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michaelle-jeanLa Secrétaire générale de l’Organisation internationale de la francophonie (Oif), Michaëlle Jean, sera au Bénin du 13 au 15 décembre 2017. La visite de travail a été autorisée par le Conseil des ministres du 29 novembre 2017. Au cours de la même rencontre gouvernementale, la séance de travail à Djeddah d’une délégation béninoise avec la Banque islamique de développement et les Fonds Arabes, a été approuvée.  Lire ci-dessous, le compte rendu.

Compte rendu du Conseil des ministres

Le Conseil des ministres s’est réuni, mercredi le 29 novembre 20 17, sous laprésidence de Monsieur Patrice Talon, Président de la République, Chef del’Etat, Chef du gouvernement.

Au cours de la séance, plusieurs dossiers ont été examinés.

 I. Mesures normatives

Les projets de décrets suivants ont été adoptés :

 1-1 Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération.

Les réformes engagées, en vue d’une plus grande efficacité de notre diplomatie,nécessitent que le cadre institutionnel actuel soit revu.

En effet, l’expérience donne à considérer que la création d’une Direction du patrimoine du Bénin à l’extérieur et le renforcement de certaines directions existantes se raient pertinentes. Elles permettront, d’une part, d’assurer une meilleure gestion du patrimoine de notre pays à l’étranger, et d’autre part,d’améliorer le fonctionnement de certaines directions grâce à la clarification des rôles et missions.

C’est pour répondre à ce besoin d’amélioration que le Conseil a adopté le présent décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des affaires étrangères et de la coopération et a instruit le ministre de le mettre en application.

 1-2 Projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l’Accord-cadre portant création de l’Alliance solaire internationale.

L’Alliance solaire internationale (Asi) vise à rassembler les pays dont le territoire est situé, en totalité ou en partie, entre les tropiques du Cancer et du

Capricorne, et qui bénéficient d’un taux d’ensoleillement élevé. L’objectif visé est d’augmenter de manière significative la production de l’électricité solaire,tout en réduisant les coûts des technologies utilisées.

L’Alliance contribue également à l’effort mondial de lutte contre le réchauffement climatique, et promeut les énergies renouvelables et durables,conformément aux objectifs de la Cop 21,

Notre pays, signataire des Statuts de l’Asi depuis le 03 août 2017, a un intérêtcertain à les ratifier pour pouvoir bénéficier des opportunités de partenariat etde financement qui en découlent, Ceci est d’autant plus opportun que le Programme d’actions du gouvernement met un accent particulier sur les énergies renouvelables, avec la construction de centrales solaires.

Le Conseil a donc adopté le présent décret et instruit les ministres concernés de veiller à l’aboutissement diligent de la procédure de ratification.

 II.Communications.

Les communications suivantes ont été approuvées :

 II.1 Organisation d’un test psychotechnique suivi d’entretiens individuels dans lecadre de la mise en place du Fichier national d’admission et de nomination decadres aux emplois de la chaîne des dépenses publiques.

Le Fichier national d’admission et de nomination de cadres aux emplois de lachaîne des dépenses publiques est une des réformes majeures engagées par le gouvernement. Il vise à dépolitiser l’administration de la chaîne des dépensespubliques et à promouvoir une bonne gouvernance dans la gestion des financespubliques. Le processus de mise en place du Fichier est déjà lancé et lescandidats inscrits seront soumis à un test psychotechnique suivi d’entretiensindividuels.

Ainsi, une base de données des potentiels responsables de la chaîne desdépenses publiques sera constituée pour pourvoir aux postes ciblés.

C’est pourquoi le Conseil des ministres a approuvé la communication etautorisé l’organisation dudit test ainsi que des entretiens individuels.

 II.2 Paiement des créances de la Société nationale des eaux du Bénin sur l’Etat.

Le recouvrement des créances de la Soneb sur l’Etat constitue l’une des conditionnalitésau premier décaissement du prêt contracté en décembre 2016, auprès de la Banque européenne d’investissement (Bei), dans le cadre duProjet eau et assainissement Cotonou phase III.

Par ailleurs, l’amélioration de la situation financière de la Soneb contribueraà faciliter la mobilisation des ressources en vue de l’exécution de sesprogrammes d’investissements avec ses partenaires du secteur.

C est à ces fins que le ministre de l’Eau et des mines a sollicité du Conseil, lepaiement des créances de la Soneb sur l’Etat.

En approuvant ladite communication, le Conseil des ministres a instruit le ministre de l’Economie et des finances, de procéder au paiement desditescréances, après les vérifications nécessaires.

 II.3 Contre-expertise du Programme d’urgence 2015 d’alimentation en eaupotable enzones rurales.

