué de la Haute juridiction.

Communiqué de presse

Par requête en date à Cotonou du 13 septembre 2018, Monsieur le président de la République a saisi la cour constitutionnelle aux fins du contrôle de constitutionnalité du Code électoral voté par l’Assemblée nationale le 03 septembre 2018.

Afin d’attendre d’éventuels recours venant des députés, l’audience de mise en état programmée pour le vendredi 21 septembre 2018, est reportée à une date ultérieure.

 La nouvelle date vous sera communiquée ultérieurement.

 Service de Presse /Cour constitutionnelle