Le ministre de l’Eau et des mines a soumis au Conseil, une communicationvisant à réaliser une contre expertise de la mise en œuvre du Programme d’urgence 2015 d’alimentation en eau potable en zones rurales.

En effet, en 20 15, le gouvernement avait autorisé la mise en œuvre de ce

Programme, pour la réalisation de 300 à 1000 forages en zones rurales. La

Direction nationale de Contrôle des Marchés publics avait alors émis un avisfavorable pour la passation des marchés y relatifs, par procédure de gré à gré.

Sur cette base et en raison de l’urgence des travaux, plusieurs entreprises avaientdémarré J’exécution physique. Mais l’accomplissement des procédures deconclusion et de signature des contrats n’a pu être finalisé à ce jour. Le rapportdu cabinet commis par le Gouvernement pour constater le niveau de réalisationdes ouvrages, a fait ressortir que:

– deux cent soixante-quatorze (274) forages sont effectivement réalisés surtrois cent dix (310) prévus lors de la première phase ;

  – cent trente-deux (132) forages sont effectivement réalisés sur deux cent(200) prévus lors de la deuxième phase;

– la prise en charge, par l’Etat, du coût des prestations des entrepreneurspour clôturer les travaux de ce programme, s’élève à la somme de sixmilliards dix-huit millions (6.018.000.000) FCfa.

Pour certifier le niveau de réalisation physique et financière du Programme, une contre expertise s’avère nécessaire avant que l’Etat ne s’engage pour l’apurementdes dettes.

Le Conseil a donc autorisé le recrutement d’un cabinet d’audit pour réalisercette contre expertise.

 II.4 Paiement de reliquat dans le cadre du Programme d’urgence nationald’alimentation en eau potable en milieu rural (310 forages).

Le ministre de l’Eau et des mines a également soumis au Conseil, unecommunication portant sur le paiement du reliquat des fonds engagés par leProgramme des Nations-Unies pour le développement (Pnud), pour laréalisation de forages, dans le cadre de la mise en œuvre du Programmed’urgence national d’alimentation en eau potable en milieu rural (310 forages).

En effet, le gouvernement avait sollicité l’appui du Pnud en janvier 2016, enqualité de maître d’ouvrage délégué, pour la réalisation de 310 forages en vuede l’amélioration de l’accès à l’eau potable des populations rurales de 54 Communes de notre pays.

Conformément à la convention signée entre le Ministère en charge de l’Eau et le

Pnud, une première tranche d’un milliard (1.000.000.000) de FCfasur lestrois milliards (3.000.000.000) de FCfa du coût total, a été versée. Les travauxde la première phase ont about i à la réalisation de 47 forages équipés de pompe à motricité humaine. Au titre de la deuxième phase, deux cent cinq (205)forages ont été réalisés sur les 254 prévus. Mais leur équipement estactuellement compromis du fait du non paiement de la totalité des montantsprévus.

Avec la mise en place de l’Agence nationale d’approvisionnement en eaupotable en milieu rural, il s’avère nécessaire de payer le reliquat dû au Pnud,pour permettre d’équiper les forages réalisés, alimenter les populations en eauet de clôturer le programme.

Le Conseil a donc approuvé la communication et instruit le ministre del’Economie et des finances de mettre à disposition, ledit reliquat.

 II. 5 Visite au Bénin et mission àl’étranger.

Sous cette rubrique, le Conseil a autorisé :

– la visite de travail au Bénin de Madame Michaelle Jean, Secrétaire généralede l’Organisation internationale de la francophonie (Oif), du 13 au 15 décembre 2017 ; et

– la séance de travail à Djeddah d’une délégation béninoise avec la Banque islamique de développement et les Fonds Arabes dans le cadre de lamobilisation de ressources.

 II. 6 Comptes rendus.

Plusieurs comptes rendus ont été approuvés dont ceux relatifs à :

– la session extraordinaire du Comité technique spécialisé de l’Unionafricaine sur la jeunesse,la culture et les sports, qui s’est tenue àNairobi, au Kenya, du 13 au 15 septembre 2017 :

– la 13ème Conférence des parties (Cop 13) de la Convention des NationsUniessur la lutte contre la désertification (Cnulcd) Ordos, Mongolie intérieure, Chine, du 04 au 16 septembre 2017 ;

– la 9èmeréunion des experts et du Comité de pilotage du programme dedéveloppement de l’autoroute du corridor Abidjan-Lagos, du 07 au 10 novembre 2017.

 III-Mesures individuelles

Une nomination a été prononcée.

Au Ministère des infrastructures et des transports :

Sur proposition du ministre.

Directeur général de l’Agence nationale de l’aviation civile (Anac) :

Monsieur Dècandji A. Karl Lègba.

 

Fait à Cotonou, le 29 novembre 2017.

Le Secrétaire général du gouvernement.

Édouard Ouin-Ouro